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Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 15 MARS 2016 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 26 L’An Deux Mil Seize, le 15 MARS A 20 H 15 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 16 mars 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
2ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. CHARDIN Denis, Mme PANO- WENTZEL Marylène, Mme ANDRE Sophie, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Conseillers Municipaux.
Objet : Article 2122-22 du Code Général Absents excusés ayant donné pouvoir : des Collectivités Territoriales : M. GILET Dominique à M. CHMIDLIN Stéphane Décisions prises par le Maire. M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie M. TARDIEU François à Mme LAVAL Christiane
N° 22/2016 Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des collectivités Territoriales ; le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil :
- n° 03/2016 autorisant la signature d’un avenant 1 au lot 3 – couverture, bardage métallique dans le
Marché à Procédure Adaptée de restructuration du centre de secours,
- n° 4/2016 autorisant la signature de la convention passée avec le cabinet ADEACT pour
l’accompagnement managérial de 4 responsables de la Ville,
- n° 5/2016 portant attribution du Marché à Procédure Adaptée de fourniture de vêtements de travail
et d’équipements de protections individuelles,
- n° 6/2016 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain concernant 17 biens.
Les décisions sont affichées en Mairie.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,