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Séance - SEANCE DU 25 JUIN 2013
Document publié le Mardi 25 juin 2013 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 25 JUIN 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SEANCE DU 25 JUIN 2013
à 20 heures 30
Etaient présents : M TORTIGUE – F MARSAN – B CRAMPETTE –M DANHIL – J P LAHOURCADE – E SERVIERES – D BARRERE –C DUGRAND –P BERNADET - R COMMARIEU - M ROUGE – F MAYET Absents excusés: C PIERRE – V MARQUET
Secrétaire de séance : R COMMARIEU
Date de la convocation : 14 juin 2013
1) POINT SUR LE DOSSIER D’AMENAGEMENT DE L’AIRE DE LOISIRS ET
D’AGRANDISSEMENT DU PREAU
Michel Tortigue informe l’assemblée que le planning des travaux est calé et si tout se passe correctement, la fin des travaux est prévue pour fin octobre. Ils devraient débuter début juillet si la météo le permet.
Les réunions de chantier auront lieu sur site tous les vendredis matins.
L’implantation du terrain a été faite.
L’atelier sera mis à disposition des ouvriers (douches, sanitaires, coin repas) Quelques inquiétudes subsistent quant aux nappes phréatiques présentes sur le site. Les entreprises doivent venir se rendre compte avant de commencer.
La future entrée ne coïncide pas avec celle qui existe actuellement, elle sera décalée de quelques mètres.
2) MARCHE PUBLIC : MENUISERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Deux entreprises ont répondu à ce marché :
La miroiterie landaise : 33 444,82 € HT soit 40 000€ TTC
Entreprise Delmon : 39 061€ TTC
Sachant que la Miroiterie Landaise proposait en sus une protection solaire pour les vitrages situés au sud, la commission d’appel d’offres lors de sa dernière réunion a choisi la Miroiterie Landaise.
3) TRANSMISSION DEMATERIALISEE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE
LEGALITE : DISPOSITIF ACTES
Madame le Maire informe l’assemblée que la commune doit adhérer au dispositif ACTES qui permettra la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité. Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré : ADOPTE le principe de recourir à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité à compter du 01 janvier 2014
DECIDE d’adhérer à la plateforme de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité de l’ALPI ACCEPTE les tarifs fixés par l’ALPI
DESIGNE Madame Nelly FARGUES, secrétaire de mairie, pour transmettre les actes de la collectivité
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de télétransmission des actes entre la Préfecture des Landes et la commune
4) ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTFORT AU SYNDICAT MIXTE
PORTANT LE SCOT (SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALES)
Madame le Maire informe l’assemblée que depuis le 1er janvier 2013, la commune a obligation d’adhérer à un SCOT en raison de la distance qui sépare la commune de Dax (moins de 15 km). La communauté de communes de Montfort dans ses statuts a cette compétence.
Le pays Adour, Chalosse Tursan a travaillé sur l’élaboration du SCOT et plusieurs étapes ont été franchies et notamment un arrêté de Messieurs les Préfets des Landes et du Gers fixant le périmètre du SCOT à l’échelle des 9 EPCi (Communautés de Communes de Aire sur Adour, Montfort en Chalosse, Mugron, Cap de Gascogne, Coteaux et Vallées du Luy, Hagetmau Communes Unies, Pays Grenadois, Pays Tarusates, Tursan)
Afin de permettre à Messieurs les Préfets des Landes et du Gers de prendre l’arrêté de création du syndicat mixte chargé de porter l’élaboration du SCOT pour les 9 EPCI du pays, la communauté de communes de Montfort est sollicitée et doit se prononcer sur le périmètre et statuts du syndicat mixte. La décision communautaire ne peut être prise qu’après que les communes membres l’autorisent à adhérer à ce syndicat mixte
Après délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser l’adhésion de la communauté de Montfort en Chalosse au syndicat mixte du SCOT du Pays Adour Chalosse Tursan et charge Madame le Maire de toutes les formalités administratives.
5) VENTE D’UN IMMEUBLE EN ZONE U : DROIT DE PREEMPTION
Madame le Maire informe que la propriété située 109, Impasse Arriou de Bruca est en vente.
Cette maison est en zone U. La commune doit se prononcer sur son droit de préemption.
Après délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption et
charge Madame le Maire de toutes les formalités administratives.
6) MISSION D’INSPECTION SANTE-SECURITE AU TRAVAIL
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a sollicité le CDG40 afin de l’accompagner dans la démarche d’évaluation des risques professionnels et l’élaboration du document unique (document obligatoire).
Le 16 mai dernier, Monsieur Barrère a rencontré Madame Roch afin d’établir un devis pour la mission d’inspection santé - sécurité au travail soit établi.
Cette mission consistera à :
Contrôle de l’application des règles du code du travail et du décret concernant la santé – sécurité au travail.
Proposition de mesures d’amélioration et de mises en conformité règlementaire en matière de santé-sécurité au travail.
Cette mission permettra par la suite d’établir un programme d’actions sécurité-au travail. Le montant de la prestation s’élève à 1 344€ pour 4 jours d’intervention. Après délibéré, le conseil municipal accepte la proposition et autorise Madame le Maire à signer tous les documents administratifs.
7) SIVU DES CHENAIES : ADHESION DE LA COMMUNE DE LAHOSSE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 29 avril 2013 le Comité Syndical du SIVU des Chênaies et Peupleraies du bassin de l’Adour, lors de son assemblée générale, a accepté l’adhésion de la commune de Lahosse.
Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts du syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ACCEPTE l’adhésion de la commune de Lahosse au sein du SIVU des Chênaies et Peupleraies du bassin de l’Adour
APPROUVE les statuts annexés à la présente délibération
8) TARIFS SCOLAIRES
a) Cantine
Madame le Maire propose au Conseil Municipal fixer le tarif de restauration scolaire pour les enfants qui fréquentent le RPI Sort / Garrey pour l'année scolaire 2013 / 2014 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE d'appliquer une augmentation de 3 % en ce qui concerne le tarif des repas enfants et adultes
FIXE les prix des repas comme suit
o Tarif repas enfants : 2,28 x 3 % soit 2,35€
o Tarif repas adultes : 3.59 x 3 % soit 3,70€
DIT que ce tarif sera applicable à compter de la rentrée scolaire
b) Accueil périscolaire
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs de l’accueil périscolaire et précise que ceux-ci n’ont
pas été modifiés depuis 2005. Elle propose de les augmenter. Le conseil Municipal, après délibéré,
fixe les tarifs comme suit
Participation à la semaine pour une fréquentation régulière :
Famille imposable
3,00 € par enfant + 1,90 € par enfant supplémentaire
Famille non imposable
2,35 € par enfant + 1,25 € par enfant supplémentaire
Participation occasionnelle
1,60 € par jour 9) PRESENTATION DE FESTIASSOR’T
Monsieur Marsan rappelle que la journée Festiassor’t (4ème édition) se déroulera le 7 juillet prochain. Cette journée a fait l’objet de plusieurs réunions de préparation et un groupe de travail a été mis en place afin de préparer au mieux cette journée qui débutera dès 10h le matin
Programme de la journée :
10h : Présentation de chaque association
12h : Vin d’honneur offert par la municipalité, pique-nique collectif
15h : Animation diverses
18h : Pot de fin d’animation
Tout au long de la journée, il y aura une animation musicale. Le comité des Fêtes tiendra la buvette.
10) DIVERS
a) Rythmes scolaires : rentrée 2013 (Voir feuilles)
Les nouveaux horaires du RPI ont été validés par le Directeur Académique ainsi que
l’aménagement des TAP (Temps d’Activités Périscolaires, temps municipal) et APC
(Activités Pédagogiques Complémentaires).
Des modifications sont apportées sur les points suivants :
L’accompagnement dans le bus le soir et le mercredi midi sera assurée
dès septembre par Eric Dimulle, agent de Garrey. Thierry Seize assurera
cette fonction tous les matins. Les heures qui ne sont plus assurées dans la
surveillance seront remplacées par des heures de nettoyage de la cantine
Concernant les TAP (Temps d’Activités Périscolaires, temps municipal) : o Tous les agents intervenant à l’école assureront des activités. L’Elan
Chalossais interviendra une fois par semaine.
o Un appel sera lancé aux bénévoles
o Le SIETOM sera sollicité
Les horaires des agents seront modifiés
b) Compte rendu de la réunion du 17 juin concernant les rythmes scolaires
Le 17 juin dernier, une réunion d’information concernant les nouveaux rythmes scolaires a eu
lieu à Sort pour les communes de Sort, Garrey et Poyartin. Etaient invités les Maires, les
enseignants, les responsables des associations de parents d’élèves, les agents communaux,
Karine Comet, Agent de la communauté de communes en charge du service de l’enfance,
Isabelle Duprat représentant la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations (DDCSPP).
Madame Comet a présenté la réforme et le plan éducatif territorial (PEDT), document élaboré
par la communauté de communes qui met en place plusieurs axes éducatifs : favoriser à la réussite scolaire de l’enfant,
favoriser l’articulation des temps de vie de l’enfant,
mettre en œuvre une démarche favorisante l’épanouissement de l’enfant, sa
socialisation et l’apprentissage de la citoyenneté
communiquer auprès des différents acteurs éducatifs, des familles et des
enfants
favoriser les différents partenariats éducatifs.
Le PEDT, en concertation avec le projet d’école est de la responsabilité des collectivités en collaboration avec les partenaires associés (élus, enseignants).
Il doit tenir compte des 3 temps de vie de l’enfant (accueil périscolaire, enseignement et temps d’activités périscolaires)
Il a été aussi précisé que les TAP n’étaient pas obligatoires mais souhaitables afin d’optimiser le fonctionnement. Une planification sera faite et les parents devront s’engagés pour le trimestre
Un rappel sur les taux d’encadrement 1 animateur pour 18 mineurs de 6 ans et plus et 1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans
Les animateurs récupéreront les élèves à 15h30, les autres seront remis aux parents par les enseignants à la même heure.
Les classes seront libérées à 15h30 pour les activités périscolaires.
Les TAP seront sous la responsabilité du Maire.
c) Projet scolaire 2013/2014
Lors du Conseil d’école, les enseignantes ont présenté le projet musical qu’elle souhaite mettre en place à la rentrée. Des professeurs de musiques des centres musicaux ruraux interviendraient régulièrement dans toutes les classes pour un coût d’environ 3 200€ pour l’année.
Une participation communale a été demandée.
Considérant qu’il est difficile de chiffrer le coût des TAP (Temps d’Activités Périscolaires, temps municipal), le conseil municipal décide de ne pas financer ce projet.
d) Travail du cycle 3 du RPI
Madame le Maire fait circuler les livres que les enfants du cycle 3 (CE2, CM1 et CM2 ont
rédigé tout au long de l’année scolaire aidé par Annie Quillon, correspondante Sud Ouest.
Les histoires et les illustrations ont été inventées par les enfants. e) Chauffage salle polyvalente
Trois bureaux d’étude ont été contactés afin de travailler sur l’installation du chauffage la mieux adaptée à la salle.
Les 3 sociétés ont répondu et deux d’entre elles ‘Setec ingénierie et Anthala ingénierie) sont venues sur site
* SETEC Ingénierie : 3 277,04€ TTC
* ANTHALA Ingénierie : 3 348,80€ TTC + 334,88€ TTC pour le suivi de chantier * FEBUS Eco Habitat : 2 511,60€ TTC
Après discussion, le conseil municipal choisit le bureau d’études Anthala ingénierie. L’installation du chauffage nécessitera un blocage de son utilisation pendant environ 3 semaines.
f) CDD saisonnier
Madame le Maire informe l’assemblée que la commune par le biais de la BAC (Bourse
d’Aides aux Chômeurs) a recruté pour une période de 3 mois Monsieur Jean-Marc
Barrouillet.
g) Acquisitions foncières
Madame le Maire informe l’assemblée que l’enquête publique pour l’échange de terrains avec Monsieur et Madame Cestac est nécessaire car la commune cède un chemin rural qui est dans le domaine public de la municipalité.
Monsieur et Madame Cestac ont été prévenus. Le dossier administratif est en cours de préparation.
Monsieur Tortigue informe l’assemblée que le géomètre est venu borner les limites de terrains de la commune et Madame Luquet Theux.
h) Demande de subvention – Travaux d’amélioration de la desserte forestière
Madame le maire informe que la commune peut solliciter l’octroi auprès du Ministère de l’agriculture, sur le budget de l’Etat, chapitre 61-45, article 10, mesure 125a, d’une subvention au meilleur taux possible, pour lui permettre d’assurer des travaux d’infrastructures de desserte de la forêt sur son territoire communal.
Le projet présente les caractéristiques suivantes :
Objet : Travaux de remise en état d’équipement, réfection d’une piste empierrée (150ml) et de 2 places de dépôt (100ml) sur la commune de Sort en Chalosse (Landes)
Montant : 3 673,00 HT (trois mille six cent soixante- treize euros HT)
Lieu des opérations : Territoire de la commune de Sort en Chalosse (Landes) Calendrier de l’opération : l’opération sera réalisée en 2013-2014
Le plan de financement prévisionnel sera le suivant :
Subvention budget de l’Etat mesure 125a : 80%
Autofinancement commune : 20% Le conseil municipal de la commune de Sort en Chalosse s’engage, au cas où la subvention lui serait accordée :
A inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires à l’entretien des ouvrages construits
Après délibéré, le conseil municipal de la commune de Sort en Chalosse donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fin de séance : 0h00