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Déliberation - DELIB+2026+0014+Délégués+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0014+Délégués+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié le
31
|C3\
2 6
ID
: 024-212400733-20260330-2026_0014-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents :
10
Procuration
:
00
Votants :
10
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le trente
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
— CATHUS
Christophe,
MAZEAU
Christophe,
QUEVAL
Elodie,
DEBUT
Alain,
SCELLE
Laurence,
BAUNAT
Rémi,
BZDZINCK
Thomas,
GAUNA
Marion,
VANHAUVWE
Laurine,
ROUSSEL
Nicolas.
ABSENT
EXCUSE:
GRAZZI
Roseline
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: SCELLE
Laurence
Date
de
convocation
: 26/03/2026
Délibération
: 2026-0014
OBJET
: Désignation
des
délégués
au
SMAEP
des
Deux
Rivières,
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Dordogne Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
est
adhérente
au
SMAEP
des
2 rivières ;
Conformément
aux
articles
L.2121-7,
L2121-21,
L5211-7,
L5212-7
et
L5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
est
représentée
au
sein
du
SMAEP
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants,
élus
par
le
Conseil
Municipal ;
Aussi,
il convient
d’élire
les
représentants
de
la
commune
au
SMAEP
des
Deux
Rivières.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
désigner :
DELEGUES
TITULAIRES
:
DELEGUES
SUPLEANTS :
Christophe
MAZEAU
Nicolas
ROUSSEL
Thomas
BZDZINCK
Rémi
BAUNAT
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
La
secrétaire
de
séance,
_
SCELLE
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessibleà
partir du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication.
Mairie
— 24150
Calès — Tél. 05
53
22
50
04 —
Fax 05
53
27
22
67 — mairie@mairie-cales.com