Commune de
Coroy
Carte Communale
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Etude réalisée par
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Urbanisme Environnement Communication
61 chemin du Barrage 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél. : 03.26.64.05.01 Fax : 03.26.64.73.32 p] (nié all uit LE
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SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : LE DIAGNOSTIC COMMUNAL sssnennrrrnenneS
1. CARTE D’IDENTITE COMMUNALE 7
1.1. Localisation... sise 7
1.2, Intercommunalité... sise 7
1.3. SCOT nn ner nsnresseneeeeneneecense es seeenneensnecesnecsesece see ceneensnenenennsen eme sttnneeeneers ner 7
2. LES MILIEUX PHYSIQUE ET NATUREL ET LE PAYSAGE 8
2.1. Le milieu physique... 8 2.1.1. La topographie ss ssssssissssssnenseensnneennsnnenininsinnnennnnnnenenneneeneeeeenernnene 8 2.1.2. La géologie inner 2.1.3. L'hydrologie
2.1.4. Les risques...
2.2. Le patrimoine naturel sise 9 2.2.1. L'inventaire scientifique régional... sens 9
2.3. Le paysage ii isirennnnnnieneneieeeeeieeenieneneeneeneeeneeesneneeneenenennnnnee 10 2.3.1. Les unités paySagÈTEs siennes 10 2.3.2. Les points de repère esse 11
3. LA MORPHOLOGIE URBAINE ET LE PATRIMOINE BATI 12
3.1. La typologie urbaine et l’architecture sise 12 3.1.1. La forme urbaine... sinistre eenennensee 12 3.1.2. Les caractéristiques architecturales... ss 12
3.2. Le patrimoine historique... sise 14 3.2.1. Le patrimoine architectural Deere nne nee eee enerneeeeneeisenene nement nnenenneseenenennee 14 3.2.2. Le patrimoine archéologique... ss 15
4, LA POPULATION ET L'HABITAT 17
4.1. L'évolution démographique... ss 17 4.1.1. La population de la COMMUNE inserer 17 4.1.2. Les facteurs de l’évolution démographique ss 17 4.1.3. La structure par âge... ennemies 18
4.2, Le parc de logement dans la commune... 19 4.2.1. Le type de logements... ss 19 4.2.2. L'âge des logements ss... 19 4.2.3. Le statut d'occupation des lo gements..….......... ss sise 20
5. LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET L'EMPLOI 21
5.1. Les activités ÉCONOMIQUES 0%. 21
5.1.1. L'activité agricole
5.1.2. L'industrie … …
5.1.3. Les autres activités... iii nrneneeneeeenennnneeneeeneneeetsenneneesesnsennesnensene
5.2. L'emploi... ii nienrnaenernnnesnrnenninesnennenenerneenenesneneeneeneninnnee 5.2.1. La population active... ss
5.2.2. Les migrations alternantes ….
6. LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET LA VIE LOCALE 23
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 1 # 19 Environnement Conseil
6.1. Les équipements et services COMMUNAUX ss 23
6.2. Les équipements sCOlaires............................. ss 23
6.3. Le milieu associatif... iennnnereeeseneneesenneseeseennnennesnenneneneee 23
6.4. Le tourisme et la mise en valeur du village... siennes 23
7. LES VOIES DE COMMUNICATION, LES RESEAUX ET LES DECHETS 24
7.1. Les voies de communicatION sus sisi 24
7.2, Les réseaux ......... neerrnenneninnennnnnenressensenessnesensesesneeecieeenneete sente sneesnnesnnennes 24 7.2.1. L'alimentation en eau potable... sise 24 7.2.2 L'assainissement..…....................... scsi 24 72.3 L'électricité ss ssssssesseeeseneeneeceerrenennsrseeennnnneneneenneteeneennesneeneneenesneinineeeeeinineee 25 7.2.4 La défense incendie... sinsiernnenennnennenniecerieeeesnesensenesneneseseennettetninessennenenes 25
7.3. La gestion des déchets... ss 25
8. LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE 25
DEUXIEME PARTIE : LES CHOIX RETENUS scene sennrrnrrrsssccocccee 27
1. DEVELOPPER RAISONNABLEMENT L'URBANISATION 29
2. MAINTENIR ET PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES 31
2.1. Maintenir et permettre le développement des activités agricoles... 31
2.2. Permettre l’accueil d’activités artisanales... ss 31
3. PRESERVER L'ENVIRONNEMENT, LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE 32
3.1. Protéger l’environnement naturel... 32
3.2. Préserver les PAYSAZES nr nnnenenenenneineneneneneenienieeeeennnnns 32
3.3. Prendre en compte le patrimoine historique sise 32
TROISIEME PARTIE : LES INCIDENCES DE LA MISE EN PLACE DE LA CARTE COMMUNALE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES MESURES PRISES POUR SA PRESERV ATION ET SA MISE EN VALEUR ................33
1. LES INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CARTE COMMUNALE 35
1.1. L'évolution des zones bâties... sise 35
1.2. L'évolution des zones rurales sense 35
2. LES MESURES DE PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR 36
2.1. L'intégration paysagère... sssssssissssssssissnsennsinneerenneneeneneeneene 36
2.2. La prise en compte de l’environnement... sise 36
2.3. La synthèse des impacts... ennensreresnernene 36
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 2 ré
C- . . 19 Environnement Conseil
AVANT-PROPOS
Ne possédant pas de document d’urbanisme couvrant son territoire, la commune de Corroy a décidé l’élaboration d’une Carte Communale par délibération du 1° février 2007.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, a substitué la Carte Communale aux Modalités d’Application du Règlement National d'Urbanisme, MARNU (article L. 111-1-3 du Code de l’Urbanisme).
La Carte Communale délimite « les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où
les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, du changement de destination,
de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations
nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et la mise en valeur des ressources naturelles » (article L. 124-2 du Code de l’Urbanisme).
Elle peut préciser qu’un secteur est réservé à l’implantation d’activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Elle délimite, s’il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre n’est pas autorisée (Art.
KR. 124-3 du Code de l’Urbanisme).
La Carte Communale n’est pas enfermée dans un délai de validité. Elle perdure jusqu’à sa révision
ou son abrogation.
Par ailleurs, depuis la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, Les communes dotées d’une carte communale approuvée ont la possibilité d’instituer un droit de préemption (Art L. 211-1 du Code de l’Urbanisme) :
« Les conseils municipaux des communes dotées d’une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération d'aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération précise, pour chaque périmètre, l’équipement ou l’opération projetée. »
La Carte Communale comprend (article R. 124-1 du Code de l'Urbanisme) :
°_ Un rapport de présentation,
°_ Un ou plusieurs documents graphiques opposables aux tiers.
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 3 É + . . 19 Environnement Conseil
PREMIERE PARTIE :
LE DIAGNOSTIC COMMUNAL
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1. Carte d’identité communale
1.1. Localisation
La commune de Corroy est localisée dans le quart Sud-Ouest du département de la Marne, au sein de la région Champagne-Ardenne. Elle appartient à la région naturelle de la Champagne crayeuse caractérisée par l’importance des surfaces céréalières.
D'une superficie de 1997 hectares, Corroy se situe à environ 45 kilomètres à l’Ouest de Châlons- en-Champagne, 50 kilomètres de Vitry-le-François et 60 kilomètres au Sud d’Epernay.
La commune fait partie de l’arrondissement d’Epernay et du canton de Fère-Champenoïise qui compte 18 communes pour une population totale de 5652 habitants (RGP 1999). Le territoire de la commune est limitrophe des communes Angluzelles-et-Courcelles, Connantre, Euvy, Faux-Fresnay, Fère-Champenoise, Gourgançon et Ognes.
1.2. Intercommunalité
La commune fait partie de la Communauté de Communes du Sud Marnais qui compte 13 communes membres: Angluzelles-et-Courcelles, Bannes, Broussy-le-Grand, Connantray- Vaurefroy, Corroy, Euvy, Faux-Fresnay, Fère-Champenoise, Gourgançon, Marigny, Ognes, Pleurs et Thaas, soit 4756 habitants (RGP 1999).
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, les communes membres ont délégué à
l’intercommunalité les compétences suivantes :
+ Aménagement de l’espace communautaire,
° Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté,
° Voirie,
*_ Politique du logement et du cadre de vie,
° Protection et mise en valeur de l’environnement,
e Actions sociales,
* Sites sportifs et culturels,
+ Secours et lutte contre l’incendie,
° Transports scolaires, transports piscine pour les primaires et maternelles, surveillance dans les cars et les locaux scolaires, participation aux collèges (investissement et fonctionnement).
+ Actions d'animation,
e Gendarmerie.
La commune fait également partie du Syndicat Intercommunal d’eau potable de Broussy-le-Grand, du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Marne (SIEM) et du Syndicat intercommunal
d'aménagement hydraulique du bassin de la Superbe
1.3. SCOT
La commune de Corroy ne fait partie d’aucun Schéma de Cohérence Territoriale.
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 7 # . K® Environnement Conseil
2. Les milieux physique et naturel et le paysage
2.1. Le milieu physique
2.1.1. La topographie
Corroy se localise dans la région naturelle de la Champagne crayeuse sur la bordure Est du Bassin
de Paris.
Le territoire est traversé par la vallée de la Maurienne. Elle est située à une altitude comprise entre 100 et 105 mètres d'altitude. Au Nord de cette vallée, la plaine agricole est située entre 98 et 130 mètres, Au Sud de la vallée, la route départementale n°253 suit la rivière à une altitude légèrement supérieure. Le village de Corroy est implanté de part et d’autre de cette voie, il a les caractéristiques d’un village rue. Il se situe à une altitude comprise entre 100 et 108 mètres. Au Sud de la RD 254, on retrouve la plaine agricole comprise entre 106 et 127 mètres.
Les points les plus hauts culminent à 127 mètres. Ils sont au Nord de la commune, à proximité de l’ancien moulin ainsi qu’au Sud de la commune proche du lieu-dit « La Haute Voie ». Le point le plus bas, près de la rivière « La Maurienne », est à 98 mètres d’altitude. Ceci représente
un dénivelé d’environ 30 mètres.
2.1.2. La géologie
La craie représente la limite orientale de la Champagne crayeuse : c’est une région au relief atténué, où se développe la grande culture au détriment des zones boisées. C’est donc le domaine de la craie, qui donne naissance à une région ondulée et sèche, faisant partie de la Champagne. Le territoire d’étude présente un environnement géologique relativement simple. Les couches
affleurantes sur le territoire communal sont les suivantes :
° Les Alluvions anciennes
Les alluvions anciennes sont très importantes et recouvrent la craie sur une surface beaucoup plus grande qu'auparavant. Elles comprennent deux faciès importants, la grave et la groize : - La grave est un mélange de sables et cailloutis empruntés surtout au Jurassique, souvent sans aucun élément argileux ou marneux, avec stratification entrecroisée. La groize est formée d'éléments empruntés à la craie et se présente sous forme de graviers de craie mélangés à des sables calcaires généralement repris dans un ciment crayeux plus ou
moins plastique.
°Campanien — Santonien. Craie à Bélémnitelles et craie à Micraster La craie constitue toute la région à l’Est et au Sud de la falaise tertiaire, mais elle est souvent masquée soit par les éboulis de la falaise, soit par les dépôts de pente, soit par les alluvions
anciennes.
On y observe deux types de morphologie : les flancs Est des collines sont en pente douve et souvent recouverts d’éboulis, tandis que les flancs Ouest et Sud sont plus abrupts. La surface actuelle est, au moins partiellement, une surface d’érosion fossile dégagée.
La craie peut être massive ou se débiter en plaquettes, elle peut-être dure (niveau supérieur induré et ne tachant pas les doigts à Allemant) ou marneuse, mais ces différences lithologiques correspondent davantage à des passages latéraux de faciès qu’à des successions stratigraphiques. On observe de
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19 Environnement Conseil
nombreux silex, parfois alignés en lits discontinus et des nodules de pyrite et marcassite (pouvant peser jusqu’à 5kg).
°Limons de comblement des fonds de vallées
Dans les vallées sèches de la craie, on observe une formation limoneuse, parfois légèrement argileuse et humide. Ce limon est accumulé par les eaux météoriques lessivant les reliefs voisins.
Dépôts de pentes et éboulis (E)
Les éboulis sont surtout importants en bordure de la falaise tertiaire où l’Yprésien est éboulé sur la craie et à pu être entraîné assez loin ; ils sont essentiellement formés de grès cuisiens, de grès ferrugineux et de silex du sparnacien.
2.1.3. L'hydrologie
La rivière La Maurienne traverse le territoire communal d’Est en Ouest. La Maurienne connaît un assec annuel des sources à Corroy. Certaines années, tout son parcours est à sec (1993, 1996 et 1998) à l’exception d’une section de 1km toujours alimentée de la source de Bethléem (permanente) à Corroy.
Le réseau hydrographique appartient au bassin versant de l’ Aube.
La rivière La Maurienne est un cours d’eau non domanial, la DDAF y ayant la charge de la police de l’eau et de la pêche. L’objectif de qualité retenu pour le cours d’eau est l’objectif 1B, correspondant à une eau de bonne qualité, permettant la baignade, les loisirs, l’abreuvage des animaux et où le poisson se reproduit normalement.
2.1.4. Les risques
D’après la carte établie par le BRGM sur les remontées de nappe, la commune est affectée par un risque d’inondation par remontée de nappe de phréatique.
De plus, en 1999, la commune a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de catastrophes naturelles pour des évènements de type inondations, coulées de boue et mouvements de terrain.
Tableau récapitulatif de l’arrêté de catastrophe naturelle : (source : www.prime.net)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrête du Sur le JO du
Inondations, coulées de boue et| ,;5/1900 | 29/12/1990 | 29/12/1999 | 30/12/1999 mouvements de terrain
2.2. Le patrimoine naturel
2.2.1. L'inventaire scientifique régional
D’après les données recueillies auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, la commune est concernée par un milieu naturel à protéger: une Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) intitulée « Vallée de l’ Aube, de la Superbe et Marigny ». Sur le territoire, on ne compte pas de Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), de zone Natura 2000...
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 9 )
10 Environnement Conseil
2.3. Le paysage
Le paysage d’une commune est un atout majeur pour la qualité de vie et pour l’image même de la commune. Sa préservation représente un enjeu pour la conservation d’un cadre de vie agréable, et peut se traduire aussi à long terme, par des retombées économiques (maintien de la population en place, attrait de nouvelles populations...) et environnementales.
2.3.1. Les unités paysagères
Le paysage d’une commune est un atout majeur pour la qualité de vie et pour l’image même de la commune. Sa préservation représente un enjeu pour la conservation d’un cadre de vie agréable, et peut se traduire aussi à long terme, par des retombées économiques (maintien de la population en
place, attrait de nouvelles populations...) et environnementales.
Le territoire de la commune présente un paysage typique de la Champagne Crayeuse et plus particulièrement à la plaine Ouest. Ce paysage est marqué par la présence de la Vallée de la
Maurienne.
Localement, on peut distinguer plusieurs unités paysagères distinctes :
° Le paysage urbain,
° La vallée de la Maurienne,
+ La plaine agricole.
a) Le paysage urbain
Cette unité délimite l’ensemble du village et ses abords.
Le regard est marqué par les éléments bâtis notamment par l’église
qui est un repère visuel important.
Cette unité paysagère est dominée par le minéral. La trame
végétale est assez peu présente au sein du bâti. En revanche, dès
que l’on sort du village, le minéral laisse place à de grands espaces
végétaux. Ce végétal se retrouve également dans les arrières des
constructions.
La présence de la rivière et de ses abords boisés marque les abords au Nord du village. Cette vallée est assez artificielle notamment avec la plantation de nombreux peupliers.
Le village étant situé à proximité de la vallée, il apparaît que très tardivement.
b) La vallée de la Maurienne
La Maurienne occupe la partie basse du territoire. Sa présence est appuyée par une ripisylve arborée. C’est une vallée à fond plat accueillant en grande partie des cultures de peupliers. À proximité de l’ancien Moulin, un gué permet de traverser la rivière.
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10 Environnement Conseil
c) La plaine agricole
La plaine agricole correspond à de grands espaces découverts. La vue peut porter loin étant donné que l’altitude varie très peu. Quelques micro boisements viennent rompre la monotonie de ces espaces agricoles.
Le remembrement agricole a créé des parcelles de grande taille, ce qui
renforce l’impression de monotonie.
2.3.2. Les points de repère
Deux points de repère ressortent dans le paysage de la commune :
+ l’Eglise. Elle est de taille importante, située au cœur du village. Celle-ci est un réel point de repère, elle caractérise le village,
° le moulin situé à l’écart du village, il est situé au cœur d’un micro boisement et représente un
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 11 LC)
‘8 Environnement Conseil
3. La morphologie urbaine et le patrimoine bâti
3.1. La typologie urbaine et l’architecture
3.1.1. La forme urbaine
Le village est situé le long de la vallée de la Maurienne. Les unités construites sont constituées d’un noyau principal et de l’autre côté de la Maurienne, on trouve un groupe d’habitations au hameau de la Colombière.
Le village est :
* un village rue avec comme axe principal la rue des Coudriers.
Les constructions sont implantées de part et d’autre de la
voie, laissant à de nombreux endroits des « dents creuses »,
* un village en étoile autour de l'Eglise. L’église se situe sur
une place au cœur du village. Par sa hauteur et son
importance, elle domine et prend une place non négligeable
dans le paysage urbain.
On compte que très peu de bâti récent.
3.1.2. Les caractéristiques architecturales
a) La bâti ancien
À Corroy, la présence de fermes avec porches sur rue, dans le village, laisse deviner la présence de cours autour desquelles s’organisent les bâtiments d’habitation et d’activité et qui sont reliées à la rue par de larges portes. Une distinction est faite entre la partie habitation et la partie activité.
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 12 C4 19 Environnement Conseil
Les dimensions des maisons, la qualité de leurs matériaux et le soin apporté au traitement de ceux- ci permettent parfois de deviner le statut de leur constructeur : simple manouvrier ou petit
propriétaire.
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Les habitations sont à deux niveaux (rez-de-chaussée et 1° étage).
La maison était ordinairement construite, tant pour les murs que pour la toiture, avec des matériaux tirés de l’environnement immédiat.
Les toitures ont une pente à 45° et sont constituées de tuiles plates ou mécaniques rouges. Quelques toits sont en ardoise. Les fenêtres sont, en général, plus haute que large.
Les matériaux de construction sont des pierres jaunes, orangées ainsi que des carreaux de terre. Les contours et les angles sont constitués de briques, ce qui constitue de beaux chaînages et corniches.
Sur de nombreuses maisons, des pigeonniers sont encore en bon état.
b) Le bâti récent
Pour le bâti récent, les matériaux locaux ont été remplacés dans la plupart des constructions par le P
parpaing. Recouvert d’un crépi, il peut s’intégrer facilement au bâti ancien, à condition de respecter les couleurs locales.
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 13 # . . 19 Environnement Conseil
La plupart des constructions récentes rompent avec le style traditionnel du village ancien :
+ Maison systématiquement en retrait et au milieu d’une parcelle, parfois surélevée,
°_ Pentes des toits plus ou moins fortes avec des toitures en tuiles mécaniques orange,
° _ Hangars de dimensions diverses et recouverts de tôle de couleurs variées.
3.2. Le patrimoine historique
3.2.1. Le patrimoine architectural
L’inventaire général du patrimoine culturel recense deux bâtiments sont classés sur la liste des Monuments Historiques.
Le principal patrimoine architectural est représenté par l’église, classé par arrêté du 25 octobre 1911lau titre des monuments historiques. Cette église a été construite pendant plusieurs périodes, ce qui fait aujourd’hui sa caractéristique:
- Du XF siècle : magnifique porche roman,
- Maître-autel,
-__ Retable XVIF siècle.
- Vierge à l'enfant statue bois XTV° siècle,
- Nef romane,
- _ Transept fin XI°,
- _ Porche du XIIF siècle.
- Charpente datée 1456,
- Choeur du XV siècle.
Le pigeonnier-porche de la Ferme de la Colombière est également un monument classé par arrêté du 31 mars 1992. Elle a été construite dans la 2° moitié du XIX® siècle. Les éléments protégés au titre des monuments historiques sont le pigeonnier et le porche.
Carte Communale de CORROY- Rapport de présentation 14 C- K® Environnement Conseil
Il existe également un petit patrimoine constitué de deux moulins et de petits calvaires présentes sur
le territoire.
La Commune a la possibilité d’instaurer le permis de démolir sur le territoire pour contrôler les démolitions de bâtiments et éviter la destruction d’éléments ayant un intérêt architectural, urbain ou historique.
Ce permis de démolir peut être instauré par simple délibération du conseil municipal (Art. L. 430 du Code de l’Urbanisme) :
« Le permis de démolir s’applique, dans les communes non dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols, dans les périmètres délimités par délibération du conseil municipal. »
3.2.2. Le patrimoine archéologique
« En application du titre III de la loi du 27 septembre 1941 validée réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelqu’ordre qu’elle soit (vestige, structure, objet, monnaie...) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’ Archéologie de Picardie soit directement, soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture.
Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l’Etat et tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 332-1 et 322-2 du code pénal, en application de la loi n°80-532 du 15 juillet 1980 modifiée relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance ».
Un arrêté de zonage a été pris par Monsieur le Préfet de Région, conformément au décret n° 2002- 89 du 16 janvier 2002 pour application de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée et relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.
Ainsi, d’après cet arrêté, tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et
d’autorisation d’installation et de travaux divers d’une emprise terrassée supérieure à 3000m° (y compris parkings et voiries), devront être transmis au Préfet de région. Lorsque le projet entre dans le champ d'application de l'article 4 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, le dossier joint à la demande de permis comprend les pièces exigées à l'article 8 de ce décret. La décision ne peut intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les conditions prévues à l'article 18 de ce décret sur les prescriptions d'archéologie préventive. Dans le cas où le préfet de région a imposé des prescriptions, les travaux de construction ou d'aménagement ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution de ces prescriptions.
Il convient de rappeler les lois suivantes :
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 15 19 Environnement Conseil
Loi du 15 juillet 1941 (validée et modifiée par l’ordonnance du 13 septembre 1945) particulièrement ses articles 1 (autorisation de fouilles) et 14 (découvertes fortuites),
Loi du 15 juillet 1980 (articles L. 322.1 et 322.2 du nouveau code pénal) relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance (dont destruction, détérioration de vestiges archéologiques ou d’un terrain contenant des vestiges
archéologiques),
Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux et son
décret d’application n°91-787 du 19 août 1991,
Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée par la loi 2003-707 du 1” août 2003 relative à
l’archéologie préventive,
Articles R. 111-3-2 du code de l’urbanisme (permis de construire et prescriptions d’ordre
archéologique).
Le Code du patrimoine, notamment son livre ler, titre Ler et livre V, titres I, XII et IV.
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 16 4 19 Environnement Conseil
4, La population et l’habitat
4.1. L’évolution démographique
4,1.1. La population de la commune
Évolution de la population
CHR 1968 1975 1982 1990 1999 2005 Années Population | Sources : INSEE Recensement Général de la Population (RGP) 1999 Enquête Annuelle de Recensement (EAR) 2005
D'après les données du Recensement Général de la Population (RGP) de 1999, Corroy etait une commune rurale qui comptait 142 habitants, dont 71 hommes et 71 femmes. Les premières données de l’enquête annuelle de 2005 indiquent que la commune compte 139 habitants.
Entre 1968 et 1982, la population a nettement baissé passant de 163 habitants en 1968 à 133 en 1982, soit une baisse de 18%. En 1990, suite à l’arrivée massive d’une population, le nombre d’habitants a de nouveau augmenté atteignant 148 personnes. Depuis 1990, la population baisse de façon modérée (-6%) jusque 2005.
4.1.2. Les facteurs de l’évolution démographique
Les facteurs de l’évolution démographique
1975-1982 1982-1990 1990-1999
30 ns
21
B Solde naturel
10 : B Solde migratoire
| Ivariation totale
de la population
I n° -6 27.
Source : RGP INSEE 1999
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 17 19 Environnement Conseil
Le solde naturel représente la différence entre les naissances et les décès pendant la période donnée, alors que le solde migratoire traduit quant à lui les mouvements migratoires, c’est-à-dire la différence entre les départs et les arrivées définitifs sur le territoire.
Les variations démographiques s’expliquent ainsi :
° Entre 1975 et 1982, le solde migratoire est responsable de l’évolution de la démographie. II est négatif (-7) et entraîne donc une variation totale négative. Le solde naturel, quant à lui, est
légèrement positif (+2),
+ De 1982 à 1990, la tendance s’inverse, le solde migratoire est largement positif (+21), entraînant une variation totale de +15 habitants. Le solde naturel est négatif (-6),
+ De 1990 à 1999, le solde naturel est redevenu légèrement positif (+1), en revanche, la
variation migratoire est négative entraînant une variation totale négative.
4.1.3. La structure par âge
Structure par âge de la population
BIO à 14 ans
M 15 à 29 ans
__ 30 à 44 ans
M 45 à 59 ans
[7 60 à 74 ans
Bi plus de 75 ans
1990 1999
Sources : RGP INSEE 19990
Pour la classe la plus jeune, on constate que la population a diminué de près de 30% entre 1990 et 1999. Pour la classe des personnes âgées de 15 à 29 ans, la tendance est contraire puisque la population a augmenté de 20% entre 1990 et 1999. Pour les personnes âgées de 30 à 44 ans, leur nombre a baissé de 20% entre ces deux dates.
La principale évolution intervient pour les personnes âgées de 45 à 59 ans qui ont vu leur nombre
doubler entre 1990 et 1999,
Pour les 60-74 ans, la population a diminué de 39% entre ces deux périodes. En revanche, pour les 75 ans et plus, leur nombre a augmenté de 26% passant de 15 à 19 personnes entre les deux
périodes.
Enjeu :
L’enjeu sur le plan démographique est d’accueillir de nouvelles populations, dans un cadre maîtrisé. L’accueil d’une population hétérogène et diversifiée semble souhaitable, pour garantir l’équilibre entre les générations et pour impulser une nouvelle vitalité au territoire. L'arrivée d’une population plutôt jeune serait favorable afin d’inverser la tendance actuelle.
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 18 #.
18 Environnement Conseil
4.2. Le parc de logement dans la commune
4.2.1. Le type de logements
Composition du parc de logement de la commune en 1999 et 2005
|
9 de PESIION du parc de logement en 1999
| IN Résidences
principales
Résidences
secondaires
[Logements vacants
83% Composition du parc de logement en 2005
6%
B Résidences
principales
M Résidences
secondaires
Logements vacants
88%
Sources : RGP INSEE 1999, EAR 2005
En 2005, la commune compte 71 logements dont 63 résidences principales, 4 résidences secondaires et 4 logements déclarés vacants.
Entre 1999 et 2005, le nombre de logements a diminué, ceci est dû à une baisse du nombre de
résidences secondaires (-2) et du nombre de logements vacants (-3). Parallèlement, on note une hausse du nombre de résidences principales (+2).
4.2.2. L’âge des logements
Époque de construction des logements
| 20%
B Avant 1949
B de 1949 à 1974
_]de 1975 à 1989
| à partir de 1990
62%
Source : RGP INSEE 1999
Les différentes époques de construction sont assez hétérogènes. Avant 1949, 62% des logements ont été construits, ceci est caractéristique des villages ruraux.
Pendant les deux périodes suivantes, entre 1949 et 1974 et entre 1975 et 1989, on note une certaine
dynamique de construction avec entre 16 et 20% du parc de logement qui a été construits. Depuis 1990, on remarque un essoufflement de la construction.
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 19 % . . 19 Environnement Conseil
Selon les données communales, un lotissement est en cours de réalisation. La demande a été
effectuée le 1° mars 2007 par un particulier.
4.2.3. Le statut d’occupation des lo gements
Statut d'occupation des logements en 1999 et 2005
B Proprétaires
MLccataires
L'iLogés à titre gratuit
M Propriétaires
MLocataires
Libogés à titre gratuit
86%
Sources : RGP INSEE 1999 et EAR 2005
La majorité des résidences principales est constituée de maisons individuelles. La majorité des habitants de la commune est propriétaire de son logement avec 76 % des ménages.
On constate également que la commune disposait, en 1999, d’un nombre de logements locatifs relativement important (21 % du parc, soit 13 logements). Ce chiffre est passé à 11% en 2005.
Même si l'accession à la propriété n'interdit pas un renouvellement des populations (mutation par le travail), le logement locatif permet une plus grande rotation d'habitants et par conséquent une plus
grande pérennité des services publics.
Enjeu :
La commune possède déjà un parc de logement locatif relativement important, mais elle pourrait poursuivre dans ce sens pour accueillir de nouveaux habitants. Ce type de logement permet d’accueillir une population diversifiée et il est aussi une source de renouvellement
démographique.
Même s’ils ne représentent que 6% des logements, le nombre de logements vacants pourrait être encore réduit, notamment grâce à la rénovation, ce qui constituerait une nouvelle source
de logements.
Si des terrains devenaient constructibles, l’accession à la propriété pourrait se développer notamment pour une population jeune, ce qui permettrait de faire évoluer la démographie. Ceci permettrait également de redynamiser la construction, qui s’essouffle depuis 1990.
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 20 É- . 19 Environnement Conseil
5. Les activités économiques et l’emploi
5.1. Les activités économiques
5.1.1. L’activité agricole
D’après le Recensement Général Agricole (RGA) de 2000, les exploitants agricoles exploitent 1480 hectares.
Précisons que cette superficie concerne celle des exploitations ayant leur siège dans la commune quelle que soit la localisation de ces terres, dans la commune ou ailleurs. Elles ne peuvent donc être comparées à la superficie totale de la commune. Elle caractérise l'activité agricole des exploitants.
Selon le recensement agricole de 2000, la commune compte 14 exploitations dont 13 sont considérées comme des exploitations professionnelles. Les 1480 hectares de superficie agricole utilisée sont des terres labourables, ce qui indique que ce sont des cultures et qu’il n’y a pas d'élevage.
La commune ne compte pas d’élevage.
Enjeu :
L’agriculture est un acteur économique important. Avec l’élaboration de la carte communale, une attention particulière devra être porté si des réductions d’espaces agricoles venaient à
s’opérer.
5.1.2. L'industrie
Aucune industrie n’est présente sur la commune, une zone d’activité intercommunale est implantée sur la commune de Fère-Champenoise.
5.1.3. Les autres activités
Plusieurs activités commerciales et artisanales sont présentes sur la commune.
Les habitants de la commune se ravitaillent auprès des commerces des communes de Connantre, Fère-Champenoise, Troyes, Sézannes, Chalons-en-Champagne ou encore Romilly-sur-Seine. Pour les services, les habitants fréquentes les communes de Connantre et de Fère-Champenoise.
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 21 # . . 1E Environnement Conseil
5.2. L’emploi
5.2.1. La population active
1999 2005
Population 142 139
Actifs 66 66 Actifs occupés (%) 40,1 % 44,6 % Chômeurs (%) 6,3 % 2,9 %
Inactifs 76 73 Retraités ou préretraités (%) 20,4% 25,9% Elèves, étudiants, stagiaire non rémunérés (%) 6,3% 2,2% Autres inactifs (%) 26,8% 24,5%
Sources : RGP INSEE 1999 et EAR 2005
Entre 1999 et 2005, le nombre d’actifs est resté stable avec toutefois une répartition différente puisque le nombre de chômeurs est passé de 6,3% à 2,9%.
Au niveau des inactifs, le nombre a légèrement diminué, avec une hausse des retraités ou
préretraités et une baisse des élèves, étudiants, stagiaire non rémunérés
5.2.2. Les migrations alternantes
Où vont travailler les habitants de la commune en 1999 ?
Dans la commune de Dans une autre
résidence commune
Nombre d'actifs
travaillant … 21 35
Pourcentage
d'actifs travaillant 37,5 62,5 %
Plus de la moitié de la population active travaille dans une autre commune. Une majeure partie de la population est donc contrainte à des déplacements pendulaires journaliers entre la commune et le
lieu de travail.
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 22 / . . K9 Environnement Conseil
6. Les équipements publics et la vie locale
6.1. Les équipements et services communaux
La commune ne possède pas de services publics de proximité, seul le secrétariat de la mairie assure une permanence. Pour les autres services, les habitants fréquentent les communes voisines, notamment Connantre et Fère-Champenoise
La commune possède une salle des fêtes d’une capacité de 120 personnes.
6.2. Les équipements scolaires
Il n’existe pas d’école communale sur le territoire, mais un regroupement pédagogique est mis en place pour les écoles maternelles et primaires avec les communes de Connantre, Faux-Fresnay, Ognes et Corroy. Il existe une cantine à Connantre. Le ramassage scolaire est organisé par la communauté de communes du Sud Marnais.
Quant aux établissements secondaires, les élèves sont dirigés vers le collège de Fère-Champenoise et le lycée de Sézanne.
6.3. Le milieu associatif
Selon les données communales, la commune compte plusieurs associations : Corroy animations, La société de musique « La Fraternelle », une association pour la pêche et une pour la chasse.
Au niveau sportif, la commune est rattachée à Connantre.
6.4. Le tourisme et la mise en valeur du village
La commune est active en matière de fleurissement du village.
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 23 % . . 19 Environnement Conseil
7. Les voies de communication, les réseaux et les déchets
7.1. Les voies de communication
La commune de Corroy est desservie par deux axes secondaires les RD 9 et RD 253.
La RD 9 traverse le territoire communal du Nord Est au Sud. Cet axe routier permet la liaison entre Fère-Champenoise et Anglure. Elle traverse de nombreux villages dont Corroy. Selon les données du Conseil Général de la Marne, entre 250 et 500 véhicules par jour ont circulé en 2002 et 2003 sur la RD 9, dans la partie allant de Fère-champenoise à Corroy ainsi que dans la traversée de la commune. (Source Conseil Général de la Marne, Service de la Gestion des Routes et du Matériel, Mise à jour du 4 août 2003).
La RD 253 traverse le village d’Est en Ouest. Cette route permet de se rendre dans l’Aube à l’Est et rejoint à l'Ouest la RD 5 à proximité de Pleurs. Cette route support un trafic journalier inférieur à 250 véhicules. (Source Conseil Général de la Marne, Service de la Gestion des Routes et du
Matériel, Mise à jour du 4 août 2003).
La RD 305 arrive au Nord du village. Cette voie dessert Connantre et permet une liaison rapide
avec la RNA.
Enfin, la commune se situe à proximité de la RN 4 qui permet de se rendre dans les grandes agglomérations telles que Fère-Champenoise ou Sézanne. La commune bénéficie d’un réseau de dessertes suffisant qui permet de rejoindre les agglomérations proches assez rapidement tout en étant à l’écart des grands axes de circulation et de leurs nuisances.
Deux accidents corporels ont été répertoriés sur le territoire de Corroy sur la période 2001-1005, un sur la section courante de la RD9 et un au niveau du croisement des RD 9 et RD 305. Ils ont impliqués deux véhicules (2 véhicules légers) et causé deux victimes (1 blessé hospitalisé et 1
blessé non hospitalisé).
7.2. Les réseaux
7.2.1. L’alimentation en eau potable
D'après les renseignements recueillis auprès de la mairie et de la DDASS, l'alimentation en eau potable se fait par le Syndicat Intercommunal d’eau potable de Broussy-le-Grand. Le syndicat regroupe les communes de Broussy-le-Grand, Bannes, Connantre, Ognes, Pleurs et Corroy. La société fermière est SAUR, basée à La Ferté-Sous-Jouarre.
La commune est alimentée à partir d’un captage AEP situé sur la commune de Broussy-le-Grand. La commune devra se soumettre aux obligations figurant au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie. La commune n’est pas incluse dans un Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE)
7.2.2 L’assainissement
L’assainissement de la commune est sous forme de réseau individuel. Un schéma d’assainissement
a été approuvé
Les eaux pluviales sont rejetées dans la Maurienne.
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19 Environnement Conseil
7.2.3 L'’électricité
L'alimentation en électricité est gérée par le Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Marne
(SIEM).
7.2.4 La défense incendie
Le service de défense contre les incendies est assuré par la Communauté de Communes du Sud
Marnais.
D'après les renseignements recueillis auprès de la mairie, le réseau de défense incendie est constitué
de 4 bornes.
En cas d’extension de l’urbanisation, ce réseau nécessitera peut-être d’être renforcé.
7.3. La gestion des déchets
La gestion des déchets est effectuée par la Communauté de Communes du Sud Marnais. Le ramassage des ordures ménagères est effectué une fois par semaine par la société SITA -
DECTRA.
Un ramassage sélectif du verre, du papier et du plastique est assuré une fois par semaine par la
société SITA-DECTRA.
Un ramassage des monstres est effectué une fois par an par la société SITA-DECTRA.
La déchèterie de Fère-Champenoise permet la collecte des gravats.
8. Les Servitudes d'Utilité Publique
Voir en Annexe les Servitudes d'Utilité Publique.
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 25 _ . ie Environnement Conseil
DEUXIEME PARTIE :
LES CHOIX RETENUS
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 27 æ,
19 Environnement Conseil
1. Développer raisonnablement l’urbanisation
La commune de Corroy a décidé d’élaborer une carte communale pour planifier l’urbanisation de son territoire et délimiter clairement la zone constructible (U).
Pour assurer un maintien de sa population, la commune souhaite étendre l’urbanisation tout en maîtrisant le développement du village. Cette extension se fera à travers l’ouverture à la construction des terrains en limite ou à l’extérieur du village qui ont, notamment, déjà fait l’objet de demandes.
À travers le zonage, la commune veut clarifier la situation des dents creuses dans le village (présence ou non des réseaux, participation financière du constructeur...) afin de permettre l’urbanisation.
De plus, la commune souhaite développer de façon harmonieuse le village en permettant la cohabitation entre les constructions à usage agricole et à usage d’habitation.
Pour délimiter la zone constructible, ont été pris en compte la forme actuelle du village, et la présence des réseaux :
*_ Forme actuelle du village : forme linéaire avec des constructions de part et d’autre de la voie et un hameau plus au Nord,
* Présence des réseaux publics (Voirie, eau potable, électricité et assainissement). En cas de délimitation d’une zone constructible où l’ensemble des réseaux n'est pas présent, la commune a la possibilité de faire participer les constructeurs par la mise en place de la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR).
Le village est cerné par plusieurs contraintes qui limitent son développement :
+ La rivière et ses rives, ainsi que les espaces boisés situés le long des rives,
+ Les activités agricoles et para-agricoles.
La commune a fait le choix d’étendre sur plusieurs secteurs en utilisant les chemins existants. Des principes ont été suivis sur l’ensemble de la commune :
* Une protection de l’activité agricole en limitant l’urbanisation autour des exploitations,
+ Une protection des chemins communaux ou appartenant à l’ Association Foncière, utilisés par les exploitants agricoles,
La partie constructible située au Nord de la rue des Coudriers a été délimitée en prenant en compte à la fois, l’implantation du lit de la rivière ainsi que la topographie des terrains. Pour ces raisons, la profondeur de la zone constructible varie d’une parcelle à l’autre.
Ainsi, ont été inclus dans la Zone constructible :
° À l'Est de la commune, les parcelles situées de part et d’autre de la rue des Coudriers, en
laissant une distance de 100 mètres entre la dernière parcelle constructible et l’exploitation agricole située sur la parcelle n°30. Ceci permet à l’exploitant d'envisager une extension. Au Nord de la voie, la profondeur de la zone constructible est d’environ 50 mètres afin de
Carte Communale de CORROY- Rapport de présentation 29 mp,
Ko Environnement Conseil
protéger la rivière. Au Sud de la voie, les parcelles ont été entièrement incluses avec toutefois une bande inconstructible de 10 mètres le long du chemin. Les réseaux sont existants,
° Au lieu-dit « Le Village », au Nord de la rue des Coudriers, les parcelles sont incluses dans la
zone constructible sur une profondeur variant selon l’emplacement de la rivière et de ses rives. Deux bandes de 10 mètres ont été classées en zone naturelle, à proximité du chemin rural dit du Gué et du chemin rural dit du Gué Mathieu, afin d’assurer une protection des
fossés,
+ Au lieu-dit « Le Village », au Sud de la rue des Coudriers, les parcelles sont incluses dans la
zone constructible dans leur intégralité,
+ Les parcelles situées de part et d’autre du chemin dit des Vignes ont été classées en zone naturelle, compte tenu de l’absence des réseaux,
° Au Nord du lieu-dit « La Prêcherie », les parcelles, situées entre la place de la Mairie et le chemin rural n°10, sont incluses dans la zone U. L’urbanisation de certaines parcelles
nécessitera une extension des réseaux,
+ Au Nord de l'Eglise et de la Place de l’Église, les parcelles nues de grande taille ont été intégrées à la zone constructible, celles-ci sont desservies par les réseaux soit par la rue Notre Dame, soit par le chemin du Pont de Pierre,
+ Au lieu-dit « Le Haut Pétru », les parcelles situées de part et d’autre du chemin dit le Vieux Chemin d’'Ognes sont intégrés dans la zone U, jusqu’à la limite des réseaux, c’est-à-dire en incluant les parcelles n°721 au Nord et une partie de la parcelle n°869 au Sud du chemin,
° Au lieu-dit « Le Verger », les parcelles, situées de part et d’autre de la rue du Verger, sont intégrées à la zone constructible jusqu’au chemin rural,
Ailleurs, dans le village, la zone constructible U se limite à l’existant, en s’appuyant sur les limites cadastrales, ou en prenant en compte une profondeur de 5 à 20 mètres à l’arrière du bâti existant
afin de permettre son extension.
Au hameau de la Colombière, l’ensemble des parcelles construites est intégré à la zone U. Une extension est faite à l’Ouest du hameau, puisque deux parcelles nues, pour lesquelles les réseaux sont situés à proximité, sont incluses à la zone U. Au Sud de la voie La Colombière, la profondeur des parcelles varient en fonction de l’implantation des constructions et de l’emplacement de la rivière et des rives. Au Nord de cette voie, toutes les parcelles ayant un accès sont incluses dans la
zone U.
Globalement, la zone constructible offre un potentiel d’une soixantaine de terrains constructibles, soit, à raison d’une moyenne de trois habitants par nouvelle construction, une augmentation de la population d’environ 190 habitants à l’horizon des 5 à 10 prochaines
années.
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 30 / 0 Environnement Conseil
2. Maintenir et permettre le développement des activités
2.1. Maintenir et permettre le développement des activités agricoles
La commune, avec 14 exploitations agricoles, est un village rural où l’activité agricole constitue une part importante de l’activité et des emplois.
La commune souhaite donc :
° Prendre en compte les activités agricoles et agro-industrielles et l’importance de ces activités. Et donc, maintenir l’activité actuelle et permettre son évolution,
+ _ Prendre en compte les nuisances que celles-ci peuvent apporter.
Cette activité présente quelques contraintes, toutefois aucune exploitation n’est classée pour la protection de l’environnement. La commune a donc souhaité protéger les exploitations en place en limitant l’urbanisation à proximité.
La carte communale permet donc, dans l’ensemble des zones U et N, l’implantation de toutes nouvelles activités agricoles sous réserve de l’application éventuelle d’autres réglementations ; par exemple, activités soumises au règlement sanitaire départemental (RSD) ou à la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) qui peuvent imposer des distances de recul par rapport aux maisons d’habitation.
Par ailleurs, la commune a souhaité délimiter une bande de protection de dix mètres le long de certains chemins communaux ou d’Association Foncière utilisés par les exploitations agricoles afin de laisser un accès libre à ces voies.
2.2. Permettre l’accueil d’activités artisanales
La commune accueille quelques activités artisanales mais pas d’activité industrielle.
La carte communale permet, dans l’ensemble de la zone constructible, l’implantation de nouvelles activités artisanales, commerciales, industrielles ou de services, sous réserve des réglementations en vigueur.
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 31 #.
10 Environnement Conseil
3. Préserver l’environnement, les paysages et le patrimoine
3.1. Protéger l’environnement naturel
La commune est concernée par un milieu naturel à protéger : une Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) intitulée « Vallée de l’Aube, de la Superbe et Marigny ». Afin de conserver sa valeur et son intérêt, cette zone est classée en zone naturelle N.
On ne compte pas de Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), de
zone Natura 2000...
Le territoire communal est traversé par la Maurienne. Sa présence est appuyée par une ripisylve arborée. C’est une vallée à fond plat accueillant en grande partie des cultures de peupliers.
La commune souhaite donc protéger la rivière et ses rives et conserver les espaces boisés le long
des rives. Pour cela, cette zone est classée en zone naturelle.
3.2. Préserver les paysages
La commune souhaite prendre en compte le paysage et conserver le cadre de vie campagnard.
Pour limiter le mitage et conserver le paysage actuel, l’ensemble du territoire communal, mis à part le village et le hameau, est classé en zone naturelle N, limitant ainsi la construction en dehors de la
zone urbaine actuelle.
3.3. Prendre en compte le patrimoine historique
De par la présence de l’église de Corroy ainsi que du pigeonnier / porche de la Ferme de la Colombière inscrit à l’inventaire du Patrimoine Historique, l’ensemble du village est soumis aux préconisations du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine.
Par ailleurs, il est rappelé que selon la loi validée du 27 septembre 1941, titre I, article III, portant sur la réglementation des fouilles archéologiques, toute découverte fortuite et de quelque ordre qu’elle soit, doit être immédiatement signalée au Service Régional de l’Archéologie de Champagne- Ardenne. Une attention particulière devra donc être porté au patrimoine archéologique.
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 32 Environnement Conseil
TROISIEME PARTIE :
LES INCIDENCES
DE LA MISE EN PLACE
DE LA CARTE COMMUNALE
SUR L’ENVIRONNEMENT
ET LES MESURES PRISES POUR SA
PRESERVATION ET SA MISE EN
VALEUR
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 33 / Ko Environnement Conseil
1. Les incidences de la mise en œuvre de Ia carte
communale
1.1. L’évolution des zones bâties
La carte communale délimite une zone U qui permet une augmentation de la zone constructible.
Le choix d’étendre la zone constructible correspond à la volonté de la commune d’augmenter sa population. Ainsi, la carte communale permet à la commune d’assurer son développement futur par
l’accueil de nouvelles populations.
La délimitation de la zone constructible est effectuée uniquement dans le prolongement du village
existant.
Aucun nouveau hameau a été délimité, et la commune souhaite développer de façon modéré le « hameau » de la Colombière.
L'extension du village se réalise en partie aux dépens des zones agricoles, sur des surfaces négligeables comparativement à la surface agricole totale de la commune.
Aucune zone de risque naturel ou technologique ne concerne ces zones d’extension.
1.2. L’évolution des zones rurales
On note en toute logique, une diminution minime de la superficie agricole utilisée autour des zones
construites.
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 35 A
18 Environnement Conseil
2. Les mesures de préservation et de mise en valeur
2.1. L’intégration paysagère
Le village se développe autour de la zone construite actuelle, la morphologie du village existant est
donc respectée.
La commune est constituée d’un paysage de plaine agricole et de la vallée de la Maurienne. Des efforts d’intégration paysagère des nouvelles constructions pourront êtres réalisés sous forme de plantations, en limite de parcelles côté extérieur de la zone urbaine, afin d’effectuer une transition douce entre la zone construite et les zones agricoles ouvertes périphériques.
Par ailleurs, le style même des constructions, forme, hauteur, matériaux, couleurs, leur
positionnement et orientation dans les parcelles (fenêtres plus hautes que larges, toitures s’harmonisant avec l’existant) seront des éléments déterminants pour une bonne intégration
paysagère des futures extensions.
Aucun élément boisé significatif n’est concerné par l’extension de la zone urbanisable. Les espaces boisés situés le long des rives de la Maurienne sont classés en zone naturelle, comme les espaces boisés dispersés sur le territoire.
En dehors de la zone U, l’ensemble du territoire communal est classé en zone N préservant le paysage de toute nouvelle urbanisation.
2.2. La prise en compte de l’environnement
La commune est concernée par une ZICO, classée en zone naturelle N.
Les espaces boisés, ainsi qu’une bande de protection des fossés, sont classés en zone N.
La délimitation de la zone urbanisable n’inclut aucun boisement et aucun milieu naturel remarquable notoire. Elle ne diminue pas la qualité des zones de patrimoine naturel reconnu.
En conséquence, la carte communale n’a pas d’impact significatif sur l’environnement.
2.3. La synthèse des impacts
Effets négatifs de la carte communale Effets positifs de la carte communale
Perte minime de surface agricole utile Planification du développement à court et moyen terme
Imperméabilisation des sols Offre d’une zone urbanisable plus importante Possibilité d’accueil des activités artisanales
Pas de réduction d’espace boisé
Pas d’impact significatif sur la ZICO et sur les
milieux naturels en général.
Pas d’impact significatif sur les paysages
Carte Communale de CORROY - Rapport de présentation 36