Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Adour 1
Arrêté - Adour
unknown - Adour
Arrêté - Adour
Arrêté - Adour
Arrêté - Adour
Arrêté - Adour
Arrêté - Adour 1
Arrêté - Berges Adour Slow
Arrêté - Adour Echez berges basses Slow
Arrêté - Adour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Adour)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'26/1663 CL du 23 octobre 2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Quai de I'ADOUR pour permettre des travaux de rénovation.
VU la loi n' 82.2'13 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la Républigue notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitodales et notamment les articles L.22,13-1 e,L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 ,l .5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétenle pour prévenir un danger sur une voie ;
vu I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'anêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ;
VU l'anêté municipal du '1d avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise Monsieur pascal CABROL, 3 impasse du Bosc, 65350 OLEAC DEBAT, sous réserye d'une permission de voirie déliwée au Maître d'ceuvre qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-pyrénées ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité pubtique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Sous réserye de I'avis favorable du Conseit Départemental
Le 6 novembre 2026, de 07 H 00 à 13 H 00
Quai de I'ADOUR
Entre le rond-point Tango et le no 6 G, sur20 mètres, le stationnement et l,arrêt sont interdits et considérés comme gênants.
Au droit du n'6 D (côté PAIR), le stationnement du véhicule de chantier est exceplionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté lMpAlR.
..t...Entre le rond'point Tango et le rond-point saint-Frai, dans re sens nord-sud, ra circulation des véhicules est interdite et déviée par l,avenue Hoche.
La circulation est interdite sur la bande cyclable, au droit du chantier.
Les droits d'accès des
contraintes de sécurité.
rtverains seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l,article précédent sont enlevés et placés en founière par res services de porice aux frais àt ,i"qr"" 0"" propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu,à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui conceme ra circuration, res dispositions définies, par |articre 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et iéglementaire. -
Artiçle 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en prace, par le demandeur, avant re o4t1'rt2026, og H 30 dernier dérai, conformémeni à ü réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocabre sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabirité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et là responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
A.ticle 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont abrogées.
Adlele j - Le présent anêté fera l'objet d'une publicité sous formât électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent anêté peut faire |objet d'un recours devant re tribunar administratif compétent dans un délai de deux môis à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
$!e 8 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départementar de. ra sécurité pubrique sont chargés, chacun en ." qriË conceme, de l'exécution du présent anêté qui est affiché sur lelieu du ctrantier et puofiè dans la presse conformément aux dispositions du code Général oes cotteciivitès Tenitoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEG
Transmis à Ia Préfecture le,,,../..,,..,.. ,
Pubrié ou
"yrt b.,Lk|"l,ç/«,,