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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 06 2018 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 06 2018 1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004131700054

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU

NIORTAIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget supplémentaire (3)

BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (3)

ANNEE 2018

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 32

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 643 100,00 160 300,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

482 800,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 643 100,00 643 100,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

4 455 000,00 3 910 124,44

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 3 357 911,55 5 739 437,34

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

1 836 650,23

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 9 649 561,78 9 649 561,78

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 10 292 661,78 10 292 661,78

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 2 903 751,00 0,00 71 000,00 71 000,00 2 974 751,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 956 953,00 0,00 0,00 0,00 2 956 953,00

014 Atténuations de produits 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

65 Autres charges de gestion courante 260 000,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00

Total des dépenses de gestion des services 6 370 704,00 0,00 71 000,00 71 000,00 6 441 704,00

66 Charges financières 1 628 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 1 658 000,00

67 Charges exceptionnelles 155 000,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 250 000,00 240 000,00 240 000,00 490 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 8 403 704,00 0,00 541 000,00 541 000,00 8 944 704,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 2 028 381,00 0,00 0,00 2 028 381,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 765 600,00 102 100,00 102 100,00 4 867 700,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 793 981,00 102 100,00 102 100,00 6 896 081,00

TOTAL 15 197 685,00 0,00 643 100,00 643 100,00 15 840 785,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 840 785,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 803 200,00 0,00 150 000,00 150 000,00 12 953 200,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 86 600,00 0,00 10 300,00 10 300,00 96 900,00

75 Autres produits de gestion courante 330 600,00 0,00 0,00 0,00 330 600,00

Total des recettes de gestion des services 13 235 400,00 0,00 160 300,00 160 300,00 13 395 700,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

Total des recettes réelles d’exploitation 13 339 900,00 0,00 160 300,00 160 300,00 13 500 200,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 857 785,00 0,00 0,00 1 857 785,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 857 785,00 0,00 0,00 1 857 785,00

TOTAL 15 197 685,00 0,00 160 300,00 160 300,00 15 357 985,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 482 800,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 840 785,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

5 038 296,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 397 500,00 138 998,20 -152 000,00 -152 000,00 384 498,20

21 Immobilisations corporelles 2 478 500,00 473 657,86 80 000,00 80 000,00 3 032 157,86

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 6 023 000,00 2 745 255,49 4 185 000,00 4 185 000,00 12 953 255,49

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 8 899 000,00 3 357 911,55 4 113 000,00 4 113 000,00 16 369 911,55

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 500 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 4 542 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

Total des dépenses financières 4 500 000,00 0,00 342 000,00 342 000,00 4 842 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 13 399 000,00 3 357 911,55 4 455 000,00 4 455 000,00 21 211 911,55

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 857 785,00 0,00 0,00 1 857 785,00

041 Opérations patrimoniales (4) 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 077 785,00 0,00 0,00 2 077 785,00

TOTAL 15 476 785,00 3 357 911,55 4 455 000,00 4 455 000,00 23 289 696,55

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 836 650,23

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 126 346,78

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 1 585 104,00 3 155 837,34 173 252,49 173 252,49 4 914 193,83

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 481 000,00 83 600,00 1 670 000,00 1 670 000,00 7 234 600,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 7 066 104,00 3 239 437,34 1 843 252,49 1 843 252,49 12 148 793,83

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 396 700,00 2 500 000,00 652 800,00 652 800,00 4 549 500,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 1 311 971,95 1 311 971,95 1 311 971,95

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 396 700,00 2 500 000,00 1 964 771,95 1 964 771,95 5 861 471,95

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 8 462 804,00 5 739 437,34 3 808 024,44 3 808 024,44 18 010 265,78

021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 028 381,00 0,00 0,00 2 028 381,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 765 600,00 102 100,00 102 100,00 4 867 700,00

041 Opérations patrimoniales (4) 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 7 013 981,00 102 100,00 102 100,00 7 116 081,00

TOTAL 15 476 785,00 5 739 437,34 3 910 124,44 3 910 124,44 25 126 346,78

+COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 8

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 126 346,78

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

5 038 296,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 71 000,00 71 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 30 000,00 0,00 30 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 200 000,00 102 100,00 302 100,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 240 000,00 240 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 541 000,00 102 100,00 643 100,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 643 100,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 42 000,00 0,00 42 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) -13 001,80 0,00 -13 001,80

21 Immobilisations corporelles (6) 553 657,86 0,00 553 657,86

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 6 930 255,49 0,00 6 930 255,49

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00

Dépenses d’investissement – Total 7 812 911,55 0,00 7 812 911,55

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 836 650,23

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 649 561,78

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 150 000,00 150 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 10 300,00 10 300,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 160 300,00 0,00 160 300,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 482 800,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 643 100,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 3 152 800,00 0,00 3 152 800,00

13 Subventions d'investissement 3 329 089,83 0,00 3 329 089,83

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 1 753 600,00 0,00 1 753 600,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 102 100,00 102 100,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 8 235 489,83 102 100,00 8 337 589,83

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 311 971,95

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 649 561,78COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 2 903 751,00 71 000,00 71 000,00

604 Achats d'études, prestations de services 500 000,00 71 000,00 71 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 800 150,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 155 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 335 000,00 0,00 0,00

6066 Carburants 92 350,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 10 000,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 7 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 45 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 8 500,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 75 500,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 2 290,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00

618 Divers 11 000,00 0,00 0,00

6222 Commissions recouvrement redevance 185 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 8 917,48 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 3 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00

6256 Missions 1 800,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 082,52 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 615 661,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 800,00 0,00 0,00

6355 Taxe sur les consommations d'eau 2 000,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 3 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 956 953,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 17 110,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 117,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 327,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 889,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 1 671 176,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 419 766,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 27 687,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 298 390,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 442 505,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 483,00 0,00 0,00

6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 22 010,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 14 205,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 788,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 250 000,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 250 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 260 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 165 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 40 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 55 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

6 370 704,00 71 000,00 71 000,00

66 Charges financières (b) (8) 1 628 000,00 30 000,00 30 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 650 000,00 30 000,00 30 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -22 000,00 0,00 0,00

6688 Autre 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

67 Charges exceptionnelles (c) 155 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 32 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 79 000,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 44 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 200 000,00 200 000,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 200 000,00 200 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 250 000,00 240 000,00 240 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

8 403 704,00 541 000,00 541 000,00

023 Virement à la section d'investissement 2 028 381,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 4 765 600,00 102 100,00 102 100,00

6688 Autre 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 710 000,00 102 100,00 102 100,00

6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 46 300,00 0,00 0,00

6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 9 300,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

6 793 981,00 102 100,00 102 100,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

6682 Indemnité de réaménagement d'emprunt 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 793 981,00 102 100,00 102 100,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

15 197 685,00 643 100,00 643 100,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 643 100,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 454 000,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -476 000,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -22 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 15 000,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 15 000,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 803 200,00 150 000,00 150 000,00

704 Travaux 339 000,00 70 000,00 70 000,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 11 000 000,00 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 250 000,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 246 000,00 80 000,00 80 000,00

7062 Redevances assainissement non collectif 90 000,00 0,00 0,00

7063 Contribut° des communes (eaux pluviales) 805 000,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 63 200,00 0,00 0,00

7087 Remboursement de frais 10 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 86 600,00 10 300,00 10 300,00

748 Autres subventions d'exploitation 86 600,00 10 300,00 10 300,00

75 Autres produits de gestion courante 330 600,00 0,00 0,00

754 Redevances défaut branchement égoût 327 000,00 0,00 0,00

7588 Autres 3 600,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

13 235 400,00 160 300,00 160 300,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 4 500,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 000,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 100 000,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 0,00 0,00

7865 Rep. prov. risques et charges financiers 100 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

13 339 900,00 160 300,00 160 300,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 857 785,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 850 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 007 785,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

796 Transferts charges financières 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 857 785,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

15 197 685,00 160 300,00 160 300,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 482 800,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 643 100,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 15

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 397 500,00 -152 000,00 -152 000,00

2031 Frais d'études 360 000,00 -170 000,00 -170 000,00

2033 Frais d'insertion 12 500,00 -5 000,00 -5 000,00

2051 Concessions et droits assimilés 25 000,00 23 000,00 23 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 478 500,00 80 000,00 80 000,00

2111 Terrains nus 12 500,00 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 50 000,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 250 000,00 80 000,00 80 000,00

21532 Réseaux d'assainissement 1 850 000,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 200 000,00 0,00 0,00

2155 Outillage industriel 12 000,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 6 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 80 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 7 000,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 10 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 023 000,00 4 185 000,00 4 185 000,00

2313 Constructions 1 473 000,00 -650 000,00 -650 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 550 000,00 4 835 000,00 4 835 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 8 899 000,00 4 113 000,00 4 113 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 500 000,00 42 000,00 42 000,00

1641 Emprunts en euros 1 880 000,00 42 000,00 42 000,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 0,00 0,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 100 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

1678 Autres dettes condit° particulières 60 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 300 000,00 300 000,00

Total des dépenses financières 4 500 000,00 342 000,00 342 000,00

45813 Op sous mandat DMO CD79/Sansais (rec) (6) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 13 399 000,00 4 455 000,00 4 455 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 857 785,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 1 007 785,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 407 754,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 10 761,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 194 800,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 63 874,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 606,00 0,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 39 891,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 287 099,00 0,00 0,00

Charges transférées 850 000,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 850 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 220 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 55 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 165 000,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 17

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 077 785,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

15 476 785,00 4 455 000,00 4 455 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 3 357 911,55

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 836 650,23

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 649 561,78

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 1 585 104,00 173 252,49 173 252,49

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 483 504,00 173 252,49 173 252,49

13118 Autres Subv. Équipt Etat 80 000,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 21 600,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 481 000,00 1 670 000,00 1 670 000,00

1641 Emprunts en euros 3 330 000,00 1 670 000,00 1 670 000,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 100 000,00 0,00 0,00

1678 Autres dettes condit° particulières 51 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 7 066 104,00 1 843 252,49 1 843 252,49

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 396 700,00 1 964 771,95 1 964 771,95

10222 FCTVA 1 396 700,00 652 800,00 652 800,00

1068 Autres réserves 0,00 1 311 971,95 1 311 971,95

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 396 700,00 1 964 771,95 1 964 771,95

45823 Op sous mandat DMO CD79/Sansais (rec) (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 8 462 804,00 3 808 024,44 3 808 024,44

021 Virement de la section d'exploitation 2 028 381,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 4 765 600,00 102 100,00 102 100,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00

28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00

281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 0,00 0,00 0,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 4 710 000,00 102 100,00 102 100,00

2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00

28188 Autres 0,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 46 300,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 6 793 981,00 102 100,00 102 100,00

041 Opérations patrimoniales (8) 220 000,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 19

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 60 000,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 7 013 981,00 102 100,00 102 100,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

15 476 785,00 3 910 124,44 3 910 124,44

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 5 739 437,34

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 649 561,78

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

59 809 701,40

1641 Emprunts en euros (total) 49 186 701,40

0 022 949 X (C02CAN022) Crédit Foncier de France 03/05/2013 01/02/2015 02/05/2015 3 000 000,00 F FIXE 4,980 5,150 EURO T P O A-1

001274892Z (C02CCPC001) Crédit Foncier de France 04/07/2011 30/05/2013 30/05/2014 2 500 000,00 F FIXE 4,940 4,760 EURO A C O A-1

0772/102/101 (C02CAN019) Société Générale 07/05/2012 02/01/2013 02/04/2013 2 700 000,00 F FIXE 5,240 5,420 EURO T C O A-1

0773/103/001 (C02CAN020) Société Générale 08/08/2012 02/01/2013 02/04/2013 900 000,00 F FIXE 5,240 5,420 EURO T C O A-1

1274371 (C02CAN023) Caisse Dépôts et

Consignations

15/11/2011 30/04/2012 01/02/2013 980 000,00 F FIXE 4,510 4,510 EURO A P O A-1

20000657 (C02GERM002) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.

Char.

22/12/2000 27/12/2000 27/03/2001 22 867,35 F FIXE 5,490 5,610 EURO T P O A-1

20060900404 (C02PRAH001) Crédit Mutuel Océan 11/01/2011 31/01/2011 30/04/2011 1 400 000,00 F FIXE 3,430 3,480 EURO T P O A-1

2007 07 001 (C02CAN013) Royal Bank of Scotland 13/07/2007 01/06/2008 01/09/2008 3 000 000,00 C TAUX

STRUCTURES

2,090 4,340 EURO A P O E-3

256/101/001 (C02CAN011) Société Générale 31/10/2006 01/11/2006 01/11/2011 3 450 000,00 F FIXE 3,970 4,070 EURO S P O A-1

256/101/002 (C02CAN011A) Société Générale 31/10/2006 01/05/2007 01/11/2007 3 450 000,00 F FIXE 2,830 2,890 EURO S C O A-1

45089966292T (C02CAN012) Crédit Foncier de France 17/08/2007 01/10/2007 01/10/2008 3 000 000,00 C TAUX

STRUCTURES

3,840 3,900 EURO A P O F-6

45843564892N (C02CAN007) Crédit Foncier de France 15/12/2003 29/12/2003 30/05/2004 1 000 000,00 V EURIB6M 2,250 2,390 EURO S C O A-1

45847740692J (C02CAN007A) Crédit Foncier de France 15/12/2003 05/11/2004 30/01/2005 3 000 000,00 V EURIB3M 2,160 3,210 EURO T C O A-1

70002736061 (C02BRUL001) Crédit Agricole Ch. Marit. 2

Sèvres

01/12/2005 01/08/2005 01/08/2006 140 000,00 F FIXE 4,180 4,010 EURO A P O A-1

70003665362 (C02GERM001) Crédit Agricole Ch. Marit. 2

Sèvres

01/02/2006 15/12/2006 15/03/2007 300 000,00 F FIXE 4,150 4,220 EURO T P O A-1

A33100MB (C02SR001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.

Char.

03/01/2000 03/01/2000 01/03/2001 253 065,37 F FIXE 3,970 4,030 EURO T C O A-1

MIN282780EUR001 (C02CAN014) Caisse Française de

Financement Local

01/10/2008 15/12/2009 01/02/2011 5 000 000,00 F FIXE 4,990 4,800 EURO A C O A-1

MIN282805EUR/001 (C02CAN009) Caisse Française de

Financement Local

29/11/2005 12/12/2005 01/07/2006 1 000 000,00 V EURIB6M 2,550 1,600 EURO S X O A-1COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 22

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) Caisse Française de

Financement Local

29/11/2005 20/07/2006 01/02/2007 2 000 000,00 V EURIB6M 3,170 1,500 EURO S X O A-1

MIN282806EUR/001 (C02CAN003) Caisse Française de

Financement Local

26/09/2002 01/04/2003 01/07/2003 3 000 000,00 C TAUX

STRUCTURES

4,450 4,590 EURO T P O B-1

MON230313EUR (C02BEAU002) Caisse Française de

Financement Local

01/06/2005 01/07/2005 01/01/2006 400 000,00 F FIXE 4,200 4,240 EURO S P O A-1

MON233127EUR02417

(C02BEAU001)

Caisse Française de

Financement Local

01/04/2005 01/10/2005 01/04/2006 410 000,00 F FIXE 3,810 3,850 EURO S P O A-1

MON282052EUR (C02CAN021) Dexia Crédit Local 15/07/2013 01/08/2013 01/11/2013 678 638,04 F FIXE 1,770 1,780 EURO T P O A-1

MON500868EUR (C02BEAU003) Caisse Française de

Financement Local

01/04/2007 01/05/2008 01/08/2008 104 566,02 F FIXE 4,690 4,770 EURO T P O A-1

MON512961 (C02CAN024) Caisse Française de

Financement Local

03/02/2017 01/08/2017 01/08/2018 2 497 564,62 F FIXE 0,380 0,380 EURO A X O A-1

MON520820 (C02CAN025) Banque Postale 29/05/2018 06/06/2018 5 000 000,00 F FIXE 1,820 1,820 EURO T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

10 623 000,00

00343383 (C02CAN016) CA CIB 13/12/2010 30/06/2011 30/06/2012 1 878 000,00 F FIXE 3,700 5,810 EURO A C O A-1

00357023 (C02CAN017) CA CIB 13/09/2011 30/03/2012 30/06/2012 2 000 000,00 F FIXE 4,220 4,350 EURO T C O A-1

LT059304 (C02CAN008) CA CIB 01/12/2005 13/12/2005 15/11/2006 4 000 000,00 C TAUX

STRUCTURES

2,840 3,950 EURO A C O A-1

LT099533 (C02CAN015) CA CIB 14/12/2009 15/12/2010 15/03/2012 2 745 000,00 F FIXE 3,640 3,660 EURO A C O A-1

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

0,00 0,000 0,000 N -

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

1 692 093,63

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 1 692 093,63

120122602 (C02AECAN005) Agence de l'Eau

Loire-Bretagne

18/07/2012 31/12/2013 31/12/2014 252 693,63 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1

160386202 (C02AECAN06) Agence de l'eau

Loire-Bretagne

07/07/2016 07/02/2017 31/03/2019 51 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1

160386202 (C02AECAN07) Agence de l'eau

Loire-Bretagne

07/07/2016 07/02/2017 31/03/2019 752 400,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 23

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

2005-0504001 (C02AECAN01) Agence de l'Eau

Loire-Bretagne

19/09/2005 25/10/2005 30/11/2006 486 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1

2005-0504002 (C02AECAN02) Agence de l'Eau

Loire-Bretagne

19/09/2005 25/10/2005 30/11/2006 150 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 61 501 795,03

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 24

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 45 005 765,20 2 359 268,63 1 641 357,57 0,00 476 560,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 38 069 151,87 1 899 315,30 1 365 898,87 0,00 435 850,00

0 022 949 X (C02CAN022) N 0,00 A-1 2 872 312,38 27,00 F FIXE 4,980 50 931,41 144 070,80 0,00 23 850,00

001274892Z (C02CCPC001) N 0,00 A-1 2 166 666,68 25,50 F FIXE 4,940 83 333,33 108 519,91 0,00 61 750,00

0772/102/101 (C02CAN019) N 0,00 A-1 1 845 000,00 10,00 F FIXE 5,240 180 000,00 94 431,35 0,00 22 055,00

0773/103/001 (C02CAN020) N 0,00 A-1 615 000,00 10,00 F FIXE 5,240 60 000,00 31 477,11 0,00 7 350,00

1274371 (C02CAN023) N 0,00 A-1 782 275,65 14,00 V LIVRET A 2,250 42 060,29 17 601,20 0,00 15 500,00

20000657 (C02GERM002) N 0,00 A-1 5 197,03 3,00 F FIXE 5,490 1 638,84 251,96 0,00 5,00

20060900404 (C02PRAH001) N 0,00 A-1 1 029 587,83 13,00 F FIXE 3,430 62 505,51 34 516,61 0,00 5 680,00

2007 07 001 (C02CAN013) N 0,00 A-1 2 433 923,12 20,50 F FIXE 4,500 76 133,38 109 306,19 0,00 9 150,00

256/101/001 (C02CAN011) N 0,00 A-1 2 627 001,56 19,00 F FIXE 4,970 94 373,62 130 786,94 0,00 10 850,00

256/101/002 (C02CAN011A) N 0,00 A-1 2 242 500,00 19,50 F FIXE 5,180 115 000,00 115 756,10 0,00 9 490,00

45089966292T (C02CAN012) N 0,00 A-1 2 318 241,89 20,00 F FIXE 5,500 81 975,52 129 274,18 0,00 31 440,00

45843564892N (C02CAN007) N 0,00 A-1 533 333,24 16,00 F FIXE 3,420 33 333,34 18 202,00 0,00 1 520,00

45847740692J (C02CAN007A) N 0,00 A-1 1 700 000,00 17,00 F FIXE 2,960 100 000,00 49 892,45 0,00 8 290,00

70002736061 (C02BRUL001) N 0,00 A-1 101 157,21 17,50 F FIXE 4,180 3 879,73 4 228,37 0,00 1 710,00

70003665362 (C02GERM001) N 0,00 A-1 229 633,45 19,00 F FIXE 4,150 8 125,69 9 404,43 0,00 440,00

A33100MB (C02SR001) N 0,00 A-1 88 105,41 8,00 V TAM 0,480 11 013,20 297,95 0,00 30,00

MIN282780EUR001 (C02CAN014) N 0,00 A-1 3 712 378,14 23,00 F FIXE 4,990 161 407,74 185 247,67 0,00 162 150,00

MIN282805EUR/001 (C02CAN009) N 0,00 A-1 620 601,79 13,00 V EURIB6M 0,490 38 767,34 929,31 0,00 500,00

MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) N 0,00 A-1 1 278 220,64 12,50 V EURIB6M 0,500 79 783,68 1 914,13 0,00 800,00

MIN282806EUR/001 (C02CAN003) N 0,00 B-1 2 497 236,90 25,00 C TAUX

STRUCTURES

4,450 49 880,65 111 834,44 0,00 27 830,00

MON230313EUR (C02BEAU002) N 0,00 A-1 295 679,71 17,50 F FIXE 4,200 11 273,56 12 301,40 0,00 5 980,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 25

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

MON233127EUR02417 (C02BEAU001) N 0,00 A-1 298 294,34 18,00 F FIXE 3,810 11 796,56 11 253,72 0,00 2 760,00

MON282052EUR (C02CAN021) N 0,00 A-1 223 925,09 2,00 F FIXE 1,770 111 146,82 3 227,97 0,00 330,00

MON500868EUR (C02BEAU003) N 0,00 A-1 55 333,19 7,00 F FIXE 4,690 6 566,57 2 480,75 0,00 380,00

MON512961 (C02CAN024) N 0,00 A-1 2 497 546,62 6,00 F FIXE 0,380 382 721,85 9 622,49 0,00 3 450,00

MON520820 (C02CAN025) N 0,00 A-1 5 000 000,00 30,00 F FIXE 1,820 41 666,67 29 069,44 0,00 22 560,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 6 936 613,33 459 953,33 275 458,70 0,00 40 710,00

00343383 (C02CAN016) N 0,00 A-1 1 427 280,00 18,50 F FIXE 3,700 75 120,00 53 542,82 0,00 25 710,00

00357023 (C02CAN017) N 0,00 A-1 1 233 333,33 9,00 F FIXE 4,220 133 333,33 50 624,37 0,00 300,00

LT059304 (C02CAN008) N 0,00 A-1 2 080 000,00 13,00 F FIXE 4,400 160 000,00 92 791,11 0,00 11 050,00

LT099533 (C02CAN015) N 0,00 A-1 2 196 000,00 23,00 F FIXE 3,640 91 500,00 78 500,40 0,00 3 650,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 1 208 146,91 58 462,24 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 1 208 146,91 58 462,24 0,00 0,00 0,00

120122602 (C02AECAN005) N 0,00 A-1 192 746,91 12,00 F FIXE 0,000 16 062,24 0,00 0,00 0,00

160386202 (C02AECAN06) N 0,00 A-1 51 000,00 15,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

160386202 (C02AECAN07) N 0,00 A-1 752 400,00 15,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

2005-0504001 (C02AECAN01) N 0,00 A-1 162 000,00 5,00 F FIXE 0,000 32 400,00 0,00 0,00 0,00

2005-0504002 (C02AECAN02) N 0,00 A-1 50 000,00 5,00 F FIXE 0,000 10 000,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 46 213 912,11 2 417 730,87 1 641 357,57 0,00 476 560,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 26

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 27

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

34 0 0 0 0

% de l’encours 94,60 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 43 716 675,21 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

1 0 0 0 0

% de l’encours 5,40 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 2 497 236,90 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 127 000,00 127 000,00 100 000,00 27 000,00

Dette 0,00 17/12/2012 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00

Litige et contentieux 0,00 24/02/2014 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00

Dépréciations (2) 200 000,00 650 000,00 850 000,00 0,00 850 000,00

Dépréciation des comptes de tiers 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00

Dépréciation des comptes de tiers 0,00 30/06/2014 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00

Dépréciation des comptes de tiers 0,00 27/06/2016 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00

Dépréciation des comptes de tiers 0,00 20/11/2017 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 200 000,00 777 000,00 977 000,00 100 000,00 877 000,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 3 407 785,00 342 000,00 II 342 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 400 000,00 42 000,00 42 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 880 000,00 42 000,00 42 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 60 000,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

1 007 785,00 300 000,00 300 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 007 785,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 300 000,00 300 000,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 3 749 785,00 3 357 911,55 1 836 650,23 8 944 346,78

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 8 190 681,00 754 900,00 VI 754 900,00

Ressources propres externes de l’année (a) 1 396 700,00 652 800,00 652 800,00

10222 FCTVA 1 396 700,00 652 800,00 652 800,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 793 981,00 102 100,00 102 100,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00

28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00

281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 0,00 0,00 0,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 4 710 000,00 102 100,00 102 100,00

2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00

28188 Autres 0,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 46 300,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 2 028 381,00 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

8 945 581,00 5 739 437,34 0,00 1 311 971,95 15 996 990,29

MontantCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 31

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 8 944 346,78

Ressources propres disponibles VIII 15 996 990,29

Solde IX = VIII – IV (5) 7 052 643,51

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 32

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 88

Nombre de membres présents : 56

Nombre de suffrages exprimés : 77

VOTES :

Pour : 74

Contre : 0

Abstentions : 3

Date de convocation : 15/06/2018

Présenté par (1) le Président,

A Niort le 25/06/2018

(1) le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Niort, le 25/06/2018

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - MORIN Serge

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - PANIER Michel

BEAUVOIR SUR NOIRT - BOULAIS Jean

BESSINES - THOMAS Patrick

BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BROSSARD Jacques

CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - SIMON Michel

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - HENIN-FERRER Véronique

EPANNES - BEAUFILS Thierry

FORS - DELGUTTE Stéphanie

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain

GERMOND ROUVRE - EPOULET GérardCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 33

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent

JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BAUDIN Alain

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BRUNETEAU Carole

NIORT - CHARBONNEAU Jean-Romée

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DELAGARDE Luc

NIORT - DESCAMPS Fabrice

NIORT - DUFORESTEL Pascal

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GARENNE Marie-Chantal

NIORT - GODEAU Isabelle

NIORT - GRIPPON Alain

NIORT - HOLTZ Anna-Lydie

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JARRY Agnès

NIORT - JEUFFRAULT Dominique

NIORT - JOHNSON Monique

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LAPLACE Simon

NIORT - LEFEBVRE Jacqueline

NIORT - MARTINS ElmanoCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 34

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NIORT - METAYER Josiane

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NIETO Rose-Marie

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - PIVETEAU Alain

NIORT - RIMBAUD Sylvette

NIORT - SAN MARTIN ZBINDEN Cécilia

NIORT - SEGUIN Nathalie

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - THEBAULT Marc

NIORT - TRUONG Elodie

NIORT - VACKER Yvonne

PLAINE D ARGENSON - FRADIN Jean-Claude

PLAINE D ARGENSON - PROUST Adrien

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PLAINE D ARGENSON - VEDIE Michel

PRAHECQ - ROULLEAU Claude

PRIAIRES - BOUCHERY Marie-Christelle

PRIN DEYRANCON - MORISSET Jacques

ROCHENARD (LA) - DEBOEUF Sylvie

SAINT GELAIS - JUGE Bruno

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - FREDON Jean-Martial

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD SophieCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2018

Page 35

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René

SANSAIS - LAICHOUR Rabah

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

THORIGNY SUR LE MIGNON - GIBAULT Gérard

USSEAU - VALEZE Céline

VALLANS - HALGAN Michel

VANNEAU IRLEAU (LE) - GOUSSEAU Robert

VILLIERS EN PLAINE - DAVID Didier

VOUILLE - BAUDOUIN Anne

VOUILLE - PIERRON Stéphane

Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 26/06/2018 A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil agglomération du niortais.