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Procès Verbal - pv liste deliberations cm 14 04 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vignec. Lien du pdf (Procès Verbal - pv liste deliberations cm 14 04 25)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques, MAIRIE

DE

VIGNEC

65170

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025 A 20H30

PROCES-VERBAL

PRESENTS : Jean-Michel ISOART -— Michel MILLET — Baptiste COUSTALAT — Michel TRESALLET - Jean-Yves PARLES -— Carole TOTARO -— Dominique VIDOU

EMPECHES D'ASSISTER A LA SEANCE ET ONT DONNE POUVOIR :

ABSENTS : Jean-François PICHON — Stéphane DARDOT - Laure CORREGE -— Nathalie COUSTALAT

SECRETAIRE DE SEANCE : Michel TRESALLET

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 2/04/2025

- Compte de gestion 2024

- Compte administratif 2024

- Affectation du résultat 2024

- Budget primitif 2025

- Taux d'imposition 2025

- Adhésion à la prestation « retraite »

- Eclairage public 2025 — mise en valeur de l’église

- Subvention Parc National des Pyrénées — éclairage de l’église - Subvention Parc National des Pyrénées — protection avifaune - Motion de soutien à l'électrification rurale

- Divers (demande de terrain — fauconnier)

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 2.4.2025

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2025 est approuvé à l'unanimité.

2. Compte de gestion 2024

Le Conseil approuve à l'unanimité sans observation ni réserve le compte de gestion 2024 dressé par le Receveur.

3. Compte Administratif 2024

Après présentation du document par M. le Maire, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Michel MILLET, vote le Compte Administratif 2024 arrêté aux montants suivants :Budget PRINCIPAL

Fonctionnement | Investissement

Dépenses 584 064,20 € 373 968,04 €

Recettes 926 620,41 € 148 447,84 €

Excédent 342 556,21 €

Résultat 2024

Déficit - 195 520,20 €

Excédent 175 575,68 €

Résultat 2023 reporté

Déficit - 65 068,73 €

Excédent 518 131,89 €

Résultat cumulé

Déficit - 260 588,93 €

Budget annexe EAU

Fonctionnement | Investissement

Dépenses 36 919,35 € 16 699,63 €

Recettes 48 433,78 € 9 781,45 €

Excédent 11 514,43 €

Résultat 2024

Déficit - 6918,18 €

Excédent 160 066,50 € 48 496,45 €

Résultat 2023 reporté

Déficit

Résultat cumulé Excédent 171 580,93 € 41 578,27 €

Budget annexe BIEGLE

Fonctionnement | Investissement

Dépenses 33 470,20 €

Recettes 335 603,73 €

Excédent 302 133,53 €

Résultat 2024

Déficit

Excédent 374 790,89 €

Résultat 2023 reporté

Déficit -632 674,70 €

Excédent 374 790,89 €

Résultat cumulé

Déficit - 330 541,17 €4. Affectation du résultat 2024

Le Conseil décide, à l'unanimité, d'affecter les résultats 2024 comme suit :

Budget Principal

-_ En report à nouveau en section d'investissement (débit au compte 001) pour un montant de 260 588,93 €

-_ En couverture du déficit d'investissement de l'exercice 2023 (crédit du compte 1068) pour un montant de 260 588,93 €

- En report à nouveau en section de fonctionnement pour le reliquat (crédit au compte 002) pour un montant de 257 542,69 €

Budget Eau

- En report à nouveau en section de fonctionnement (crédit au compte 002) pour un montant de 171 580,93 €

- En report à nouveau en section d'investissement (crédit au compte 001) pour un montant de 41 578,27 €

Budget Opération Biègle

- En report à nouveau en section de fonctionnement (débit au compte 002) pour un montant de 330 541,17 €

-_ En report à nouveau en section d'investissement (crédit au compte 001) pour un montant de 374 790,89 €

5. Budget Primitif 2025

Le conseil approuve et vote, à l'unanimité, le budget primitif 2025 présenté par Monsieur le Maire :

Budget Principal

- Section de fonctionnement 1 006,098,69 €

- Section d'investissement 1 097 387,93 €

Budget Eau

- Section d'exploitation 233 827,93 €

- Section d'investissement 101 747,27 €

Budget Biègle

- Section d'exploitation 335 541,17 €

- Section d'investissement 374 790,89 €

6. Taux d'imposition 2025

Le conseil municipal décide de fixer les taux d'imposition comme suit, en les maintenant inchangés par rapport à 2025 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,00 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 14,00 %

- Cotisation foncière des entreprises 21,00 %

- Taxe d'habitation 12,84

7. Adhésion au service Retraite du CDG65

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'adhérer au service Retraite mis en place par le Cendre de Gestion des Hautes-Pyrénées et autorise M. le Maire à signer la convention prévue à cet effet.

8. Eclairage public 2025 — Mise en valeur de l’église par éclairage LED4

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le projet d'éclairage de l’église qui lui a été soumis par le SDE 65 et s'engage à garantir la somme de 30 000 € prélevée sur les fonds libres de la commune.

9. Demande de subvention Parc National des Pyrénées — Eclairage de l’église

A l'unanimité, le conseil municipal sollicite une aide financière du Parc National des Pyrénées dans le cadre de l’appel à projet « Préservation et restauration de la biodiversité nocturne » pour l'éclairage de l’église et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

10. Demande de subvention Parc National des Pyrénées — Protection avifaune

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la proposition d'installation d'équipements de protection de l'avifaune au niveau de la station de sport d'hiver pour un coût approximatif de 20 000 €, sollicite une aide financière du Parc National des Pyrénées et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

11. Adoption d’une motion de soutien à l’électrification rurale

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, la motion de soutien, suite à la réforme de financement du « CAS FACE », portée conjointement par le SDE 65 et l’'Entente Territoire d'Energie d'Occitanie et autorise M. le Maire à porter cette motion auprès des instances de

l'Etat.

12. Obligation de service public aérien entre le Territoire Pyrénéen et Paris

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le soutien au vœu de M.le Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées concernant le renouvellement de l'Obligation de Service Public aérien entre les Pyrénées et Paris pour la période 2026-2030, enjeu vital pour le territoire.

13. Création d’un emploi non permanent — accroissement saisonnier d’activité

Pour faire face au surplus d'activité des services techniques (entretien espaces verts et d'espaces publics) de la commune au printemps, le conseil municipal approuve le recrutement d’un agent contractuel dans le grande d’adjoint technique entre le 5 mai et le 30 juin 2025.

Vignec, le 15 avril 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Michel TRESALLET Jean-Michel ISOARTMAIRIE

DE

VIGNEC

65170

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VIGNEC

SEANCE DU 14 AVRIL 2025

Objet Numéro de Décision

Délibération

Compte de gestion 2024 N°5 / 2025 Approuvée

Compte Administratif 2024 N°6 / 2025 Approuvée

Affectation du résultat 2024 N°7 / 2025 Approuvée

Budget Primitif 2025 N°8 / 2025 Approuvée

Taux d'imposition 2025 N°9 / 2025 Approuvée

Adhésion au service Retraite du CDG65 N°10 / 2025 Approuvée

Eclairage public 2025 - Mise en valeur de l’église | N°11/2025 Approuvée

par éclairage LED

Demande de subvention Parc National des N°12 / 2025 Approuvée

Pyrénées - Eclairage de l’église

Demande de subvention Parc National des N°13 / 2025 Approuvée

Pyrénées - Protection avifaune

Adoption d’une motion de soutien à N°14 / 2025 Approuvée

l’électrification rurale

Obligation de service public aérien entre Le N°15 / 2025 Approuvée

Territoire Pyrénéen et Paris

Création d’un emploi non permanent - N°16 / 2025 Approuvée

accroissement saisonnier d'activité