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Arrêté - A TEMP 2026 395 TG Route de Sechenal reseau eau potable Route barree et deviation des le 08 10 2026 1
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 395 TG Route de Sechenal reseau eau potable Route barree et deviation des le 08 10 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-395 Feuillet n° 2026 - 398
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre lV relatif à la voirie communale, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
CONSIDERANT la demande présentée le 05/10/2026 par l'entreprise PERON TP , en vue des travaux suivants : Renouvellement du réseau d'eau potable,
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules à moteurs et aux piétons sur Route de Séchenal, Saint-Martin-Bellevue, commune de FILLIERE.
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la période des travaux, soit à partir du 08/10/2026 durant 30 jours, soit jusqu’au 07/11/2026, la circulation de tous les véhicules et piétons empruntant la Route de Séchenal, Saint-Martin- Bellevue, commune de Fillière, sera réglementée comme suit.
Article 2 :
Une restriction de circulation sera instaurée de la manière suivante : Route fermée à la circulation avec mise en place d’une déviation par chemin des Grands Rés, route de l’église, route du Mont et route du Gros Chêne.
Article 3 :
Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du demandeur pendant la durée du chantier, puis évacuée à son terme.
N°A-TEMP-2026-395
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Route de Séchenal – Saint-Martin-BellevueCommune de Fillière – arrêté n° A-TEMP-2026-395
Article 5 :
Les intervenants doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'accès des véhicules de secours, de service et des riverains.
Article 6 :
Les voiries, accotement et les zones travaillées seront remises en état à l’issue des travaux.
Article 7 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Fillière,
Le Maire,