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Arrêté - Adour Echez berges basses Slow
unknown - Adour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (unknown - Adour)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Article 1 - Sous réserye de favis favorable du Conseil Dépaftemental
Prolongaüon iusqu'au 15 septembre 2027 , '18 H 00, jour et nuit, de I'anété n"26/646 AF du 14 awil 2026 (Début des travaux : 1O/02/25)
(Voir page suivante)
LE ijlAIRE DE TARBES
Anêté n"261646-1 AF du 27 août2026
Obiet : Réglementaüon provisoire du stationnement et de la circulation. Quai de I'Adour pour permettre des travaux de construction d'une résidence.
VU la loi n" 82.2'13 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 20O3-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 el L.221T2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41'1.5 déllnissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisâtion des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Taôes ;
VU l'anêté municipal du 1q avril 2026 donnant délégation de fonc{ion et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délegué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VIJ la demande présentée par I'entreprise 2M Construction, 6 chemin de la Plaine, 31770 COLOMIERS ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTEQuai de l'ADOUR
Entre le n"2 et le n'4, côté pair, sur 3 empracements, re stationnement et |arrêt sont interdits et considérés comme gênants à I'exception du véhicule de livraison.
Au droit du chantier :
- La circulation des piétons est interdite et renvoyée vers le trottoir opposé, côté impair, - La chaussée est rétrécie en pÉservant une rargeur minimate de 2,-g'0 mèires, - La circulation est interdite sur la bande cyclablà.
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des contraintes de s&urité.
Articlg 2 - Les véhicules en. infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en founière par les services d'e pofice ,r, r.ai.
":i
ï"qrà, a", propriétaires.
Article 3 - Toutes res mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu,à ra sécurité de ra circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui conceme la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
4ni"E ! - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont maintenus sur place. L'affichage de ce présent-anêté devra imperaùvement être changé sur tesiieui, par le demandeur' avant !e demier jour dss travaux, soit re
Éngt2o2f',i; H oo de;;;éhi, confomément à la régrementation en
ügueur. En cas de non-r""iea 0"" prà"lripiion. indiquées,
cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemÂite oeJtiers. Le demandeur garde ra responsabirité de cette signàrisation pendant toute ra durée des travaux ainsi que la remise en état des rieux, et rà responsabirité de ra sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Artic,e 5 ' Toutes disposiüons antérieures ou contraires au prÉsent anêté sont abrogées.
Mclq.6 - Le pésent arrêté fera robjet d'une pubricité sous format érectronique sur re site de la ülle
Articlg 7 - Le pésent anêté peut faire l'objet d'un re@urs devant le tribunal administratif comÉtent dans un dérai de deux mois â comprer de sa mtification ou de sa puoràtion électronique.
Ârticle 8 - Monsieur le Directeur GËnéæl des services de la ville de Tarbes, Monsieur re oirecteur Départemental de la sécurité publigue sont chargés, ct a"* én ce-qùi r" @nceme, de I'exécution du présent anêté qui est affiché sur le lieu du chantier et jublié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des coltec[ivites Tenitoriales.
Transmis à la Préfecture le
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal
Pubrié ou rort/ia u..ZT./.Ad/.Z.é..,
/
Jean-Luc LEG
Pétégué,