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Déliberation - 86 fin cde pub signature du marche de nettoyage des batiments et de la vitrerie de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 86 fin cde pub signature du marche de nettoyage des batiments et de la vitrerie de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Î
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trèpbés
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-86
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
du
marché
de
nettoyage
des
bâtiments
et
de
la
vitrerie
de
la
ville
de
Trappes Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2124-1
et
L.2124-2
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
l’avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
24
avril
2025
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
formalisée
selon
son
montant :
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
28
février
2025
au
BOAMP
et
au
JOUE ;
Considérant
que
douze
entreprises
ont
répondu
à
l'appel
d'offres
dans
les
délais
;
Considérant
que
l'offre
de
la
société
GUILBERT
PROPRETÉ
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
1
;
Considérant
que
l'offre
de
la
société
T2MC/PROPRETÉ
ENVIRONNEMENT
INDUSTRIEL
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
2
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
accord-cadre
mono-attributaire
de
service
à
prix
mixte
pour
le
nettoyage
des
bâtiments
et
de
la
vitrerie
de
la
ville
de
Trappes :
-
Pour
le
lot
1
nettoyage,
fourniture
sanitaire
et
vitrerie
des
groupes
scolaires,
accueils
périscolaires,
crèches
et
centres
de
loisirs
avecla
société
GUILBERT
PROPRETÉ,
sise
134
avenue
Henri
Barbusse
93140
BONDY,
pour
un
montant
annuel
de
885
105,12
euros
hors
taxes
et
un
montant
maximum
annuel
de
300
000
euros
annuel
pour
la
partie
à
bon
de
commande
du
marché.
-
Pour
le
lot
2
nettoyage,
fourniture
sanitaire
et
vitrerie
des
bâtiments
administratifs,
centres
de
jeunesse
et
socio-culturels
avec
la
société
T2MC/PROPRETÉ
ENVIRONNEMENT
INDUSTRIEL,
sise
8
rue
du
Docteur
Charcot
91420
Morangis
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
434
038,73
euros
hors
taxes
et
un
montant
maximum
annuel
de
400
000
euros
annuel
pour
la
partie
à
bon
de
commande
du
marché.
Article
2
:
De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification,
pour
une
période
initiale
d’un
an.
L'accord-cadre
est
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à
trois.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
douze
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
quatre
ans.
Après
expiration
du
marché
ou
résiliation,
les
deux
parties
demeurent
liées
du
fait
des
prestations
ou
des
règlements
qui
resteraient
à
effectuer.
Reçu Identifiant
*
trôle de légalité le UE
Trappe
s,
La
Ville
écologiste
ef solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
de Ville
- 1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
Mers
‘
F
f
À
ppes
ce
{l Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
020,
article
6283.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
1 0
JUIN
2075
Ali
RABEH
faire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250605-12826-CC-1-1