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Arrêté - AM 78
Arrêté - AM 80 (2)
Arrêté - AM 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 49)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
publié
le
Cu.
315
TARN MAIRIE
de
. VIELMUR
Arrêté
municipal
n°
2023
00049
Code postal 81570
Autorisation
d'utilisation
du
Domaine
Public
Tél
: 05.63.74.30.11
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2
:
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Carrasco,
exploitant
du
Foodtruck
« À
m'en
donné
»
pour
occuper
le
domaine
public
le
long
des
berges
de
la
rivière
Agoût
pour
proposer
un
service
de
restauration
à
la
Ginguette
« Las
Ribas
».
ARRETE
Article
1°"
:le
Foodtruck
« À
m'en
donné»
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
les
berges
de
la
rivière
Agoût
pour
proposer
un
service
de
restauration
à
la
Ginguette
« Las
Ribas
».
Article
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
pour
la
soirée
du
03
juin
2023
de
17h
à
minuit. Article
3
:La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
3
:Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout
et
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vielmur-Sur-Agoût
Le
02
juin
2023
Le
Maire,
Catherine
Rabou
Délais
et
voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Eos
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