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Document publié le Mardi 6 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250512 Conseil DELIB P10 3 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
poe
+ x METZ MÉTROPOLE
mn EUROMÉTROPOLE DE METZ
x M E I 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz n CS 30853 » 57014 METZ CEDEX 1 7.03 $7 20 10 00 = F. 05 57 88 32 68m eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 61
Métropolitein : 101 titulaires — 42 suppléants . Dont suppléani(s) : 2 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 22 Absent(s} excusé(s} : 34
Absent(s) : 8
Date de convocation : 6 mai 2025 Vote(s) pour: 83 Vote(s) contre: 0
! Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 12 mai 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de
Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance: Pascal GAUTHIER.
Point n° 2025-05-12-CM-10,3 :
Amanvillers, Lessy, La Maxe et Roncourt: renoncement au fonds de concours.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2021 portant adoption du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours, modifié par délibération du 5 février 2024, VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant adoption du Pacte
Finäncier et Fiscal de Solidarité pour la période 2021 - 2026,
VU le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil métropolitain du 8 mars 2021 créant l’'Autorisation de Programme 2021-2026,
VU le compte rendu de la Commission d'attribution du 17 mars 2025, VU l'avis de la Commission Ressources et Stratégie en date du 25 avril 2025,
VU l'avis du Bureau métropolitain du 5 mai 2025,
CONSIDERANT la demande de renoncement à Fonds de concours des communes d'Amanvillers, Lessy, La Maxe et Roncourt,
DECIDE le renoncement d’un fonds de concours d'un montant de 23 357 € attribué à la commune d'Amanvillers pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l'enveloppe allouée à la commune,
DECIDE le renoncement d’un fonds de concours d'un montant de 120 000 € attribué à la commune de la Maxe pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l'enveloppe allouée à la commune,
DECIDE le renoncement d’un fonds de concours d’un montant de 57 131 € attribué à la commune de Lessy pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de : l'enveloppe allouée à la commune,
DECIDE le renoncement d’un fonds de concours d'un montant de 100 000 € attribué à la commune de Roncourt pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l'enveloppe allouée à la commune. Metz, le 13 mai 2025
Pour extrait conforme
RER Pour le Président et par délégation
a S La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
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PROC” Marjorie MAFFERT-
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Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services Résumé de l'acte
057-200039865-20250512-2025-05-DC10-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet : |
Classification :
: Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-05-DC10-3
lundi 12 mai 2025
DE
Amanvillers, Lessy, La Maxe et Roncourt :
renoncement au fonds dé concours
7.8 - Fonds de concours
Catherine DELLES
14/05/2025
057-200030865-20250512-2025-05-DC10-3-DE
99_DE-10-3.pdf
14/05/25 14:09 En cours de création
14/05/25 14:48
14/05/25 15:55
Catherine DELLES
Catherine DELLES
En préparation
Reçu
14/05/25 15:57 En cours de transmission
14/05/25 15:59 Transmis en Préfecture
14/05/25 16:02 Accusé de réception reçu