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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0014+Délégués+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026 Publié le
31 |C3\
2 6
ID : 024-212400733-20260330-2026_0014-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
11
Présents :
10
Procuration :
00
Votants :
10
L'an Deux Mil Vingt-six, le trente mars, Le Conseil Municipal de la Commune de Calés Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Sous la Présidence de Monsieur Christophe CATHUS, Maire.
PRESENTS
— CATHUS
Christophe, MAZEAU Christophe, QUEVAL Elodie, DEBUT
Alain, SCELLE Laurence, BAUNAT Rémi, BZDZINCK Thomas, GAUNA Marion, VANHAUVWE Laurine,
ROUSSEL Nicolas.
ABSENT EXCUSE:
GRAZZI Roseline
SECRETAIRE DE SEANCE : SCELLE Laurence Date de convocation : 26/03/2026
Délibération : 2026-0014
OBJET : Désignation des délégués au SMAEP des Deux Rivières, Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au SMAEP des 2 rivières ; Conformément
aux articles
L.2121-7,
L2121-21,
L5211-7,
L5212-7
et
L5711-1
du
code
général
des
collectivités territoriales, la commune est représentée au sein du SMAEP par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, élus par le Conseil Municipal ; Aussi, il convient d’élire les représentants de la commune au SMAEP des Deux Rivières. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de désigner : DELEGUES TITULAIRES :
DELEGUES SUPLEANTS :
Christophe MAZEAU
Nicolas ROUSSEL
Thomas BZDZINCK
Rémi BAUNAT
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus
La secrétaire de séance, _ SCELLE
Le Maire, Christophe CATHUS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication.
Mairie — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — Fax 05 53 27 22 67 — mairie@mairie-cales.com