Compte-Rendu - 181025

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Compte-Rendu - 181025 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Jonzier-Épagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 181025)Thèmes du document : Environnement, Santé, Logement, COMPTE-RENDU DETAILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2018

Nombre de membres en exercice : 15

Présents et représentés : 9

Compte rendu affiché le 9/11/2018

L'an deux mil dix-huit le vingt-cinq octobre, à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 16/10/2018, et sous sa présidence.

Présents : Michel MERMIN, Maire, David MERY, Virginie BOUVARD, Patrice LACHENAL, Christiane BOURAS adjoints, Matthias BLANDIN, Philippe SAUTIER, Daniel FOEX, Jean Romain BRIQUE conseillers.

Absentes excusées : Sandrine BAUDET et Elodie BUSSAT.

Absents : Cécile DUPARC, Carole CONS, Philipp FUHRMANN, et Tanaïs DE SURMONT.

A été nommé secrétaire : Daniel FOËX.

Le compte-rendu du 25/09/2018 est approuvé à l’unanimité.

1. Intercommunalité :

Environnement/Déchets :

PCAET : Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et de la mise en place du Plan Climat-Air-Energie Territorial le constat suivant a été effectué sur le secteur :  Réchauffement climatique – lié à 53 % aux transports

 Pollution dans la Vallée de l’Arve : conduit à une baisse de la population et des effectifs dans les écoles situées dans ce secteur.

Composteur : La CCG envisage de mettre à disposition des habitants 3000 composteurs contre une participation financière de 15 €. Un « guide » pour les usagers sera disponible dans chaque commune.

Container cartons bruns : Un container pouvant accueillir les « gros cartons » sera installé prochainement sur la commune (le lieu reste à définir).

2. Extension Boulangerie :

La finalisation du chantier est en cours et la réouverture de la boulangerie est prévue pour le week-end du 10 novembre.

Dans le cadre de l’extension de la boulangerie, les honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’avèrent être plus importants que l’estimatif établi lors du choix de l’architecte en raison de la modification du projet initial.

Récapitulatif du coût de la maîtrise d’œuvre :

- Coût global des travaux : 257 220,64 € HT

- Taux honoraires Mission de Base : 13,50 %

Soit un montant de 34 724,79 € HT

Missions complémentaires :

- EXE : 4 115, 53 € HT

- OPC : 3 086,65 € HT

Coût global de la mission : 41 926,97 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 relatif aux honoraires de l’équipe Denis PERRET pour un coût global de 41 926,97 € H.T. tel que présenté ci-dessus.3. Centre de Gestion 74 :

Prévoyance : M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune contribue financièrement à un contrat d’assurances à la MUTAME couvrant le risque « prévoyance » des agents. Le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose d’organiser une mise en concurrence et de souscrire les contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent. L’assemblée, à l’unanimité, décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance.

Médecine préventive : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation médecine de prévention qu’il propose aux collectivités. Monsieur le Maire ou son représentant sont autorisés à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive. Psychologue du travail : L’assemblée, à l’unanimité, sollicite le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation en psychologie du travail qu’il propose aux collectivités et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à conclure la convention correspondante. Cette option est gratuite pour les collectivités qui adhèrent à la médecine préventive.

4. Travaux :

Eaux pluviales : Des travaux sont prévus sur la Route du Mont.

Salle du caveau : Des tables plus légères ont remplacé les anciennes.

Décharge d’inertes : Située à côté du stade de foot, un engazonnement est envisagé sur les

buttes.

Ecole : Trois WC suspendus ont été installés et le carrelage des sanitaires sera remplacé

par une résine. Les élus espèrent que ces travaux rendront ces sanitaires plus simples à

nettoyer et de ce fait plus hygiéniques. Cependant, il conviendrait que des « contrôles » des

passages aux sanitaires soient effectués afin d’améliorer la propreté des lieux.

5. Urbanisme :

Certificats d’urbanisme :

 Me BRUGO : propriété VINCENT – 1 Passage Saint-Sébastien - vente parcelles A 460, 461, 457,459 et 889.

 Me KROELY : propriété SCALISI – 245 Route du Long Perrier - vente parcelle B 1867.

 Me KROELY : propriété BINET-THIVILLIER – 45 Chemin du Sojard – vente parcelle B 544.

 Me MOYNE-PICARD : propriété consorts DUPARC – Vigny – vente parcelle B 316.

Déclarations préalables :

 RONAT Vincent : 73 Route de la Crapière – création d’un mur de soutènement de 1.50 m de haut. Préconisation d’un mur de 1.20 m dans le prolongement de celui des voisins – avis favorable.

 FLOQUET Pascale : 131 Impasse de la Classe – agrandissement et installation d’une pompe à chaleur en façade : avis favorable.

 GUERRAZ Marie-Frédérique : 310 Route de Novéry – pose d’une clôture et création d’une haie (la commission précise que la hauteur maximale de la haie est de 2 m) : avis favorable.

 RIVIERE Carine : 245 Route du Long Perrier – pose d’une clôture : avis favorable.

Permis de construire :

 ORSOLIN Alexine : 891 Route du Mont – A 567–Rénovation et agrandissement d’un bâti existant – avis favorable sous réserve de la décision du service instructeur. BLOUCARD Pierre-Yves : Vigny – B 316 (terrain A) – Construction d’une maison individuelle – non-respect des distances côté limite séparative pour la construction d’une maison - avis défavorable - sous réserve de la décision du service instructeur.

6. Elections :

Commission de contrôle :

Dans le cadre de la mise en place d’un Répertoire Nationale Unique, il convient de nommer une « commission de contrôle » qui remplacera la « commission administrative » au 1er janvier 2019. Elle est composée d’un délégué du tribunal, d’un délégué de la Préfecture et d’un conseiller municipal nommé dans l’ordre du tableau. L’assemblée, à l’unanimité, valide les délégués du TGI : Mme Réjane MERY, et du Préfet : M. Laurent EXCOFFIER et nomme M. Philippe SAUTIER (Conseiller Municipal) au sein de la commission de contrôle.

7. Divers :

Finances : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le virement de crédits suivant :

Section de fonctionnement BP

6718

Autres charges

exceptionnelles 900,00 €

673

Titres annulés sur excédent

antérieur 520,00 €

022 Dépenses imprévues -1 420,00 €

TOTAL 0.00 €

SARL Duparc et Fils : Cette entreprise a sollicité la commune pour entreposer les déchets d’élagage, pour broyage en copeaux, sur le site de l’ancienne carrière. En accord avec la CCG, la commune donne un avis favorable, sous réserve d’autoriser le versement par les autres entreprises de taille et entretien de jardin qui rempliront les conditions établies par l’entreprise DUPARC et Fils qui gérera le site. Une convention sera mise en place afin de définir les modalités pratiques.

Maison Vialaron : La consultation des architectes se fera courant novembre avec une réception des offres fixée au 6 décembre 2018.

Octobre Rose : Le bilan de cette première édition est très positif. Mme BOURAS tient à remercier la boulangerie le Fournil Jonziérois, l’auberge de la Goutte d’Or, le GAEC du Coucher du Soleil et l’Association Culturelle ainsi que tous les participants qui ont contribué au succès de cette manifestation. La somme récoltée sera remise officiellement à l’Association de lutte contre le cancer du sein le mardi 4 décembre 2018 à 19H00 en mairie.

11 novembre 2018 : A l’occasion du centenaire de la fin de la première guerre mondiale, les CM de l’école élémentaire seront présents ainsi que les Barracoins.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Le Maire,

M. MERMIN Signé