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Arrêté - t 2025 20 R R glementation Piste de luge
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2025 20 R R glementation Piste de luge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ET
ID : 038-213805278-20251219-2025 20_R-AR
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2025-20-R
Réglementation de l’utilisation de la piste de luge démontable
Saison d’hiver 2025 / 2026
Le Maire de la Commune de VAUJANY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code du Sport ;
CONSIDÉRANT que la Commune de Vaujany bénéficie du Label « FAMILLE PLUS » et s'engage à offrir des équipements sécurisés et adaptés aux familles ;
CONSIDÉRANT que l'installation d'une piste de luge démontable nécessite une réglementation spécifique pour garantir la sécurité des pratiquants et prévenir les accidents ;
CONSIDÉRANT que la piste est située hors du domaine skiable balisé, sur le dôme de la patinoire, parcelle communale cadastrée Section AB n°0186 ;
CONSIDERANT que les pistes de luge démontables ne relèvent d'aucune réglementation spécifique et qu'à défaut, certaines dispositions sont néanmoins nécessaires pour garantir la sécurité des personnes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Objet
Dans le cadre de son adhésion au Label « FAMILLE PLUS », la Commune de Vaujany installe durant la saison d'hiver une piste de luge démontable. Cet équipement est implanté hors du domaine skiable balisé, sur la parcelle communale cadastrée Section AB n°0186.
ARTICLE 2 : Période et Horaires d'Ouverture
L'espace ludique est exclusivement réservé à la pratique de la luge dans l’enceinte délimitée par les équipements installés.
IL est ouvert au public uniquement durant la journée de 10 heures à 18 heures du 20 décembre 2025 au 19 avril 2026, sous réserve que les conditions d'enneigement permettent une pratique sécurisée.
Dans le cadre de l'animation de la station, la piste de luge pourra être ouverte de nuit et fera l’objet d'une autorisation municipale spécifique.
ARTICLE 3 : Conditions d'Accès et Responsabilité
L'accès à la piste est mis gratuitement à disposition de tout public.
La pratique de la luge s'effectue sous l'entière responsabilité des usagers. Les mineurs doivent obligatoirement être placés sous la surveillance constante et la responsabilité d'un adulte accompagnateur. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ET
ID : 038-213805278-20251219-2025 20_R-AR
ARTICLE 4 : Matériel et Équipements de Protection
Le port du casque est vivement recommandé pour l'ensemble des usagers, et revêt un caractère prioritaire pour les enfants.
La luge utilisée doit être impérativement adaptée à l'âge et à la morphologie de l'enfant.
L'utilisation de moyens de glisse improvisés tels que sacs, cartons, matelas où chambres à air est strictement interdite.
ARTICLE 5 : Règles de Sécurité et de Circulation
La descente doit s'effectuer exclusivement en position assise.
Avant tout départ, la capacité de l'enfant à freiner doit être testée par l'adulte responsable.
À l'issue de la descente, l'usager doit libérer immédiatement l'aire d'arrivée afin d'éviter toute collision.
La remontée vers le départ s'effectue uniquement par le couloir balisé prévu à cet effet.
Il'est formellement interdit de s'asseoir ou de monter sur les dispositifs de protection et les filets de l'enceinte.
ARTICLE 6 : Procédures d'Urgence
En cas d'accident, les usagers doivent immédiatement contacter les services de secours via les numéros d'urgence affichés à proximité de l'enceinte : le 15 pour le SAMU ou le 18 (ou 112) pour les sapeurs-pompiers.
ARTICLE 7 : Maintenance et Mesures d'interdiction
La Commune de Vaujany assure l'entretien de la piste et se réserve le droit d'en fermer l'accès, de manière temporaire ou définitive, pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques ou d'exigences techniques.
Toute utilisation de l'espace en dehors des horaires autorisés ou en violation du présent arrêté est strictement interdite et passible de poursuites.
ARTICLE 8 : Exécution et Publicité
Monsieur le Maire, la Gendarmerie et les services municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur site et transmis en Préfecture.
Ampliation :
- _ Monsieur le Préfet de l'Isère - Société SATA Group -__ SDIS 38 - Caserne de Bourg d'Oisans - Office du tourisme de Vaujany -_ Gendarmerie de Bourg d'Oisans
Fait à Vaujany, le 19 décembre 2025
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, de sa réception par le représentant de l’État.