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Arrêté - A TEMP 2026 101 TG Laffins Reseau Eau potable Peron TP pour Grand Annecy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 101 TG Laffins Reseau Eau potable Peron TP pour Grand Annecy)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Feuillet n° 2026-101
\ ARRÊTÉ MUNICIPAL
\ * e N°A-TEMP-2026-101 / Réglementation provisoire de la circulation sur la Fi | | ière route des Laffins
THORENS-GLIERES
Le Maire de Fillière,
e Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre IV relatif à la voirie communale
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à
R411.8 et R411.25 à R411.28,
e Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
e Considérant la demande de l'entreprise PERON TP en vue d'effectuer des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable pour le compte du Grand Annecy ;
e Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les usagers sur la route des Laffins sur le territoire de Thorens-Glières, commune de FILLIÈRE,
ARRÈÊTE
Article 1 : Pendant la période des travaux, soit à partir du 9 mars 2026 durant 60 jours, sauf intempéries ou aléas de chantier, la circulation de tous les usagers empruntant la route des Laffins sur le territoire de Thorens-Glières, commune de FILLIERE, sera réglementée.
Article 2 : La circulation sera règlementée en alternat par feux tricolores sur la route des Laffins, entre l'intersection avec le chemin des Bénits et la route des Régalets. Le stationnement et le dépassement seront interdits dans l'emprise du chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du bénéficiaire de jour comme de nuit.
Article 4 : Prescriptions particulières : - La signalisation réglementaire doit être mise en place et maintenue tout le long du chantier jusqu'à la réfection définitive de la chaussée.
-_ L'accès aux propriétés riveraines, ni les accès des services de police et secours ne devront pas être entravés.
-__ La remise en état des lieux, de phasage et autres modalités convenues en cours de chantier seront respectées.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy
- Le Bénéficiaire
- Madame la Directrice Générale des Services de Filière
- Les services techniques municipaux
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Mise en Le Maire,
ligne le : Christian ANSELME