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Séance - SEANCE 25 septembre 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 25 septembre 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Du
25
septembre
2017
à 20H30
Membres
du
Conseil
Municipal
: 13
En
exercice
=13
Présents
:
11
Excusés
: 02
Date
de
la convocation
: 18
septembre
2017
Présents:
Jean-Pierre
Lahourcade,
Pascal
Bernadet,
Thierry
Capou,
Bernard
Crampette,
Cathy
Dugrand,
Sabine
Labarbe,
Vincent
Marquet,
Françoise
Mayet,
Christophe
Proust,
Michel
Tortigue,
Fabienne
Vieira.
Excusés
: Laurence
Bijard-Durruty,
Christian
Pierre.
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est
lu et approuvé.
Monsieur
Le
maire
demande
au
conseil
municipal
l’accord
pour
ajouter
2
points
à ordre
du
jour
: abattement
fiscal
sur
la TH,
statuts
des
Eschourdes.
Le
conseil
municipal
accepte
l’ajout
de
ces
2 points.
FORET
:
Monsieur
le
maire
fait
part
de
la
proposition
du
programme
des
coupes
de
l’année
2018
présenté
par
l’Office
National
des
Forêts
comme
suit :
-
les
coupes
de
la parcelle
- 9
- seront
vendues
sur
pied
par
l'ONF
soit
en
vente
par
Appel
d’Offres
soit
en
vente
de
gré
à gré
sur
proposition
de
l'ONF
et validation
par
M.
le Maire
lors
de
la mise
en
vente
-
les
coupes
des
parcelles
-
7b
et
8a
-
seront
vendues
façonnées
et
que
les
bois
participeront
aux
ventes
groupées
de
l'ONF
en
vue
d’alimenter
les
contrats
d’approvisionnement
existants
avec
des
transformateurs
de
bois,
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier,
et
autorise
M.
Le
Maire
à signer
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la proposition
du
programme
des
coupes
de
l’année
2018
présenté
par
l'ONF.
PLH
Terres
de
Chalosse
:
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
programme
local
de
l’habitat
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse.
Le
document
établi
par
la communauté
de
communes
présente
le diagnostic,
les
orientations
et programmes
d’actions.
Le
diagnostic
explique
:
-
l'attractivité
de
la
communauté
de
communes,
les
spécificités
des
différentes
zones,
un
bilan
du
marché
locatif,
les
préoccupations
des
élus
quant
aux
conditions
futures
de
la
faisabilité
de
leur
développement.
-
Les
différents
points
de
vue
et attente
des
élus
-
Une
cartographie
de
l’évolution
des
constructions
Une
note
de
la communauté
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
: couts
d'ingénierie,
étude
pré-opérationnelle,
étude
opérationnelle
et
élaboration
et
rédaction
de
la
Charte
Lotissement
Durable
:
820
000
€.
L'étude
pré-opérationnelle
est
une
étude
obligatoire
subventionnée
par
l’Etat
à hauteur
de
50%.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
sur
le
projet
du
Programme
Local
de
l’Habitat
arrêté
le 6 juillet
2017
par
le conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse.
1/4 Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE SÉANCE
Du
25
septembre
2017
à 20H30
Syndicat
intercommunal
des
Eschourdes
:
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
le
syndicat
des
Eschourdes,
par
délibération
en
date
du
29
juin
2017,
a
accepté
la
modification
des
statuts
décidée
en
assemblée
générale
le
23
février
2017.
La
modification
concerne
le
transfert
du
siège
du
Syndicat
au
38
impasse
du
Belvédère
à
Pomarez.
La
commune
adhérente
au
syndicat
doit
se
prononcer
sur
cette
modification.
Le
conseil
municipal
approuve
le
changement
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
des
Eschourdes. Modification
des
abattements
communautaires
sur
la
Taxe
d’Habitation
:
Monsieur
le
maire
explique
que
suite
à la
fusion
des
Communautés
de
communes
de
Montfort
en
Chalosse
et
de
Mugron,
une
harmonisation
des
abattements
intercommunaux
s’imposent.
Lors
de
la
réunion
du
6 juillet
2017,
le
conseil
communautaire
a décidé
de
mettre
en
place
une
politique
d’abattements
communautaire,
harmonisé
sur
l’ensemble
du
territoire
et
de
supprimer
les
ajustements
issus
du
transfert
de
la
taxe
d’habitation
du
conseil
départemental
à
la
communauté
de
communes.
Cette
décision
va
entrainer
une
hausse
des
bases
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
habitants
de
lPex-communauté
de
communes
de
Montfort
et
donc
une
hausse
de
leur
taxe
d’habitation.
Pour
la
commune
de
Sort
en
Chalosse
les
modifications
se
feront
comme
suit
:
>
TAXE
D’'HABITATION
:institution
de
l’abattement
général
à la
base.
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1411
II.
2.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
TERRES
DE
CHALOSSE
en
date
du
6/07/2017décidant
une
harmonisation
des
abattements
sur
l’ensemble
du
territoire
qui
engendre
une
augmentation
des
bases
fiscales,
Considérant
l’étude
réalisée
par
Stratorial
Finances,
Considérant
le souhait
de
la commune
de
maintenir
une
neutralité
fiscale
pour
ses
habitants,
VU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
e
d’instituer
un
abattement
général
à la base,
e
de
fixer
le taux
de
l’abattement
à 7.%
>
TAXE
D'HABITATION
:modification
des
taux
de
Pabattement
obligatoire
pour
charges
de
famille,
VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1411
I.
1.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
TERRES
DE
CHALOSSE
en
date
du
6/07/2017décidant
une
harmonisation
des
abattements
sur
l’ensemble
du
territoire
qui
engendre
une
augmentation
des
bases
fiscales
Considérant
l’étude
réalisée
par
Stratorial
Finances
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
maintenir
une
neutralité
fiscale
pour
ses
habitants
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
+
de
modifier
les
taux
de
l’abattement
obligatoire
pour
charges
de
famille
antérieurement
appliqués,
+
de
fixer
les
taux
de
l’abattement
à
:
+
__12.%
pour
chacune
des
deux
premières
personnes
à charges
e
_18.%
pour
chacune
des
personnes
à partir
de
la
3ème
personne
à charge.
La
Communauté
reversera
aux
communes
le
manque
à gagner
sous
forme
d’une
attribution
de
compensation.
2/4 Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Du
25
septembre
2017
à 20H30
Travaux
AD’Ap
:
Les
travaux
à l’école
et la salle
des
associations
sont
pratiquement
terminés.
Le
goudronnage
et
la
pose
du
garde-corps
du
primaire
seront
réalisés
très
prochainement.
La
porte
en
bois
intérieure
de
l’école
maternelle
sera
posée
courant
semaine
prochaine.
Monsieur
Bernadet
explique
qu’à
plusieurs
reprises,
des
intrusions
à
la
cantine,
sans
dégradations,
ont
été
constatées,
par
la fenêtre
du
local
douche.
La
veille
de
la
rentrée
scolaire,
la
porte
neuve
de
la
maternelle
a
été
dégradée
lors
d’une
tentative
d’effraction.
Une
déclaration
a été
faite
à la gendarmerie.
Il est
proposé
d'installer
des
grilles
aux
trois
petites
fenêtres
pour
éviter
d’autres
intrusions.
PLUi: Le
dossier
communal
de
proposition
de
zonage
U
et
AU,
sur
les
bases
de
projections
de
41
logements
supplémentaires
d’ici
2023
et
70
logements
en
2030
a été
envoyé
à
la
communauté
de
communes.
Le
bureau
d’étude
ARTELIA
avait
préalablement
défini
les
taches
urbaines
pour
la commune
de
Sort
en
Chalosse.
Désormais
le bureau
d’étude
doit
déterminer
les
zones
d'activités
:
-zone
de
tourisme
: gites,
chambres
d’hôtes
…
-zone
agricole
et
naturelle,
-zZone
d'aménagement
: parcs,
parking,
loisirs.
-zone
d'équipement
et de
service
: un
cimetière,
école,
mairie
….
Le
cabinet
ARTELIA
va
envoyer
les
documents
nécessaires
aux
communes
afin
qu’elles
déterminent
leurs
propres
zones.
Travaux
Salle
polyvalente
:
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
des
devis
sont
arrivés
en
mairie
pour
l'assainissement
et le diagnostic
amiante.
Pour
le
diagnostic
amiante
le
choix
se
porte
sur
M.
Pina
à Clermont,
pour
l’étude
d’assainissement
le
choix
se
porte
sur
le bureau
MPE
à Baigts
de
Béarn.
Le
plan
pour
la
cuisine,
précisant
implantation
des
divers
équipements
et
La
puissance
électrique
nécessaire
a été
présenté
à l’architecte.
Divers : Monsieur
le
maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
la
Quille
demandant
la possibilité
d’utiliser
la
salle
polyvalente
en
hiver
le mardi
soir
et d’y
installer
un
quiller
démontable
avec
des
tapis
de
sol
en
caoutchouc
et un
filet de
protection
arrière
suivant
un
croquis
joint.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
pour
l’équipement
présenté,
charge
à
l’association
d’organiser
ses
séances
en
fonction
des
plannings
d'occupation
de
la salle.
3/4 Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE SÉANCE
Du
25
septembre
2017
à 20H30
Monsieur
le
maire
revient
sur
la
demande
faite
par
Monsieur
Tortigue
quant
à
l'autorisation
d'aménagement
de
la
salle
du
moulin
rappelant
que
ce
lieu
est
aussi
le
bistrot
du
village
(décoration
et
équipements
adaptés).
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal
souhaite
qu’un
projet
soit
étudié
par
le
Cercle
Sortois
pour
une
présentation
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
Tortigue,
président
du
Cercle
Sortois,
se
charge
d’organiser
une
réunion
en
ce
sens.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 00h30.
4/4