Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Prise en charge dune partie du coet de la cantine
Déliberation - 27 Prise en charge dune partie du coet de la cant
Déliberation - 27 Prise en charge dune partie du coet de la cant
Déliberation - prise en charge cantine
Déliberation - prise en charge cantine
Déliberation - Fixation du forfait communal versee a leecole priv
Déliberation - Fixation du forfait communal versee a leecole priv
Déliberation - Subv Kanbo Errobi ikastola
Déliberation - Cession dune partie dEYHARTZIA
Déliberation - Cession dune partie dEYHARTZIA
Déliberation - Prise en charge dune partie du coet de la cantine de Xarnegu Ikastola
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Prise en charge dune partie du coet de la cantine de Xarnegu Ikastola)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2021
OBJET
: PRISE
EN
CHARGE
D’UNE
PARTIE
DU
COÛT
DE
LA
CANTINE
DE
XARNEGU
IKASTOLA
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
sept
septembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
cinéma,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire. PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
-CELHAY
Martine
-
ETCHETO
Nathalie
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES
: Odette
DIBON-
LAGADEC
Marie-Pierre
- DELAGE
Véronique
- BALADE
Ramuntcho
La
Maire
expose
à
l’assemblée
que
le
service
de
restauration
scolaire
est
assuré
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
pôle
du
Pays
de
Bidache,
et
que
le
prix
du
repas
est
facturé
4,16
euros
à
la
Commune,
laquelle
refacture
ensuite
ce
montant
aux
familles
concernées.
Elle
rappelle
que,
par
décision
du
Conseil
municipal
en
date
du
05
janvier
2016,
la
Commune
prend
en
charge
financièrement
une
partie
du
coût
du
repas
de
la
cantine
(1,16€)
pour
les
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publique
et
privé
de
la
Commune,
à savoir
le
Groupe
scolaire
Pierre
Laborde
et
l’Ecole
Sainte
Marie.
Considérant
l’ouverture
sur
la
Commune
de
la
toute
nouvelle
école
en
langue
immersive
Xarnegu
Ikastola
ce
jeudi
2
septembre
2021,
et
afin
d’apporter
le
même
service
aux
familles
désireuses
de
scolariser
leurs
enfants
dans
cette
structure,
elle
propose
de
participer
dans
les
mêmes
conditions
au
financement
du
coût
du
repas
de
la cantine.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
la Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
la
prise
en
charge
financière
à
hauteur
de
1,16
euro
du
prix
du
repas
de
la
cantine
pour
les
enfants
scolarisés
dans
l’école
immersive
Xarnegu
Ikastola.
La Maire>