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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 03 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Santé,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC DES DEUX-SEVRES (SDAAP) 2018-2023
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C21-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018 C- 21-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC DES DEUX-SEVRES (SDAAP) 2018-2023
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvel le organisation territoriale de la République et son article 98 qui indique le cadre d’élaboration du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité aux services au public,
Vu la délibération la délibération du 22 décembre 2017 par laquelle le Conseil départemental des Deux-Sèvres a approuvé le projet de schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité aux services au public (SDAAP),
Il est rappelé que le principe d’amélioration de l’accessibilité des services au public est inscrit dans la loi NOTRe qui prévoit, dans chaque département, la création d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité aux services au public dont le pilotage est assuré conjointement par le représentant de l’Etat dans le département et le Président du conseil départemental ayant pour objectif de renforcer l’offre de services , notamment dans les zones présentant un déficit d’accessibilité.
Ce schéma définit, pour une période de six ans, un programme d’actions visant à apporter des réponses aux principaux déséquilibres repérés entre l’offre de services et les besoins des habitants.
A l’appui du diagnostic élaboré au cours de l’année 2017, cinq enjeux majeurs ont été retenus :
- La démographie médicale et les enjeux liés au maintien des services de soins et de santé sur les territoires,
- Le numérique et les enjeux liés au développement des réseaux et des usages, - Le maintien des commerces et les enjeux liés aux dynamiques économiques et à l’attractivité des territoires,
- La mutualisation des services et les enjeux liés au d’espaces mutualisés pour renforcer l’accès aux services de proximité,
- Les mobilités et les enjeux liés à la nécessité de soutenir et d’accompagner les nouvelles solutions de mobilité.
Le schéma annexé à la présente délibération s’organise selon quatre axes stratégiques traduits en objectifs opérationnels déclinés en fiches-actions qui détaillent les opérations à mettre en œuvre pour :
- Garantir un accès aux services et aux droits,
- Participer au maintien des services de proximité du quotidien,
- Répondre aux besoins d’accès aux soins, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C21-03-2018-DE Date de télétransmission : 19/03/2018 Date de réception préfecture : 19/03/2018 - Favoriser la mobilité et l’accès au numérique.
Conformément au cadre réglementaire, le projet de schéma doit être transmis pour avis aux organes délibérants des EPCI à fiscalité propre, au Conseil régional et à la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) pour être ensuite soumis pour approbation, après prise en compte éventuelle des avis recueillis, au Conseil départemental des Deux-Sèvres. Le Préfet des Deux-Sèvres, à l’issue de cette phase de délibérations, arrêtera définitivement le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité aux services au public.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver et émettre un avis favorable sur le projet de schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité aux services au public annexé,
- Formuler les observations suivantes :
o La première phase de diagnostic ne s’appuie pas sur les dernières données INSEE disponibles, élément d’autant plus important que le schéma est établi pour une durée de 6 ans,
o 3 EPCI seulement ont été audités alors que l’accès aux services publics constitue une composante majeure des politiques d’aménagement du territoire, o Il convient de disposer de précisions complémentaires :
Quant à la gouvernance de la mise en œuvre de ce schéma (rôle des pilotes, priorisations des opérations et fléchage des financements…), Sur la portée et le contenu de la convention mentionnée page 7 du schéma.
- Autoriser le Président à signer toute pièce afférente à ce sujet.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C21-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018