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Arrêté - AOT 26 125 Foire Fleurie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - AOT 26 125 Foire Fleurie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRETE D’OCCUPATION TEMPORAIRE

DU DOMAINE PUBLIC

AOT-25-125

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon

CS 70762

27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Le Maire de Bernay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le code de la Voirie routière ;

Vu la demande le 04/03/2026 présentée par :

Demandeur : Société les fils de Madame Géraud.

Objet : Foire Fleurie.

Adresse : Parc de stationnement Place Lobrot

Rue Judith de Bretagne.

Date : Du lundi 16 mars 2026 17h30 au lundi 30 mars 2026 17h00.

ARRETE

Article 1 : Autorisation

Les forains de la foire fleurie pour le compte de la société les fils de Madame Géraud sont autorisés à

occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande par l’installation de la foire fleurie sur le Parc

de stationnement Place Lobrot et sur l’ensemble de la rue Judith de Bretagne..

À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 : Prescriptions techniques particulières

L’installation autorisée sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.

Article 3 : Sécurité

Le bénéficiaire de l’autorisation devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers aux abords de son activité afin d’éviter tout accident ;

Article 4 : Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter.

Article 5 : Dégâts

En cas de dégradations de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobilier urbain, marquages au sol, végétation…) constatées par les services de la Ville, la remise en état sera effectuée aux frais du bénéficiaire de l’autorisation de stationnement.

Article 6 : Nature de l’autorisation et remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité, son bénéficiaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.Article 7 : Affichage

Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par le bénéficiaire

Article 8 : Recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen – 53 Avenue Flaubert – 76000 ROUEN – dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L’ampliation du présent arrêté sera adressée, aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne, à :

- Le Demandeur,

- Police Municipale de la Ville de Bernay.

Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.

signé électroniquement le 06/03/2026,

par VAGNER Marie-Lyne, Maire