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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 085 special du 08 aout 2022
Document publié le Lundi 8 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 085 special du 08 aout 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2022-085
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2022 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2022-08-08-00001 - arrêté rave-party semaine 32 (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2022-08-08-00001
arrêté rave-party semaine 32
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-08-08-00001 - arrêté rave-party semaine 32 3 PRÉFET 2 DE LA NIÈVRE CABINET DU PREFET
Liberté : Bureau des sécurités Égalité Fraternité Pôle sécurité civile
Arrêté N° 58-2022-08-08-00001
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou
rave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d’alimentation
électrique et de son à destination de ces rassemblements dans le département de la Nièvre
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9
et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et dans les départements :
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvant
regrouper plusieurs milliers de participants en un même endroit est susceptible de se dérouler entre le
12 août et le 15 août 2022 inclus dans le département de la Nièvre ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type
de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en
indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour
garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de
rassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours à personnes, ainsi qu’en
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des troubles
sérieux à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant qu'il convient de se prémunir contre ce type de rassembiement en présence de Covid-19 ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers
points du département ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-08-08-00001 - arrêté rave-party semaine 32 4 ARRÊTE
Article 1°’: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party
répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure,
autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département
de la Nièvre, entre le vendredi 12 août 2022 à 00 heures et le mardi 16 août 2022 à 24 heures.
Article 2: La circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentation électrique et de son,
notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc., à destination des manifestations mentionnées à
l’article précédent est interdite durant la même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du
code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
Article 5: Le présent arrêté fait l’objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la
préfecture.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des
services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice
départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
« g AOÛT 2022 À Nevers, le
Pour le Pré
La Sg
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-08-08-00001 - arrêté rave-party semaine 32 5