Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11. Avis sur la demande d’affiliation volontaire a
Déliberation - E.18122025.08 Demande d affiliation CDG du Syndic
Déliberation - 07 affiliation volontaire syndicat mixte scot samb
Déliberation - 2025 07 04 avis sur la demande d affiliation au cd
Déliberation - 22 Avis sur la demande daffiliation volontaire au
Déliberation - DELIBERATION N° 210 DEMANDE D'AFFILIATION VOLONT
Déliberation - 1767102117 deliberation 11 du cm du 16 12 2025 con
Déliberation - 2025.4.79 projet affiliation CDG SCOT Sambre Avesn
Déliberation - 45 avis sur la demande daffiliation volontaire au
Déliberation - 6 AFFILIATION CDG59 SCOT SAMBRE AVESNOIS tampon
Conseil Municipal - cm202511 a4 demande affiliation au centre de gestion du syndicat mixte du scot sambre avesnois avis du cm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm202511 a4 demande affiliation au centre de gestion du syndicat mixte du scot sambre avesnois avis du cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
DEMANDE D’AFFILTATION VOLONTAIRE DU
SYNDICAT MIXTE DU SCOT SAMBRE-AVESNOIS
AU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Julien GERAERT, expose au Conseil Municipal que le syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois a sollicité son ‘affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Conformément à l’article L.452-20 du Code Général de la Fonction Publique et au décret n°85-643 du 26 Juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 59:est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.
Il peut être fait opposition à cette démande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à l’affiliation du syndicat - mixte du SCOT Sambre Avesnois au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nordà partir du 1° janvier 2026.
La Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Emet un avis favorable à l’affiliation volontaire au Cdg59 du Syndicat Mixte di de Sambre Avesnois à partir du 1° Janvier 2026 ;
- ADOPTE A L’'UNANIMITE.
A GRAVELINES, LE 21 NOVE
R EXTRAIT CONFORME,
50 \7Z
h JE SE, x Bertrand RINGOT
GR ae
Reçu en Sous-Préfecture le ? 7 NOV, 2025
Mis en ligne sur le site de la Ville le 7 7 NOV. 20%
Commune de Gravelines 9.1 Autres domaines de compétences des communes A4
Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord |
Conseil Municipal convoqué le : 14 Novembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
[ SEANCE DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025 - 17h30
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE : Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS jusqu’à 19h10,
Madame Marie-Madeleine. DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie
VERSTRAET, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Monsieur Michel CANOEN, Madame
Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Valérie
GENEVET, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Christelle DENEUVILLE, Monsieur
Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine VANDERSTRAETEN
jusqu’à 19h00, Madame Annabelle SALA jusqu’à 18h10, Madame Aurore DEVOS, Monsieur
Cédric LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou FALL, Madame Léanna
VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Christian DEVOS, adjoint au Maire, donne pouvoir à Mr MERLEN à partir de 19h10,
Monsieur Raoul DEFRUIT, adjoint au Maire, donne pouvoir à Mme DEVOS,
Monsieur Claude WADOUX, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mr WILMOT,
Madame Emmanuelle PERY, Conseillère Municipale, dorine pouvoir à Mr BOONEFAES,
Madame Karine VANDERSTRAETEN, Conseillère Muñicipale, donne pouvoir à Mr DEVOSà
partir de 19h00 (jusqu’au départ de Mr DEVOS),.
Madame Annabelle SALA, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme DUBOIS à partir de
18h10, ‘ Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Monsieur Didier LIARD, Conseiller Municipal.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNÉDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines | 9.1 Aütres domaines de compétences des communes A4 Délibération du Conseil Municipal ‘