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Compte-Rendu - 2021 06 01 CR Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 01 CR)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Travail et emploi, Page1sur6

Compte rendu de la séance du mardi 01 juin 2021

Président : ANCIAN Bernard

Présents : Monsieur Bernard ANCIAN, Monsieur Daniel BAILLY, Monsieur Jean-Marc BERNE, Madame Vanessa

BERNE, Monsieur Gérard BERTHET, Madame Coralie CHAPELAND, Monsieur Norbert CHAREYRON, Madame

Nathalie GALLET, Madame Nathalie GERBER, Monsieur Nicolas GUDIN, Madame Nelly MARÉCHAL, Monsieur André

MARTINOD, Monsieur Stéphane MORGANTE, Monsieur Bernard PERRET, Monsieur Tanguy PERRET, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Renaud TROCCON, Monsieur Abel VUAILLAT

Excusés : Madame Laetitia CHARPY

Absents :

Réprésentés :

Secrétaire(s) de la séance:Renaud TROCCON

Début de séance 20h25

Ordre du jour:

-Approbation du compte rendu du conseil du 4 mai 2021

-Point sur les délégations du Maire

-Modalités de renouvellement de la convention Ain Espace Nordique

-Création d'un emploi pour accroissement saisonnier d'activité

-Montant de la participation à la garderie périscolaire des communes membres du RPI -Renouvellement du bail de chasse de Grosbois

-Sécurisation des entrées nord du Grand Abergement et de la Rivoire : point sur le plan de

financement

-Acquisition d'une parcelle forestière située à Hotonnes lieu-dit "Propeine" -Création d'un SIVU et validation des statuts relatif à la construction d’une caserne de gendarmerie à Hauteville Lompnes.

-Point sur le travail des commissions

Questions diverses :

-Information sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien -Date de réunion de la commission scolaire pour les éventuelles modifications des tarifs des repas de la cantine scolaire

-Date de réunion la commission en charge de l’élaboration du nouveau règlement des cimetières

-Information sur le schéma d'aménagement et d'équipement des Plans d'Hotonnes -Accord de principe sur la mise en vente d'une épareuse

-Permanences des élections de juin

Approbation du compte rendu du conseil du 04/05/2021 : validé à l'unanimité Point sur les délégations du maire : signature d’un devis d’un montant de 4135.19€ TTC pour l’achat de 4 pneus à la société Firststop (Tracteur Valtra Le Petit Abergement)

Délibérations du conseil:

Précisions sur la redevance tripartite Commune / Espace Nordique Jurassien/ Centre Montagnard de Lachat (DE 2021 053)

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention tripaitite est signée chaque saison hivernale entre

les associations Ain Espace Jutassien, Le Centre Montagnatd de Lachat et la commune. Il convient

de préciser les modalités d'application et l’objet de cette convention par une délibération la

précédente n'étant pas suffisamment explicite.Page 2 sur 6

I précise que Le Centre Montagnard de Lachat père le domaine nordique de Lachat pour la

commune et que l'association Espace Nordique Jurassien met en place les différentes redevances

«Montagne du Juta utilisables sut les domaines de ski nordique par les gestionnaites. En retour le

gestionnaire du site nordique (association du Centre Montagnard de Lachat pour le domaine skiable

de Lachat) s'engage à vendte ces redevances Montagnes du Jura en respectant les conditions prévues par Espace Nordique Jurassien. Une convention tripartite qui définit ces modalités est signée à chaque début de saison par les trois patties.

La commune quant à elle assure un rôle de contrôle sur les différentes opétations liées à

Pencaissement des redevances.

Les écritures comptables liées à cette convention sont les suivantes :

-Un titre est émis au compte 70 382 au nom du Centre Montagnard de Lachat pour encaisser lPensemble des redevances perçues au couts de la saison.

-Un mandat du montant de la redevance Espace Nordique furassien est émis (5.5% du montant

total des redevances encaissées par le Centre Montagnard de Lachat.

-Un mandat est émis au compte 703892 pout reverset la différence entre les ventes de cattes et la

redevance Espace Nordique Jurassien en faveur du Centre Montagnard de Lachat.

Monsieur le Maire propose au conseil de valider les précisions ci-dessus exposées.

Après en avoit délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

VALIDE lexposé ci-dessus

Création d'un emploi pour accroissement saisonnier d'activité (DE 2021 054) VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article

3.29,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de

rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison de l’accroissement de l’activité en période estivale

Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’agent technique à raison de 35h de travail hebdomadaire) ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’agent technique à compter du 01/07/2021 pour une durée de 2 mois.

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures.

- DECIDE de rattacher cet emploi à l'échelle indiciaire des agents techniques échelle C1

- HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi

Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) : actualisation de la convention (DE 2021 055)

Monsieur le Maire rappelle qu'un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPT) existe entre les communes de Haut Valromey et de Ruffieu. Il précise qu'une convention a été signée le 6 février 2015 pour formaliser ce RPI.Page 3 sur6

Monsieur le Maire explique qu'il convient de prendre une délibération pour préciser que les familles résidant dans une commune membre du RPI et utilisant la garderie du midi bénéficient d'une réduction de ces frais de garderie d'un montant de 1 euro. I convient de préciser dans la convention initiale que les communes de résidence de ces familles devront rembourser à la commune cette participation de 1 euros.

Par la même occasion, monsieur le Maire propose d'actualiser la convention suite à la création de la commune de Haut Valromey au 01/01/2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DIT QUE la convention signée le 6 février 2015 sera actualisée conformément aux faits exposés ci- dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de RUFFIEU.

Renouvellement du bail de chasse _: L'Hôpital du Grosbois (DE 2021 056)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le bail de chasse de la forêt de l'Hôpital

du Grosbois arrive à échéance le 30 juin 2021. Il convient de renouveler ce bail.

Il expose la demande de monsieur BOILLON Michel, Président de la société de chasse sur le secteur de la forêt de l'Hôpital du Grosbois.

Après l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DECIDE

DE RECONDUIRE ce bail pour une durée de 1 an à compter du ler juillet 2021 jusqu'au 30 juin 2022 avec Monsieur BOILLON Michel.

DE VALIDER le montant de la location annuelle de 1464€

QUE le règlement de cette location s'effectuera par an payable entre les mains du percepteur de Belley fin août 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location avec Monsieur BOILLON Michel.

Aménagement sécuritaire des entrées nord de la Rivoire et du Grand

Abergement : modification du plan de financement (DE 2021 057)

Cette délibération annule et remplace la délibération DE-2021-040

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de sécuriser la traversée des villages du Grand Abergement et de la Rivoire.

L'installation de chicanes doubles et de places de stationnement afin de réduire la vitesse des véhicules à été

étudiée en concertation avec le service des routes du Département.

Ces travaux comporteront la découpe de l’enrobé existant, la pose d’un nouveau support avec renforcement de la

chaussée et la fourniture et la mise en place d’une signalétique adaptée.

Le résultat attendu est la réduction de la vitesse des véhicules pour une meilleure sécurité des administrés habitant

la Rivoire et le Grand Abergement.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du

Département. La Région et l'Etat ne financent pas cette année les projet comportant de la voirie,

Du fait du non financement du projet par la Région, Monsieur le Maire propose de revoir l'échéancier de

réalisation de ces travaux d'aménagement sécuritaire.

Il propose de programmer ces travaux sur 2 ans en commençant par réaliser l’aménagement de voirie prévu à la Rivoire pour lequel les aides du Département seront sollicitées.

Le prévisionnel de travaux s'élève à : 41 637.20€ HT

Il précise qu’un point sera effectué sur l’impact de cet aménagement sur la vitesse des automobilistes et qu’en fonction des conclusions, le projet d'aménagement du Grand Abergement pourra être adapté.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :Page 4 sur 6

Coût du projet LOT NA ES UD LES

Détail des recettes (financements :

Montant HT* | publics et privés sollicités ou Montant |

obtenus :.;)

Détail des différents postes de

dépenses

Sécurisation de l’entrée nord (Rita qe} 41 637.20 Conseil Départemental 30 12 491.16

Autofinancement de la commune / 70 29 146.04

TOTAL 41 637.20 TOTAL 100 41 637.20

Le conseil municipal, après avoir délibéré par 15 voix pour et 3 abstentions,

- ADOPTÉ l'opération de sécurisation routière détaillée ci-dessus ainsi que les modalités de financement afférentes.

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus exposé ;

- S’'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - AUTORISE le maire à solliciter les aides du Département et à signer tout document relatif à cette opération

Acquisition d'une parcelle forestière située à Hotonnes (lieu-dit Propeine) { DE 2021 058)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il souhaite acquérir une parcelle boisée pde 9791 m2 située à Hotonnes au lieu-dit "Propeine" appartenant à M. Robert Favre

La référence cadastrale de la parcelle est la suivante : 0F427

Monsieur le Maire précise que le prix d'achat, après négociation avec le vendeur est proposé à 1223.88 € soit 0.125€/ mètre et que le cas échéant, la taxe foncière 2021 restera à la charge de

Monsieur Favre Robert

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après avoir entendu l'exposé du Maire, à l'unanimité

DECIDE d'acquérir cette parcelle au prix de 1223.88 € soit 0.125€/ mètre carré;

DECIDE de passer L’acte authentique en la forme administrative et de demander à la SAFACT de rédiger cet acte ;

DECIDE que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune ;

DONNE pouvoir au Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

Projet de création d'un SIVU (et validation des statuts) pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Hauteville Lompnes (DE 2021 059) Vu Particle L 5212-2 qui prévoit la création d’un syndicat intercommunal à Pinitiative des communes intéressées par délibérations concordantes de l’ensemble des conseils municipaux, Considérant les enjeux du maintien d’une sécurité de proximité et de prévention de la délinquance dans le secteur montagneux de Plateau d'Hauteville,

Considérant l’enjeu de conserver les effectifs de gendarmerie afin de préserver un temps de réactivité d'intervention acceptable pour la population,

Considérant que la Brigade Territoriale de gendarmerie de Plateau d’'Hauteville est actuellement logée dans des locaux vétustes et peu fonctionnels comprenant un immobilier résidentiel insuffisant pour assurer la pérennisation de son activité et permettre le recrutement de gendarmes,Page 5 sur 6

Considérant les pré-études laissées sans suite d’un projet de construction d’une nouvelle caserne des bailleurs sociaux Dynacité, actuellement bailleur de la BT de Plateau d'Hauteville, et de la SEMCODA,

Considérant que la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique est la solution la plus adaptée afin de porter la construction et la gestion d’une nouvelle caserne de gendarmerie

et de ne pas faire imputer un taux d'emprunt sur la seule commune accueillante,

Considérant que la BT de gendarmerie de Plateau d’Hauteville assure sa mission de maintien

de l’ordre sur le ressort des 15 communes suivantes : Aranc, Brenod, commune nouvelle

Champdor-Corcelles, Chevillard, Condamine, Coïlier , Evosges, commune nouvelle Haut

Valromey, Izenave, Lantenay, Outriaz, Ruffieu, commune nouvelle Plateau Hauteville,

Prémillieu, Vieu d’Izenave,

Considérant que ces 15 communes reconnaissent ensemble la nécessité de pérenniser

l'implantation d’une brigade de gendarmerie sur ou à proximité de leur territoire et peuvent

participer à la construction et la gestion de cette caserne par adhésion au syndicat

intercommunal à vocation de construction et de gestion d’une gendarmerie au Plateau

d’'Hauteville,

Les conseils municipaux des 15 communes concernées doivent se prononcer sur la création de ce syndicat et le projet de statuts. Madame la préfète de l’Ain procédera à la création de ce

syndicat à réception des délibérations concordantes des conseils municipaux.

Le conseil municipal, après l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

- d'approuver l’adhésion de la commune de Haut Valromey au syndicat intercommunal à vocation de construction et de gestion d’une gendarmerie au Plateau d’Hauteville,

- d'approuver les statuts du syndicat au syndicat intercommunal à vocation de construction et de gestion d’une gendarmerie au Plateau d’Hauteville joints,

- de désigner Monsieur Bernard Ancian en qualité de délégué titulaire de la commune au comité syndical et Madame Nathalie Gallet en qualité de déléguée suppléante.

Point sur le travail des commissions :

Commission travaux

-La réfection du mur de façade du cimetière est terminée

-Des devis ont été demandés pour la réfection des WC situés à côté de la maison des Plans et la réfection des tennis.

-Un projet d'espace coworking est à l’étude. I! sera situé dans les locaux du bureau de l’ancienne mairie du Grand Abergement.

Commission urbanisme : projet de lotissement situé à Hotonnes; acquisition du foncier est en cours

Commission eau assainissement : l'étude de faisabilité de la station d'épuration du Petit, du Grand et des Plans d'Hotonnes est terminée.

Commission voirie : la réfection de l'enrobé des chemins de la STEP d’Hotonnes et de Rachet est terminée.

Les points à temps seront réalisés en juillet : 19 tonnes de goudron ont été commandées.

Commission forêt : l'hiver a été rude et beaucoup d'arbres ont été cassés. 1000 mètres cubes

sont à sortir au lieu-dit « la Combette ».Page 6 sur 6

Questions diverses

-Le PLUi de la Communauté de Communes Pays Bellegardien a été transmis à la commune pour avis.

La commission urbanisme n'érnet pas de remarque sur ce dossier.

-La commission scolaire se réunira le 45 juin 2021 à 19h.

-Le conseil municipal a été informé qu’un schéma d'aménagement et d'équipement des Plans

d'Hotonnes est en cours de réalisation par Ain Tourisme.

-Une réunion sera prévue le 22 juin 2021 à 19h pour travailler sur les règlements des différents

cimetières communaux

L'assemblée générale de l'association ALFA3A en charge de la gestion de l'accueil périscolaire et du

centre aéré communal est prévu le mardi 8 juin 2021 à 16h30 en visio conférence.

-Une réunion de la SEMA est prévue ce jeudi à 14h. Madame Berne Vanessa représentera la

commune.

-Epreuve sportive : la course du cœur se déroulera cette année le 16 octobre 2021. Le passage des

coureurs est prévu à 16h à Hotonnes.

-Le Conseil donne son accord de principe sur la vente d'une épareuse.

-L'exposition des voitures anciennes aux Plans d'Hotonnes est prévue le 25 juillet.

-Le prochain conseil municipal se déroulera le 6 juillet 2021

Fin de séance 22h06