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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 03 21 12 Finances Budget ZA La Dinotte 2 approbation du compte administratif 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 03 21 12 Finances Budget ZA La Dinotte 2 approbation du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes L
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/03/21-12 Finances — Budget de la zone de la Dinotte 2 : approbation du compte administratif 2023
Date et heure de la séance 21 mars 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac
Date de la convocation 15 mars 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE (arrivé à 18h43)
Serge LEYMONIE
Thierry CHAMBON (suppléant Yves Magne)
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge VIALLEMONTEIL Olivier ROCHE
Luc MACE-MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Elisabeth BALADUC Jean Jacques VAISSIER
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Absents :
| Jacques BRESSON Communauté de communes |
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/03/21-12 Finances — Budget de la zone de la Dinotte 2 : approbation du compte administratif 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23 etR. 5211-1-1;
Considérant que le projet de compte administratif a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
Jean-Pierre SOULIER, Président de la Communauté, ayant quitté la salle conformément aux dispositions de l'article L. 2124-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sous la présidence de Marie-Hélène CHASTRE, 1°" Vice-présidente de la Communauté de communes :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget de la zone de la Dinotte 2 présenté par le Receveur, joint en annexe à la présente délibération qui s'établit ainsi :
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Libellé : déficit Excédent déficit Excédent déficit Excédent
de l'exercice 102 993. 117 144. 210 838. 210 838 313 831.1 327 983 151. L 4 151.
Résultats -322 141.10 0.00 -322 141.10
- CHARGE Monsieur le Président, Monsieur le Receveur, chacun en ce qui les concerne, d'exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 21 mars 2024,
Au registre sont les signatures
Jean-Pierre SOULIER