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Arrêté - Préfecture - Guyane - 02 20211019 NP courrier transmission mémoire en réponse (2)
Document publié le Mardi 19 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 02 20211019 NP courrier transmission mémoire en réponse (2))
Thèmes du document : Défense, Armement, Guerre en Ukraine,
MINISTÈRE Etat-major des Armées ns ARMEES Forces armées en Guyane
Fealité Direction d'infrastructure
Fraternité de la défense de Cayenne
19 OCT. 207
Cayenne, le
N°52776 SID/DID-CYE/DIR/ENV/NP
Monsieur l'ingénieur en chef de 1°’ classe François BEUCHET
directeur d'infrastructure de la défense de Cayenne
à
Monsieur Eric ROUSTAN
coordonnateur interarmées à la prévention
des forces armées en Guyane
OBJET : Quartier de la Madeleine - Dossier de déclaration d'antériorité valant
régularisation du rejet d'eaux pluviales - Mémoire en réponse au courrier
SPEB/UPE/2020 du 22 décembre 2020
RÉFÉRENCES : 1/ Bordereau d’envoie n°2020-502045 du 8 septembre 2020;
2/ Courrier SPEB/UPE/2020 du 22 décembre 2020 de la Direction générale des Territoires et de la Mer de Guyane.
ANNEXE : Mémoire en réponse au courrier n° SPEB/UPE/2020 du 22 décembre 2020.
Par BE n°2020-502045 du 8 septembre 2020 la direction d'infrastructure de la défense (DID) de Cayenne transmettait un dossier de déclaration d'antériorité valant régularisation du rejet d'eaux pluviales pour le quartier de la madeleine situé sur le territoire de la commune de Cayenne.
Le 25 février 2021, le coordonnateur interarmées à la prévention des forces armées en Guyane informait par courriel, que le dossier en objet n'était pas soumis à une évaluation environnementale et que le contrôle général des armées, service inspection des installations classées, attendait que la DID de Cayenne transmette un mémoire en réponse à l'avis de la police de l'eau (cf. deuxième référence), afin de déclencher l'enquête publique.
Par conséquent, je vous prie de trouver en annexe le mémoire en réponse de la DID de Cayenne.
L'ingénieur en chef de 1°’ classe François BEUCHET
directeur d'infrastructure de | Sefense de Cayenne
Direction d'infrastructure de la Défense de Cayenne
Quartier de la Madeleine CS 56019 - 97306 Cayenne CEDEX
claude.poitevin@intradef.gouv.fr
Dossier suivi par : TSEF POITEVIN Claude 1/6 LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRE
-_ FAG/CIP
COPIES
-_ DID CAYENNE/ENV
- DID CAYENNE/DIV POJETS
-_ DCSID/DCSID/SDEEE/BMRE
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