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Compte-Rendu - 2017 01 09 CR CONSEIL 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut Valromey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 09 CR CONSEIL 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
Compte
rendu
de
la
séance
du
lundi
09
janvier
2017
L'an
deux mille
dix-sept et le vingt du mois
de janvier l'assemblée
régulièrement convoquée,
s'est réunie
en session
ordinaire,
dans
la salle
communale,
à 20
heures
00
sous
la présidence
de Bernard
GIRAUD-GUIGUES,
maire.
Présents
: Bernard
ANCIAN,
Isabelle
BAILLY,
Jean-Paul
BUGNET,
Jean-Marie
CHAIMBAULT,
Viviane
DEL
NEGRO,
Nathalie
GERBER,
Bernard
GIRAUD-GUIGUES,
Bertrand
GUYOT,
Marie-Claude,
JAVIS-
VILLARD,
Nathalie
LEGER,
Frédéric
LEROY,
Nelly
MARÉCHAL,
Pierrette
MARMONIER,
André,
MARTINOD,
Marcel
MARTINOD,
Jean-Claude
MINET,
Guylaine
NICOD,
Pascale
NIOGRET,
Richard
NIOGRET,
Vincent
OLLIER,
Marie
PASSARD,
Bernard
PERRET,
Marie-Josèphe,
REYDELLET,
Marie-Hélène
RICAULT,,
Delphine
RICHARD),
Catherine
RIVIERE,
Marc
SENE,
Jean
ROCHE,
Renaud
TROCCON,
Jacques
VINCENT-FALQUET,
Abel
VUAILLAT,
Victoire
VUAILLAT.
Représentés
: Jean-Marc
BERNE,
Evelyne
BERTHET,
Emmanuel
PHILIPPE,
Claudine
VALLOT
Absents
: Nicolas
CONTY,
Jean-Yves
MONTANGE,
Jacques
PUVILLAND),
Laura
VUILLERMET
Secrétaire
de
séance
: Pascale
NIOGRET
Ordre
du
jour:
1-
Convention
mise
à disposition
du
service
voirie
à
la CCBS
2-
Dissolution
de
la CCV
du
Valromey
: modalité
de
reprises
des
biens
et du
personnel
3-
Désignation
de
3
délégués
titulaires
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
4-
Echanges
de
terrains
(Le
Content)
5-
Mise
à
disposition
d’un
local
aux
Plans
d'Hotonnes
à
l’EPIC
Office
de
tourisme
Bugey
Sud
Grand
Colombier
6-
Convention
déneigement
entre
le
Département
et
la
commune
Haut
Valromey
7-
Questions
diverses
Le
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal
est
approuvé
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’une
délibération
doit
être
ajoutée
à l’ordre
du
jour;
il s’agit
de
la convention
de
déneigement
pour
la Corniche
du
Valromey
qui
était
au
nom
de
la commune
déléguée
de
Songieu.
Le
Conseil
accepte
à l’unanimité.
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
VOIRIE
A
LA
CCBS
Le
conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité,
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
commune
de
Haut-Valromey
et
la
Communauté
de
communes
Bugey-Sud.
Cette
convention
a
pour
objet
de
transférer
la
compétence
de
la
commune
à
Bugey
Sud,
elle
concerne
l'entretien
et
l'aménagement
des
voies
communales
répertoriées
au
tableau
de
classement
et
desservant
des
habitations
au
rôle
de
la
taxe
d'habitation,
les
entreprises,
les
équipements
communautaires,
les
places
de
stationnement
attenantes
à
la
voie
communale,
les
aires
de
stationnement
et
équipements
d'intérêt
communautaire.
Les
agents
communaux
interviendront
pour
le
compte
de
la
communauté
de
commune
de
Bugey
Sud,
qui
reversera
à
la
commune
de
Haut
Valromey
une
participation
calculée
au
prorata
du
temps
de
travail
effectué
pour
ces
opérations. DISSOLUTION
DE
LA
CCV
DU
VALROMEY
: MODALITES
DE
REPRISE
DES
BIENS
ET
DU
PERSONNEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
12
communes
du
Valromey
ont
décidé
de
créer
au
1°’ janvier
2017
un
SIVOM
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple)
sur
le
périmètre
de
l’ancienne
CCV,
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
décembre
2016
en
fixe
les
conditions
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déterminer
les
modalités
selon
lesquelles
sera
réalisée
la
répartition
des
biens
(meubles
et
immeubles),
des
contrats
et
du
personnel;
le
Conseil
à
l’unanimité
accepte
cette
proposition
: l’ensemble
des
biens
immobiliers
et
mobiliers
mis
à
disposition
ou
acquis
ou
réalisés
postérieurement
au
transfert
de
compétences,
seront
transférées
au
SIVOM
du
Valromey,
les
actes
relatifs
à
l’atelier
La
Bussière,
l'amortissement
de
la
libéralité
accordée
à
la
SA
GESLER,
le
bâtiment
SOELIS,
le
plan
d’eau
de
la
Vendrolière,
Maisons
forestières
de
la
Lèbe
et
d’Arvières,
la
Maison
de
Pays,
le transfert
de
deux
agents
à
la
CCBS,
celui
de
5
au
SIVOM
du
Valromey.
DÉSIGNATION
DES
3
DELEGUES
SUPPLEMENTAIRES
DE
HAUT-VALROMEY
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
CLECT M.
le
maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2016,
le
nombre
de
sièges
passe
de
75
à
80
dont
3
supplémentaires
pour
la
commune
Haut-Valromey.
Il
propose
de
désigner
les
trois
maires
délégués;
le
Conseil
accepte
à
l'unanimité
de
désigner
Messieurs
Bernard
GIRAUD-GUIGUES,
Bernard
PERRET
et
Jean
ROCHE
pour
siéger
avec
Bernard
ANCIAN
au
sein
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées).
Egalement,
ces
4
délégués
deviennent
conseillers
communautaires
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
de
Bugey
Sud.
ECHANGE
DE
TERRAINS
(LE
CONTENT)
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
du
projet
d'échange
de
terrain
entre
la
commune
et
les
indivisaires
JACQUIOT
pour
permettre
la création
d'une
aire
de
retournement
et
la
modification
du
chemin
communal
desservant
le Content.
M.
le maire
présente
à l'assemblée
le projet
de
division
établi
par
M.
Jean-Luc
BOLLACHE,
géomètre
à NANTUA.
Le
bornage
n’ayant
pas
été
réalisé
et transmis
en
Mairie
ainsi
que
la
proposition
du
notaire,
Monsieur
le Maire
propose
de
reporter
cette
délibération
à un
prochain
conseil.
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
HAUT-VALROMEY
ET
OFFICE
DU
TOURISME
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
met
à disposition
un
local
d'accueil
situé
au
rez
de
chaussée
dans
la
Maison
des
Plans,
aux
Plans
d'Hotonnes.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
développement
touristique
reprise
par
la communauté
de
communes
de
Bugey
Sud,
Par
contre,
avant
de
prendre
une
délibération
et
de
signer
une
convention,
il est
décidé
à
l’unanimité
de
proposer
une
participation
financière
(car jusqu’à
maintenant
le bureau
était
gracieusement
mis
à disposition).
CONVENTION
DENEIGEMENT
LA
CORNICHE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
déléguée
de
Songieu
avait
signé
une
convention
avec
le
Conseil
Départemental
pour
le déneigement
qu’il
effectue
sur
la route
de
la Corniche.
Il explique
qu’en
raison
de
la création
de
la commune
nouvelle
et
donc
pour
régler
les factures
correspondant
à cette
opération,
il convient
de
modifier
et
de
reporter
le
nom
de
la
commune
nouvelle.
Le
conseil
accepte
à
l’unanimité. QUESTIONS
DIVERSES
L'Office
du
Tourisme
de
Bugey
Sud
propose
de
faire
un
inventaire
des
manifestations
organisées
sur
la
commune
tous
les
mois,
la commission
communication
répondra
via
la
plateforme
APIDAE
mise
à
disposition,
sous
la
rubrique
AGENDA
du
site
internet
de
CCBS
: Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’une
délibération
prise
par
la commune
de
Virieu-le-Grand
qui
demande
de
rendre
facultatif
ou
optionnel
le transfert
de
la compétence
gestion
de
l’eau
et de
l’assainissement
aux
communautés
de
communes
à partir
du
1°’ janvier
2020.
Le
recrutement
pour
le remplacement
de
l’agent
d'accueil
se
poursuit.
Des
candidatures
ont
été
reçues
en
Mairie,
la
date
limite
de
réception
est
fixée
au
vendredi
13
janvier
2017.
Une
remarque
a été
formulée
au
sujet
de
l'installation
des
TRIMAX
(containers
d’ordures
ménagères)
à
Songieu,
un
aménagement
devrait
être
réalisé
car
ils sont
placés
en
hauteur
par
rapport
aux
autres.
Le
ramassage
des
containers
ordures
ménagères
aura
lieu
tous
les
lundis,
les
autres
lorsqu'ils
sont
pleins.
Les
habitants
sont
invités
à informer
la
Mairie
s’ils constatent
que
les containers
sont
remplis.
Lors
du
concours
de
belote
au
Grand-Abergement,
les
personnes
ont
quitté
la salle
des
fêtes
dans
le noir,
il
a
donc
été
évoqué
la
demande
de
faire
une
exception
à
l'extinction
des
lampes
lors
des
manifestations
au
village. Les
dates
des
conseils
sur
2017
ont
été
arrêtées
: tous
les
1%
lundis
du
mois
sauf
le
mardi
2
mai
et
le
mardi
6 juin. Un
spectacle
théâtral
aura
lieu
le 28
janvier
2017
dans
la salle
des
Fêtes
du
Grand-Abergement,
un
appel
est
lancé
pour
trouver
une
association
qui
s’occupera
de
vendre
les
billets
et
tenir
une
buvette.
La
séance
levée
à
21
H
43
Le
maire,
Bernard
GIRAUD-GUIGUES
Par
délégation
du
Maire
L'Adjoint
{3
Awci
AI