Arrêté - C 26 122 Foire Fleurie

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Arrêté - C 26 122 Foire Fleurie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - C 26 122 Foire Fleurie)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

C-26-122

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon

CS 70762

27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation dans le cadre de la foire fleurie.

Adresse : Rue Judith de Bretagne.

Période : Du lundi 16 mars 2026 à partir 17h30 au lundi 30 mars 2026.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

- Le Code de la route ;

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

- Le Code Pénal,

- Le Code du travail,

- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

Le demandeur : Société les Fils de Madame Géraud.

- CONSIDERANT : Pour le bon déroulement de la foire fleurie, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdite rue Judith de Bretagne.

La déviation de circulation relative à l’interdiction se fera par les rues Lobrot, Général Leclerc, Thiers, Auguste Leprévost, Boulevard Dubus, Gambetta, de l’Abbatiale et la rue de la Charentonne dans un sens et les rues de la Charentonne, Boulevard Sylla Lefèvre et la rue Gambetta dans l’autre sens.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service technique de la Ville de Bernay et son maintien sur les lieux sera assuré par le demandeur qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.

ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains et demeure expressément réservé.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- Le Demandeur,

- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay.

Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.

signé électroniquement le 06/03/2026,

par VAGNER Marie-Lyne, Maire