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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 19 Compte de gestion 2024 du budget annexe assainissement DSP 24604
Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 19 Compte de gestion 2024 du budget annexe assainissement DSP 24604)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 EM
Publié le 18/03/2025
ID :077-200070779-20250317-2025 19-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2025, le 14 Mars à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 52 28 37 07/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
RSS A l'unanimité Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice,
Pour : 37 DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, LUCZAK Contre :0 Daisy, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte (visioconférence), TORCOL
Abstention : 0 Patricia, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elo, CALVET Jean, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé (visioconférence), JULLEMIER Jean-Luc, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice (visioconférence), POIRIER Daniel (visioconférence), PRIOUX Pierre-François, ROMAIN Emilien, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BALLABENE Sandra à M. MEDEIROS Manuel, BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, PONSARDIN Catherine à Mme NINERAILLES Brigitte, VAROQUI Geneviève à M. ROMAIN Emilien, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CASEAUX Hubert à M. MOTTE Patrice, GERMAIN Jean-Luc à M. VIGIER Mathias, ROSSIGNEUX Gilles à M. POIRIER Daniel, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline, M. RACINE Pierre
Absent(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, MM : BETTENCOURT François, CAMEXK Julien, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, LAGÜES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, REMOND Bruno, SAINT-JALMES Patrice, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande des services de la DGFIP,
Vu le compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT DSP 2024, Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 18/03/2025
ID : 077-200070779-20250317-2025 19-DE
APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le comptable des finances publiques qui présente des résultats identiques au compte administratif 2024
dressé par l'ordonnateur :
Section . | Libellé Montant
s
Recettes de l'exercice 2 401 745,99 €
Dépenses de l'exercice 1 392 904,85 €
FO
N Résultat de l'exercice 1 008 841,14 €
CT Excédent de fonctionnement reporté 002 1 905 446,93 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2 914 288,07 €
Recettes de l'exercice 6 162 745,51 €
Dépenses de l'exercice 7 542 736,67 €
Résultat de l’exercice -1 379 991,16 €
Déficit d'investissement reporté 001 508 049,01 €
IN
VE Résultat de clôture d'investissement -871 942,15 €
ST Restes à réaliser en dépenses 174 610,68 €
Restes à réaliser en recettes
Soldes des restes à réaliser -174 610,68 €
Besoins de financement de l'investissement 1 046 552,83 €
Résultat de clôture total 1 867 735,24 € Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 EM
Publié le 18/03/2025
ID :077-200070779-20250317-2025 19-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Chêtelet-en-Brie, le 17/03/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 Berger
Publié le 18/03/2025
ID :077-200070779-20250317-2025 19-DE