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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 06 16 service om d cision modificative n 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 06 16 service om d cision modificative n 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
LA
4
Publié le
CS
FE
ID : 090-249000241-20250925-2025 06_16-BF
PR
LM
MID
E
ù
VU
u
R
E
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
septembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir:
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY
à
Gilles
COURGEY,
Chantal
CHAVANNE
à
Gilles
PERRIN
et
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Robert
NATALE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9 septembre
2025
Le
15
septembre
2025
En
exercice
50
Présents
31
Votants
35
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires présents,
Jean
RACINE
est désigné.
Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-06-16
Service
gestion
des
déchets
— Décision
Modificative
N°2
Rapporteur
: Bernard
CERF Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06_16-BF
Mir
Vu
la
délibération
2025-07-07C
du
23
avril
2025
relative
au
vote
du
budget
service
gestion
des
déchets
2025
Le
trésor
public
mène
une
campagne
de
régularisation
des
tiers.
Dans
ce
cadre,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
annulations
de
factures
pour
des
personnes
décédées. Il convient
d’ajuster
des
crédits
au
chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
Fonctionnement
dépenses
: Chapitre
67 :
compte
673
+2000
€
Fonctionnement
dépenses
: Chapitre
011 :
compte
604
- 2000
€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
à
k
DM
n°2
2025
Code
INSEE
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(61202)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Ajustement
compte
672
Dépenses
{1
Recettes
qi
FRERE:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-604
: Achats
d'études
prestations
de
services
2 000,00
€
0,00€
2,90€
0
00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
2 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
D 00€
2 609,00
€
0,90
€
0
00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
2 000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
2 000,00 €
2 000,00 €
0,00 €
0,00 €
|
Total Général
|
0,00 €
0,00 €|
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
D’approuver
la
décision
modificative
n°2
du
budget
du
service
de
gestion
des
déchets
selon
le
tableau
ci-dessus
;
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Cha
Side
t
vigueur.
lan
RA
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT