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Déliberation - 123 decisions prises par le Maire
Document publié le Mercredi 23 décembre 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 123 decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 23 DECEMBRE 2015 A 18 H 30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Quinze, le 23 DECEMBRE A 18 H 30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 24 décembre 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
7ème séance 2015 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, Mme PANO-WENTZEL Marylène, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. PIERRAT-LABOLLE Michel
Objet : Article L2122-22 du Code Mme BOULANGER Annie
Général des Collectivités Territoriales :
décisions prises par le Maire. Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme DEMAIZIERE Chantal à M. FOUCAL Olivier
M. CHARDIN Denis à M. CHMIDLIN Stéphane
M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie
N° 123/2015 Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel
Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil :
- n° 25 à 30 et 34, 35, 39/2015 portant révision des différents tarifs communaux à compter du 1er janvier 2016,
- n° 31/2015 portant attribution des prix du concours 2015 des maisons fleuries, - n° 32, 36, 37, 38, 44/2015 portant attribution de MAPA (Marchés à Procédure Adaptée), - n° 33/2015 portant avenant 1 au Mapa de travaux de réfection des murs du cimetière de la rive droite (2ème tranche),
- n° 40, 41 et 42/2015 portant virement de dépenses imprévues d’investissement, - n° 43/2015 portant avenant 1 au Mapa de travaux pour l’aménagement d’une voie de délestage du centre-ville,
- n° 45/2015 portant agrément d’un sous-traitant dans le cadre du Mapa de réhabilitation du centre de secours,
- n° 46/2015 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain concernant 16 biens.
Les décisions sont affichées en Mairie.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,