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Arrêté - 2024 180 Métropole Rouen Normandie Rue Alain Colas Renouvellement branchement
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 180 Métropole Rouen Normandie Rue Alain Colas Renouvellement branchement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2024-180
Renouvellement de branchement
Rue Alain Colas
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L2213-6, L5217-1et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610:5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411-1;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1° avril 2019;
- La demande de l’entreprise du Service de l’Eau Potable du Pole Val de Seine de la Métropole Rouen
Normandie, sis Zone Grandin Noury, B.P. 10135 à ELBEUF SUR SEINE (76501),
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de création de branchement AEP, rue Alain Colas, nécessite la réglementation
de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1°" : La Métropole est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2°" : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 12 août 2024 au jeudi 19 septembre 2024, la
circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l'emprise du chantier.
- La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le respect
de la réglementation en vigueur.
- La circulation des bus sera maintenue.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l'emprise du chantier.
- Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h. Et en dehors de ces horaires, une tôle de
circulation sera installée.
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être
matérialisé.
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise - 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr - Le tracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
ARTICLE 3è" : La Métropole devra mettre en place une signalisation conforme à l'instruction
interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront
prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4?" : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5è" : La Métropole, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame la
Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 31 juillet 2024
Le Maire,
F. MARCHE
Conseiller Départemental
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
AAISL-N° /2024
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 75410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www. ville-cleon.fr