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Arrêté - 26 03 18 N°26 SFAH angle rue des Ramacles et rue Voltaire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26 03 18 N°26 SFAH angle rue des Ramacles et rue Voltaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST— 2026 N°26
L ARRETE PORTANT REGLEMENT
7 DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE.
Va la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre T — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise SFAH :
Considérant qu’en raison des travaux d'isolation thermique des façades exécutés par l’entreprise SFAH pour le compte de Madame RANC Michèle, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 -— Le trottoir est neutralisé en partie rue des Ramacles (à l'angle avec la rue Voltaire) du lundi 9 mars 2026 au
vendredi 3 avril 2026 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 8.88 m2.
ARTICLE 11 - Une place de stationnement est neutralisée rue des Ramacles (à l'angle avec la rue Voltaire) et dans le cas de
stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du
lundi 9 mars 2026 au vendredi 3 avril 2026 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 18 mars 2026.
légation du Maire.
oint à l'Urbanisme et aux Travaux.
e AIGUESPARSES Détail de la taxation :
Déménagement H nn
| Nombre de places de stationnement | pes pi UE Droits à Payer | neutralisées (ou équivalent) Nombre de jours
€ |
| Travaux PA]
| Droits Durée | Durée | Nombre de places de | Emprise du | Dispositifs | Droits à fixes | (en jours) (en semaines) stationnement | chantier (en m?) | publicitaires payer LEA | | neutralisées | |
Demande | 26 4 I 8.88 m2 NON Taxes | 20,00 € 100,00 € 35,52€ 155,52 €