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Déliberation - 47 fin cde pub signature du marche sejour familles periode estivale
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-47
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
du
marché
de
service
d'organisation
d'un
séjour
"familles"
pour
la
période
estivale
de
juillet
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2123-1
et
R2123-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
par
demande
de
devis
auprès
de
trois
sociétés
distinctes
;
Considérant
que
3
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation
;
Considérant,
qu'après
analyse,
la
société
TERNELIA
LE
VENT
DU
LARGE
3
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
marché
de
service
d'organisation
d’un
séjour
«
familles
»
pour
la
période
estivale
de
juillet
2025
d'une
durée
d'exécution
d’une
semaine
entre
le
21
juillet
et
le
26
juillet
2025,
avec
la
société
TERNELIA
LE
VENT
DU
LARGE,
sise
16-18
avenue
Notre
Dame.
Article
2:
De
préciser
que
le
prix
total
maximum
prévu
pour
le
séjour
s'élève
à
25
747,88
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
vingt-cinq
mille
sept
cent
quarante-sept
euros
et
quatre-vingt-huit
centimes
d'euros)
selon
la
décomposition
des
tarifs
et
la
composition
finale
des
familles
bénéficiaires
du
séjour.
Article
3
:
De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
et
que
sa
période
d'exécution
est
prévue
pour
la
semaine
du
21
au
26
juillet
2025.
Article
4
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
11
article
6288. Article
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
2
AR
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu Identifiant”
trôle
de
légalité
le 02/04/2025
pps
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
deVille
- !.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex