Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 144 special du 23 aout 2021

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 144 special du 23 aout 2021 Document publié le Lundi 23 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 144 special du 23 aout 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2021-144

PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM

58-2021-08-23-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yoann

SATURNIN de BALLANGEN directeur des services de cabinet (4 pages) Page 3

58-2021-08-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature Le Préfet de

la Nièvre, Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation

urbaine (ANRU) (2 pages) Page 8

58-2021-08-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour

exécution des dépenses Chorus formulaire (8 pages) Page 11

58-2021-08-23-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour

l'immobilisation et a mise en fourrière de véhicules (2 pages) Page 20

58-2021-08-23-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour

validation dans Chorus DT (4 pages) Page 23

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-08-23-00003

Arrêté portant délégation de signature à M.

Yoann SATURNIN de BALLANGEN directeur des

services de cabinet

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN directeur des services de cabinet 3EN Direction du pilotage interministériel

PRÉFET |

DE LA NIÈVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par Anne-Françoise TISSIER

Pôle d'animation interministérielle

et mutations économiques

Tél :03 86 60 72 06

mél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr

DSC DB 3

Arrêté

portant délégation de signature à Monsieur Yoann SATURNIN de BALLANGEN Directeur des services du cabinet

Le préfet de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2020 portant organigramme de la Préfecture de la Nièvre ;

VU la note d'affectations du 12 août 2021 nommant M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN en qualité de Directeur des services de cabinet ;

VU les décisions préfectorales portant affectation des directeurs, chefs de service, chefs de pôle, chefs de bureau, chefs de mission et agents de la Préfecture ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre,

ARRÊTE

Article 1 :

Délégation de signature est conférée à M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, attaché hors classe, Directeur des services du cabinet, à l'effet de signer tous documents, correspondances et actes administratifs entrant dans le cadre des attributions du cabinet du Préfet et des services qui y sont rattachés, et notamment :

- les arrêtés, actes et correspondances entrant dans le domaine des attributions du cabinet du Préfet et des services rattachés au cabinet, et relevant des attributions du ministère de l'intérieur, à l'exclusion des correspondances aux parlementaires ;

- les pièces comptables et autres documents relevant du budget de l'État, les contrats et les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000,00 €

Préfecture de la Nièvre

Téi 03 86 60 70 80

Courrie! courrisr@nievre.nret gouv f

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN directeur des services de cabinet 4- les propositions de candidature pour les échelons or et argent de la médaille de la jeunesse et des sports ;

- les appréciations des autorités préfectorales en vue des propositions de nomination et de promotion au sein de l'Ordre des Palmes Académiques ;

- les correspondances et procès-verbaux de la section spécialisée de la commission départementale de la sécurité routière chargée de donner un avis sur les demandes d'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives et sur les homologations des terrains, sur lesquels se dérouleront les compétitions, essais ou entraînements ;

- les récépissés des manifestations sportives motorisées soumises à déclaration.

Article 2 :

En cas d'empêchement ou d'absence de M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN directeur des services du cabinet, délégation de signature est conféréeà :

. Garage :

M. Luc GIANESELLI, chef du garage, à l'effet de signer, dans le domaine de ses compétences, les bons de commande d’un montant inférieur à 150,00 €.

. Bureau de la Communication et de la représentation de l'Etat :

Mme Catherine JEAUNET, Cheffe du bureau de la communication et de la représentation de l'Etat, à l'effet de signer, dans le domaine de ses compétences :

- les correspondances usuelles

- les pièces comptables et autres relevant du budget de l'État

- les contrats et bons de commande d'un montant inférieur à 150,00 €.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine JEAUNET, délégation de signature est conférée à : - Mme Anne MOREL pour ce qui concerne la communication interministérielle.

. Bureau des sécurités :

Mme Anne-Marie AUBERT, cheffe du bureau des sécurités, à l'effet de signer, dans le domaine de ses compétences :

a) en matière de sécurité civile :

- les correspondances usuelles ;

- les pièces comptables et autres relevant du budget de l'État ,

- les contrats et bons de commande d’un montant inférieur à 500,00 €

b) en matière de sécurité publique et de police administrative :

- les correspondances usuelles.

c) en matière de manifestations sportives motorisées :

- les correspondances et procès verbaux de la section spécialisée de la commission départementale de la sécurité routière chargée de donner un avis sur les demandes d'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives et sur les homologations des terrains, sur lesquels se dérouleront les compétitions, essais ou entraînements ;

- les récépissés des manifestations sportives motorisées soumises à déclaration.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie AUBERT, délégation de signature est conférée à : - Mme Marie-Laure LALLEMENT pour ce qui concerne le pôle sécurité publique et polices administratives [b) ci-dessus].

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN directeur des services de cabinet 5Article 3 :

Lors des permanences que M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN est amené à assurer périodiquement au niveau départemental, délégation de signature lui est accordée à l'effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence, ainsi que tous recours juridictionnels, mémoires et documents se rapportant à la saisine des juridictions judiciaires en matière de rétention administrative, à l'exception :

- des décisions de déférer au juge administratif les actes des autorités décentralisées ;

_- des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflit.

- des réquisitions prononcées en vertu de la loi modifiée du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la Nation en temps de guerre.

Article 4 :

Cet arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.

Article 6 :

Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, M. le Directeur des services du cabinet et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié individuellement et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 2 3 AOUT 2021

Le Préfet,

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN directeur des services de cabinet 6PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN directeur des services de cabinet 7PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-08-23-00002

Arrêté portant délégation de signature Le Préfet

de la Nièvre, Délégué territorial de l'Agence

nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature Le Préfet de la Nièvre, Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) 8ARR

Agence Nationale

pour la Rénovation

Urbaine

Délégation Territoriale de la Nièvre

ARRÊTÉ

Portant délégation de signature

Le Préfet de la Nièvre,

Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

VU la loi n°2003-710 du 1% août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, modifiée ;

VU le décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces règlements ;

VU les règlements financiers pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces règlements ;

VU le décret du 25 novembre 2020 nommant M. Daniel BARNIER préfet du département de la Nièvre ;

VU la décision de nomination du 8 novembre 2018 de M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine pour le département de la Nièvre ;

VU l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de M. Marc SEVERAC en tant que directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre ;

ARRÊTE

Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Nicolas HARDOUIN, délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour le département de la Nièvre, pour signer :

- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du nouveau

programme national de renouvellement urbain (NPNRU),

- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.

1/2

Délégation Territoriale de l'ANRU - Préfecture de la Nièvre - 40, rue de la préfecture 58026 NEVERS CEDEX

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature Le Préfet de la Nièvre, Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) 9Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire mentionné à l’article 1, délégation est donnée

à M. Marc SEVERAC, directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre, aux fins de signer

l'ensemble dés actes mentionnés audit article.

Article 3

Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.

Article 4

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l'ANRU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Un fac-similé de cette publication sera transmis à l'agent comptable de l'ANRU.

Fais à Nevers, le 9 9 aprff

Le Préfet | 2 Non 2021 Délégué Territorial dé l'ANRU

2/2

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature Le Préfet de la Nièvre, Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) 10PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-08-23-00006

Arrêté portant délégation de signature pour

exécution des dépenses Chorus formulaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour exécution des dépenses Chorus formulaire 11E = Direction du pilotage interministériel

PRÉFET |

DE LA NIÈVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par Anne-Françoise TISSIER

Pôle d'animation interministérielle

et mutations économiques

Tél :03 86 60 72 06

mél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr

SG CHORUS FORMULAIRE DB 6

ARRÊTÉ

portant délégation de signature pour l’exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l’outil CHORUS FORMULAIRE

sur les BOPSs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-207-215-216-217-232-349-354-362-363-754-843 et CAS 723.

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Blandine GEORJON en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

VU le décret du 6 octobre 2020 portant nomination de M. Grégoire PIERRE-DESSAUX en qualité de sous-préfet de Château-Chinon ;

VU le décret du 12 mai 2021 portant nomination de M. Christophe HURAULT en qualité de sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy ;

VU l'arrêté ministériel du 4 janvier 2021 portant mutation de Mme Christine LE METAYERà la préfecture de la Nièvre en qualité de directrice du secrétariat général commun du département de la Nièvre à compter du 1° janvier 2021 ;

VU la note d'affectations du 12 août 2021 nommant M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN en qualité de directeur des services de cabinet ainsi que les agents de la préfecture ;

Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre,

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel coumieranievre.prer.gous.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour exécution des dépenses Chorus formulaire 12ARRÊTE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée aux membres du corps préfectoral et aux agents mentionnés dans le tableau ci-après pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE au titre des BOPSs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-207-215-216-217-232- 349-354-362-363-754-843 et CAS 723.

Article 2 :

Cet arrêté prend effet à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions contraires à celui-ci.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.

Article 4 :

Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, Mme la directrice du secrétariat général commun du département de la Nièvre, MM les directeurs départementaux interministériels et tous les agents visés à l'article 1 du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 2 3 AOÛT 2021

Le Préfet,

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour exécution des dépenses Chorus formulaire 13= JT -

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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour exécution des dépenses Chorus formulaire 19PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-08-23-00004

Arrêté portant délégation de signature pour

l'immobilisation et a mise en fourrière de

véhicules

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour l'immobilisation et a mise en fourrière de véhicules 20E Direction du pilotage interministériel

PRÉFET |

DE LA NIÈVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par Anne-Françoise TISSIER

Pôle d'animation interministérielle

et mutations économiques

Tél! :03 86 60 72 06

mél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr

immobil-Admi DB 4

ARRÊTÉ

portant délégation de signature pour l’immobilisation

et la mise en fourrière d’un véhicule

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de la route, notamment son article L325-1-2 ;

VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 et notamment son article 84 qui attribue au préfet un pouvoir d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules au titre des pouvoirs de police administrative qui lui sont conférés ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Blandine GEORJON en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

VU le décret du 6 octobre 2020 portant nomination de M. Grégoire PIERRE-DESSAUX en qualité de sous-préfet de Château-Chinon ;

VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. Didier JOSSO en qualité de sous-préfet, chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 12 mai 2021 portant nomination de M. Christophe HURAULT en qualité de sous-préfet de Cosne-Cours-Sur-Loire et Clamecy ;

VU la note d'affectation du 12 août 2021 nommant M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN en qualité de directeur des services de cabinet ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre ;

Préfecture de la Nievr

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel erumici tan

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour l'immobilisation et a mise en fourrière de véhicules 21ARRÊTE

Article 1 :

Délégation de signature est conférée à Mme Blandine GEORJON, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, à l'effet de signer tous actes, décisions et arrêtés relatifs à l'immobilisation et à la mise en fourrière d'un véhicule dans les conditions prévues par l’article L325-1-2 du code de la route.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Blandine GEORJON, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, cette délégation de signature sera exercée par M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, directeur des services du cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Blandine GEORJON, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre et de M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, directeur des services du cabinet, cette délégation de signature sera exercée par M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet de Chäteau- Chinon.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Blandine GEORJON, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, de M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, directeur des services du Cabinet et de M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet de Château-Chinon, cette délégation de signature sera exercée par M. Christophe HURAULT sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et Clamecy.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Blandine GEORJON, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, de M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, directeur des services du cabinet, de M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet de Château-Chinon et de M. Christophe HURAULT, sous- préfet de Cosne-Cours-Sur-Loire et de Clamecy, cette délégation de signature sera exercée par M. Didier JOSSO), sous-préfet, chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre.

Article 3 :

Lors des permanences, cette délégation de signature sera exercée par le fonctionnaire qui en assure le service.

Article 4 :

Cet arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr,

Article 6 :

Mme la secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, M. le sous-préfet de Château-Chinon, M. le sous- préfet de Cosne-Cours-Sur-Loire et de Clamecy, M. le sous-préfet, chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre, ainsi que M. le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 2 3 AOÛT 2021

Le Préfet, ET

Daniel B R

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour l'immobilisation et a mise en fourrière de véhicules 22PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-08-23-00005

Arrêté portant délégation de signature pour

validation dans Chorus DT

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour validation dans Chorus DT 23En Direction du pilotage interministériel

PRÉFET .

DE LA NIÈVRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par Anne-Françoise TISSIER

Pôle d'animation interministérielle

et mutations économiques

Tél :03 86 60 72 06

mél :pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr

CHORUS DT DB 5

ARRÊTÉ

portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Blandine GEORJON en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

VU le décret du 6 octobre 2020 portant nomination de M. Grégoire PIERRE-DESSAUX en qualité de sous-préfet de Château-Chinon ;

VU le décret du 12 mai 2021 portant nomination de M. Christophe HURAULT en qualité de sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Ciamecy ;

VU l'arrêté ministériel du 4 janvier 2021 portant mutation de Mme Christine LE METAYERà la préfecture de la Nièvre en qualité de directrice du secrétariat général commun du département de la Nièvre à compter du 1° janvier 2021 ;

VU la note d'affectations du 12 août 2021 nommant M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN en qualité de directeur des services de cabinet ainsi que les agents de la préfecture ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre,

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03.86 60 70 80

Courriel

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour validation dans Chorus DT 24ARRÊTE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée aux agents mentionnés dans le tableau ci-après, à l'effet de valider les ordres de mission, les états de frais, et les relevés d'opération dans l'application Chorus DT concernant les frais de mission et de formation, dans le périmètre respectif indiqué sur le tableau ci-joint.

Article 2 :

Cet arrêté prend effet à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l’application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.ir.

Article 4 :

Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, Mme la directrice du secrétariat général commun du département de la Nièvre, MM les directeurs départementaux interministériels et tous les agents visés à l'article 1 du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.

AOÛT 2021 Fait à Nevers, le

a BARNIER

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour validation dans Chorus DT 25fooue|9 opJ}®91107-INS-SIN09-SUS099p Jejaid-sn0s8]‘W9PSIE19PSj2}9Sep J9UOISSIL©pS91PIOS9pUONEPIEA UOUIUO-NESJEUTD9p ejo1d-sn0s a] ‘W 2P SIP 2D SJE]2 S2p JeUOISSIL9pSaJpJOSepUONJEPIIEA jeulqe) npSSJIMSS SEP 1N8J98J1P e| ‘W 2P Sie ep SJeJ9 Sep j® UOISSIL 2p SeJplO Sp UONEPIEA 0112)9198SE]ELU2PSIE1j2PSJE]9Sp j9UOISSIL9pS91PIOS9PUONEPIEA jejeud e] ‘WI 8 Sie, 8Pp SJEJ9 Sep jeUOISSILI2pS9IPlOS2pUONEPIEA LaSNOU9SUEPSie2PSJe]eSpJe UOISSIW 2P S3JPJO SEPUONEPIEA UT NITHANSIUESSNSUN aàdvyao9 UOlEWN sun AgQNVY9JSIAIOW AdQNVY?ISMAIIO'W se9ueuoneBalepe]ep(s)esieloyeusg

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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-23-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour validation dans Chorus DT 26jueualedue#sIu

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