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Arrêté - AM 78
Arrêté - AM 80 (2)
Arrêté - AM 58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 58)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
MAIRIE
de
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
VIELMUR
Arrêté
municipal
n°
2023_00058
Code
postal
81570
Autorisation
d'utilisation
du
Domaine
Public
Tél
:05.63.74.30.11
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Julien
VANARA
Responsable
de
«
Le
Comptoir
Cave
à
vins
—
Cave
à
manger
» 5 place
Roger
Salengro
81100
Castres
par
laquelle
il sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
le
long
des
berges
de
la
rivière
Agoût
pour
l'installation
d’un
Brasero
afin
de
proposer
un
service
de
restauration
à
la
Ginguette
«
Las
Ribas
» pour
le
17
juin
2023.
ARRETE
Article
1°:
Monsieur
Julien
VANARA
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
l'installation
d’un
Brasero
afin
de
proposer
un
service
de
restauration
à
la
Ginguette
«
Las
Ribas
».
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
le
17
juin
2023
inclus.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
3
: Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout
et
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vielmur-Sur-Agoût
Le
12
juin
2023
Le
Maire,
Catherine
Rabou