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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 06 17 service om ramassage occasionnel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 06 17 service om ramassage occasionnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
HET
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
17-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
septembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITIEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY
à
Gilles
COURGEY,
Chantal
CHAVANNE
à Gilles
PERRIN
et Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Robert
NATALE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9 septembre
2025
Le
15
septembre
2025
En
exercice
50
Présents
31
Votants
35
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
> P
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires présents,
Jean
RACINE
est désigné.
Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-06-17
Service
gestion
des
déchets
- ramassage
occasionnel
des
ordures
ménagères
Rapporteur
: Bernard
CERF Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
A
Er
ne
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06_17-DE
Plusieurs
demandes
ont été faites
au service
de gestion
des
déchets
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
par
des
collectivités
ou
des
associations,
afin
de
mettre
à
disposition
des
bacs
bleus
et de
les
collecter
à l’issue
de
manifestations
ou
autres
évènements.
Pour
répondre
à ces
besoins
et
compte
tenu
de
la nouvelle
organisation
du
service,
il convient
de
fixer
un
tarif pour
permettre
à la collectivité
de
facturer
cette
prestation
aux
intéressés.
La
facturation
s’établira
comme
suit
:
-
Forfait
de 50 € (compensation
de la part
fixe, quel
que
soit le nombre
de
bacs
demandés)
-
Coût
de
la
présentation
X
nombre
de
bacs
mis
en
place
(tarif
en
vigueur)
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-__
D’approuver
la
décision
de
facturation
du
ramassage
exceptionnel
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le Président
vigueur.
Christian
RAYOT
Et
publication
ou
notification
le
2
9
SEP.
2075
Le
Président,
_ Le
Président
Christian
RAYOT