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Arrêté - 26 03 23 N°65 SUEZ rue de Pérignat
Arrêté - 26 03 20 N°73 EUROVIA rue de Romagnat
Arrêté - 26 03 11 N°55 ARDESIA impasse Cottage des Cézeaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26 03 11 N°55 ARDESIA impasse Cottage des Cézeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2026 N°SS
ARRETE
PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
d'AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise ARDESIA ;
Considérant qu'en raison des travaux de couverture exécutés par l’entreprise ARDESIA pour le compte de Monsieur et
Madame CHAUVET-GIRARD, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE | - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue des Rivaux {en face du n°5) et impasse Cottage des Cézeaux
(au droit des numéros 11 et 12 avec une emprise occupée du domaine public d'environ 25 m2) et dans le cas de
stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du
lundi 30 mars 2026 au vendredi 17 avril 2026 inclus.
ARTICLE 11 — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE Ill — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux où de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 11 mars 2026,
Affichage le : ENS Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement
| neutralisées (ou équivalent) |
| €
Droits à Payer
Travaux
| | | | Droits Durée Durée
fixes | (en jours) | (en semaines) |
Nombre de places de
stationnement
neutralisées |
Emprise du Dispositifs Droits à |
chantier (en m°?) | publicitaires payer |
| Demande | 21 3 | 1 | 25 m2 | |
Taxes | 20,00 € 75,00 € |125,00€ |