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PLU - Règlements - Emplacement réservé
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PLU - Règlements - Emplacement réservé
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Domessargues.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLU de DOMESSARGUES DPMeC N°1 Liste des ER
1
Département du GARD
Commune de DOMESSARGUES
Hôtel de Ville – 10, chemin des Vignerons
30 350 DOMESSARGUES
PLAN LOCAL D’URBANISME
Déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du PLU n°1
Avec le concours de
Pièce
3.3
RÈGLEMENT D’URBANISME
Liste des emplacements réservés
Procédure prescrite par DCM le : 20 décembre 2022
Procédure approuvée par DCM le : 13 mai 2024
Stéphane GAZABRE
UADG – URBANISME
73, allée Kléber
34 000 MONTPELLIER
Nikolay
SIRAKOV
Géomaticien – Cartographe
59, Grand’Rue Jean Moulin
34 000 MONTPELLIER PLU de DOMESSARGUES DPMeC N°1 Liste des ER
1
Dans le cadre de l’aménagement de la zone Uc1, l’emplacement réservé dévolu à la création de la
voirie desservant, initialement et uniquement la zone Ue, est ajusté au projet. Les autres
emplacements réservés ne sont pas modifiés.
La surface de l’emplacement réservé passe de 686,35 m² à 846,26 m². La destination reste identique
à savoir, la création d’une voie publique et le bénéficiaire reste la commune.
Liste des emplacements réservés avant : Liste des emplacements réservés après :
Libelle Aire (m²)
Emplacement réservé n°1 542,13
Emplacement réservé n°1 1 662,41
Emplacement réservé n°1 497,08
Emplacement réservé n°1 987,17
Emplacement réservé n°1 5 471,85
Emplacement réservé n°1 2 492,56
Emplacement réservé n°1 229,14
Emplacement réservé n°1 1 323,55
Emplacement réservé n°1 686,35
Emplacement réservé n°1 551,89
Emplacement réservé n°1 1 052,48
Emplacement réservé n°1 1 961,68
Emplacement réservé n°1 1 187,28
Emplacement réservé n°1 261,54
Emplacement réservé n°1 7,16
Emplacement réservé n°1 7,16
Emplacement réservé n°1 1 174,07
Emplacement réservé n°1 184,67
Emplacement réservé n°1 110,43
Emplacement réservé n°1 1 973,78
Emplacement réservé n°1 1 225,66
Emplacement réservé n°1 247,03
Emplacement réservé n°1 431,31
Emplacement réservé n°1 4 637,13
Emplacement réservé n°1 212,17
Emplacement réservé n°1 1 250,83
Emplacement réservé n°1 436,15
Emplacement réservé n°1 282,33
Emplacement réservé n°1 1 806,42
Emplacement réservé n°2 2 611,51
Emplacement réservé n°2 3 393,12
Emplacement réservé n°2 2268,31
Emplacement réservé n°2 10 318,2
Emplacement réservé n°2 8 442,65
Emplacement réservé n°2 4703,55
Emplacement réservé n°2 8 122,54
Emplacement réservé n°2 11 157,6
Emplacement réservé n°2 3 638,52
Emplacement réservé n°3 15 750,2
Libelle Aire (m²)
Emplacement réservé n°1 542,13
Emplacement réservé n°1 1 662,41
Emplacement réservé n°1 497,08
Emplacement réservé n°1 987,17
Emplacement réservé n°1 5 471,85
Emplacement réservé n°1 2 492,56
Emplacement réservé n°1 229,14
Emplacement réservé n°1 1 323,55
Emplacement réservé n°1 846,26
Emplacement réservé n°1 551,89
Emplacement réservé n°1 1 052,48
Emplacement réservé n°1 1 961,68
Emplacement réservé n°1 1 187,28
Emplacement réservé n°1 261,54
Emplacement réservé n°1 7,16
Emplacement réservé n°1 7,16
Emplacement réservé n°1 1 174,07
Emplacement réservé n°1 184,67
Emplacement réservé n°1 110,43
Emplacement réservé n°1 1 973,78
Emplacement réservé n°1 1 225,66
Emplacement réservé n°1 247,03
Emplacement réservé n°1 431,31
Emplacement réservé n°1 4 637,13
Emplacement réservé n°1 212,17
Emplacement réservé n°1 1 250,83
Emplacement réservé n°1 436,15
Emplacement réservé n°1 282,33
Emplacement réservé n°1 1 806,42
Emplacement réservé n°2 2 611,51
Emplacement réservé n°2 3 393,12
Emplacement réservé n°2 2268,31
Emplacement réservé n°2 10 318,2
Emplacement réservé n°2 8 442,65
Emplacement réservé n°2 4703,55
Emplacement réservé n°2 8 122,54
Emplacement réservé n°2 11 157,6
Emplacement réservé n°2 3 638,52
Emplacement réservé n°3 15 750,2 Extrait du PLU de Domessargues
Zonage avant la Déclaration de Projet emportant
mise en compatibilité du PLU
Légende
[__] Domessargues
EM batiments
EM Cours d'eau \
| Parcelles \
PPRi Gardon Amont À
EMI Constructible sous prescriptions
GB] Nouvelle construction interdite Ÿ
PLU en vigueur
Zones du PLU
Zones urbaines (U)
BI Zone urbaine de densité faible
[EM Zone urbaine à destination d'activités
économiques
Zones agricoles {A)
[| Zone agricole
Zone agricole à destination d'activités
LES ANGLES .__ À if CONDANINESLES
Prescriptions du PLU
ES4 Emplacement réservé aux voies
publiques
0 25 50 m
| ] ]
Sources :
Cadastre du ler avril 2023, Géoportail de
l'urbanisme
Projection : Lambert 93 / EP5G : 2154
Carte réalisée par UADG-Urbanisme en juillet
2023 (échelle au 1/1000!
PLU de DOMESSARGUES DPMeC N°1 Liste des ER
2
Zonage du PLU AVANT Extrait du PLUde Domessargues
Zonage après la Déclaration de Projet emportant
mise en compatibilité du PLU
Légende
[_] Domessargues
EM] batiments
Æ Cours d'eau
| Parcelles
PPRi Gardon Amont
EN] Constructible sous prescriptions
bu] Nouvelle construction interdite
Prescriptions du PLU
BS4 Emplacement réservé aux voies
publiques
Zones du PLU
Zones urbaines (U)
|
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Zones agricoles (A)
[_] Zone agricole
74 Zone agricole à destination d'activités
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SONO RIRES ORSOSS DIE ne
RER & RE SGOST | RSS
0 25 50 m
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Sources :
Cadastre du 1er avril 2023, Géoportail de
l'urbanisme
BESPIEDS
Projection : Lambert 93 / EPSG : 2154
Tr Carte réalisée par UADG-Urbanisme en juillet (4224024007 4402
2023 (échelle au 1/1000)
PLU de DOMESSARGUES DPMeC N°1 Liste des ER
3
Zonage du PLU APRÈS