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Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - prise en charge cantine)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 5 JANVIER 2016
OBJET : PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DU COÛT DE LA CANTINE PAR LA COMMUNE
L'an deux mille seize, et le 5 janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Jean-Baptiste LAMOTE - Henri DIRIBARNE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON - Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON –- Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE – Joël OYHENART - Frédéric DUHAU - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick. BERHOCOIRIGOIN
EXCUSEES : Céline BIDART - Maryse HOURCAU
Le Maire rappelle à l’assemblée que le service de restauration scolaire est assuré par la Communauté de Communes du Pays de Bidache et que le prix du repas est facturé 4,16 euros à la Commune, laquelle refacture ensuite ce montant aux familles concernées.
Il estime opportun que la Commune prenne en charge financièrement une partie du coût du repas de la cantine pour les élèves scolarisés dans les écoles publique et privé de la Commune, savoir le Groupe scolaire Pierre Laborde et l’école Sainte Marie.
Il propose de fixer à 1,16 euro le montant de la prise en charge par la Commune, restant alors aux familles à payer 3 euros par repas.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE la prise en charge financière à hauteur de 1,16 euro du prix du repas de la cantine pour les enfants scolarisés dans les écoles publique et privée de la Commune.
Fait à BARDOS, le 12 janvier 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE