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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 19 Compte de Gestion 2022 du budget annexe EAU Potable DSP 24602
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 19 Compte de Gestion 2022 du budget annexe EAU Potable DSP 24602)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le
ID : 077-200070779-20230314-2023 19-DE
52 35 42
A l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023, le 14 Mars à 18:30, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 07/03/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le .
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy, PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CASEAUX Hubert (en
visioconférence), CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé (en visioconférence), JULLEMIER Jean-Luc, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles (en visioconférence), POIRIER Daniel (en
visioconférence), PORTE Dominique, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis (en visioconférence), VENANZUOLA François, VIGIER Mathias
Suppléant(s) : M. JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline), PORTE Dominique (de M. CHAMPIN Gérard)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François, MARTIARENA Martine à Mme LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, NINERAILLES Brigitte à Mme PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle à Mme TORCOL Patricia, MM : LAGUES-BAGET Yves à M. REMOND Bruno, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline, M. CHAMPIN Gérard
Absent(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, BEN DOUA Laïla, DUTRIAUX Nathalie, KUBIAK Françoise, MM : BOUTILLIER Bernard, CAMEK Julien, JAROSSAY Gilbert, PASQUET Michel, RIBEIRO MEDEIROS Manuel, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président, Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande des services de la DGFIP,
Vu le compte de gestion du budget EAU POTABLE DSP 2022, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le ER
ID : 077-200070779-20230314-2023 19-DE
APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le comptable des finances publiques qui présente des résultats identiques au compte administratif 2022 dressé par l’ordonnateur :
Sections Libellé Montant
Recettes de l’exercice 2 029 117,20
Dépenses de l’exercice 552 042,37 FO P du
N Résultat de l'exercice + 1 477 074,83
CT Excédent de fonctionnement reporté 002 3 661 768,58
Résultat de clôture de fonctionnement +5 138 843,41
Recettes de l'exercice 656 655,03
Dépenses de l'exercice 3 706 287,99
Résultat de l'exercice -3 049 632,96
Excédent d'investissement reporté 001 388 052,19
IN Résultat de clôture d'investissement -2 661 580,77
VE
ST Restes à réaliser en dépenses 82 992,82
Restes à réaliser en recettes 423 936,23
Soldes des restes à réaliser + 340 943,41
Besoins de financement de l'investissement 2 320 637,36
Résultat de clôture total 2 818 206,05
Faïit et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Secrétaire de séance,
M. BELFIORE Elio
La présente délibération-p eüt-fairè Sopjet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adi atif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, êtant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le —
ID : 077-200070779-20230314-2023 19-DE
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le:
ID : 077-200070773-20230314-2023_19-DE
(GE