Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2018 07 10

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Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2018 07 10 Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2018 07 10)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 10 juillet 2018

COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 JUILET 2018

Le conseil municipal de la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN s'est réuni, le mardi 10 juillet

2018, à 20 heures 30 dans la salle du Conseil Municipal de Châtel-Saint-Germain, sous la présidence de

Monsieur MARCHAL Robert Maire

L'ordre du jour était le suivant :

Point n° 1 : Aménagement Ecole la Souris Verte – Conclusions de l’appel d’offres

Point n° 2 : Personnel municipal – modification du tableau des effectifs

Point n° 3 : Motion : T.C.S.P. (transport en commun en site propre- Avenue de la Libération)

Point n° 4 : Délégations consenties au Maire

Point n° 5 : Divers – informations

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire : Robert MARCHAL

Madame et Messieurs les Adjoints : Chantal PALLEZ et Raymond LECLERRE

Mesdames et Messieurs les Conseillers : Philippe AMBROISE, Claire ANCEL, Françoise CHAYNES, Brigitte DORON, Denis FOGELGESANG, Emmanuel HUMBERT, Pierre MAUBON, Véronique RASSENEUR, et Marie-Anne SALRIN

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :

Messieurs : MM. Daniel PAYAN qui a donné procuration à Robert MARCHAL et Robert MICHAUX qui a donné procuration à Raymond LECLERRE

Madame : Nathalie ZOGLIA

ETAIENT ABSENTS :

Mesdames : Sandra LECHLEITER et Sylvie ROBERT

Messieurs : Maxime NIRRENGARTEN et Jean RICONNEAU

Monsieur MARCHAL Robert Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Aucune observation n'a été formulée sur le compte rendu de la séance du 29 mai 2018, les membres présents signent le registre.

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT il appartient au conseil municipal de désigner au début de chaque séance son secrétaire : M. Jean-Daniel WAGNER Secrétaire Général est désigné.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 10 juillet 2018

Point n° 1 : Aménagement Ecole la Souris Verte – Conclusions de l’appel d’offres

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application du Code des Marchés Publics la commune a lancé un marché à procédure adaptée selon l’article 27 pour les travaux d’aménagement de l’école la Souris Verte.

La commission d'appel d'offres s'est réunie les 23 mai et 6 juin 2018, a émis un avis favorable, VU le Code des Marchés Publics,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-21, VU la délibération du 15 avril 2018 relative aux délégations consenties au maire pendant la durée du mandat,

INFORME le conseil des différents marchés signés avec les entreprises suivant les conditions énumérées ci-dessous et tout document contractuel s'y rapportant,

LOT n° 1 – Couverture Zinguerie Ossature Bois

Aucune offre déposée – lot infructueux – le maître d’œuvre procédera au découpage du lot en 2 sous lots : Lot 01-1 : Couverture zinguerie – consultation à lancer

Lot 01-2 Habillage bois et ossature- consultation à lancer

LOT n° 2 – Peinture Intérieure/Extérieure – Sols souples

Société APIB

3, rue du Bois de la Ville Pour un montant H.T. de 40 000,00 € 57855 SAINT PRIVAT LA MONTAGNE soit T.T.C. 48 000,00 € LOT n° 3 – Menuiseries Extérieures - Serrurerie

NORBA LORRAINE

61, Avenue des Roses Pour un montant H.T. de 40 243,00 € 57630 RICHARDMENIL soit T.T.C. 48 291,60 € LOT n° 4 – Platrerie

SEE LAUER

ZAC BELLEVUE B.P. 11 Pour un montant H.T. de 31 185,00 € 57130 GUENANGE soit T.T.C. 37 422,00 € LOT n° 5 – Menuiserie Intérieure Bois Agencement

Menuiserie SIMON

24-25 Grand Rue Pour un montant H.T. de 20 222,90 € 57525 TALANGE soit T.T.C. 24 267,48 € LOT n° 6 – Electricité

EIFFAGE ENERGIE

3, rue des Nonnetiers Pour un montant H.T. de 15 000,00 € 57078 METZ CEDEX 03 soit T.T.C. 18 000,00 € LOT n° 7 – Sanitaires VMC Faiences

Après discussion le maître d’ouvrage prend la décision de rendre le lot infructueux et de relancer une consultation pour la plomberie et la faïence

LOT n° 8 – Mobilier Aire de Jeux - Clôture

Lot infructueux – le Maître d’ouvrage relancera une consultation pour le mobilier et une consultation pour les clôtures.

POUR UN TOTAL H.T. de 150 790,90 €

Soit T.T.C. 180 949,08 €

Point n° 2 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 10 juillet 2018

Le Maire propose à l’assemblée :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU l’avis de la CAP du 13 avril 2018,

VU l’avis de la CAP du 7 juin 2018,

VU l’avis du Comité technique paritaire en date du 20 avril 2018

VU la délibération du 20 mars 2018 modifiant le tableau des effectifs

VU la délibération du 29 mai 2018 fixant les ratios promus/promouvables

VU le tableau des emplois ;

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions propose la suppression des emplois suivants :

EMPLOIS PERMAMENTS A TEMPS COMPLETS :

Suppression de postes au 1er juillet 2018 :

1 Attaché

1 Adjoint Administratif principal de 2ème classe

1 Agent de Maîtrise

1 Adjoint technique principal 1ère classe

1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

1 Brigadier de police municipale

EMPLOIS PERMAMENTS A TEMPS NON COMPLETS :

Suppression de postes au 1er juillet 2018 :

- Adjoint Technique territorial coefficient d’emploi 27,84/35ème

- Adjoint Technique territorial coefficient d’emploi 27,65/35ème

- Adjoint d’Animation territorial coefficient d’emploi 32,30/35ème

Le conseil municipal,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

ADOPTÉ :

- à l’unanimité des membres présents

Point n° 3 : Motion : Transport en Commun en Site Propre – Avenue de la Libération

La municipalité de CHATEL-SAINT-GERMAIN affirme que les transports en commun rapides, cadencés et confortables sont, avec les autres moyens de transports alternatifs tels que la bicyclette, une réponse indispensable aux problèmes de déplacements urbains et de lutte contre la pollution de l'air comme contre le bouleversement climatique.

Cependant :

Attendu que Metz Métropole veut créer une voie réservée aux bus Avenue de la Libération à Châtel Saint Germain depuis la station-service jusqu’à la Poste du côté droit en descendant vers Moulins Les Metz soit 600 mètres, avec au bout un feu donnant la priorité aux bus, et supprime en même temps la desserte directe par les bus vers Châtel Saint Germain.

Considérant que la création de cette voie de bus entraînera la suppression de plus de la moitié des places de stationnement indispensables à de nombreux riverains, dont les logements n'ont pas de parking ou de garage, et aux activités et aux emplois des commerçants, professions de santé, artisans, restaurateurs, service public, entreprises… de l'Avenue de la Libération ;

Considérant que l’accès aux commerces, à la poste, aux artisans, aux restaurants, aux cabinets médicaux et paramédicaux deviendra quasiment impossible, ce qui met leur existence en péril. Considérant que Metz Métropole supprime la desserte directe de Châtel par des bus pour la remplacer par des navettes au départ de Rozérieulles qui augmente le temps de trajet, ce qui va à l’encontre d’une réduction des temps de transport souhaitée par tous.

Considérant que la construction de cette voie privera les usagers des transports en commun de Châtel- Saint-Germain d'une ligne régulière, entrainant une inégalité d’accès au service publicCOMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 10 juillet 2018

Considérant que ce projet n’apporte en rien une réponse aux automobilistes de Gravelotte, Vernéville, Rezonville, Vionville, Doncourt, Jarny, Mars La Tour, et de tout le plateau qui ont attendu en vain une déviation de Moulins pendant des décennies et qui doivent prendre l’autoroute A31. Considérant que ce projet ne respecte pas les préconisations du PDU de 2010 en ne proposant pas un « Parking Relais » (P + R) alors que les élus ont fait des propositions concrètes et économes en ce sens ; et que ce P+R est indispensable pour faciliter l’accès aux transports en commun pour les usagers venant du plateau Jarnysien.

Considérant que la circulation des cyclistes ne sera plus sécurisée, car ils seront contraints de circuler dans la voie de bus.

Considérant que ce projet n’a pas de réponse environnementale adaptée pour ce secteur. Considérant que la Métropole de Metz n'a pris en compte aucune des remarques et propositions pragmatiques des élus de terrain.

En conséquence le Conseil Municipal de Châtel, affirme par cette MOTION

que le projet de Metz Métropole, en l'état, doit être retiré ;

- qu'une étude qualitative sur les habitudes et les usages de déplacements et le stationnement sur l'Avenue de la Libération, incluant les riverains, les clientèles des professionnels concernés et les utilisateurs venant du plateau jarnysien, doit être menée ;

- qu’il refuse l’inégalité d’accès au service public que la construction de cette voie imposera aux usagers des transports en commun en privant les habitants de Châtel-Saint-Germain d'une ligne régulière - qu'il demande que les avis et préconisations des élus de terrain, concernés par les projets de Metz Métropole soient pris en compte.

Point n° 4 : : Délégation du conseil municipal au maire – Communication

Aucun point à débattre.

Point n° 5 : Divers - informations

Motion relative à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de Metz Métropole

Le conseil municipal de Châtel -Saint-Germain tient à apporter son soutien à Jean Bauchez, Maire de Moulins-lès-Metz, agressé samedi 9 juin 2018 dans l’exercice de ses fonctions, en allant à la rencontre des gens du voyage installés illégalement depuis une semaine sur un terrain situé en zone inondable de sa commune.

Le conseil municipal de Châtel -Saint-Germain ne peut accepter de tels agissements et condamne fermement cette agression à l'encontre d'un élu dans l'exercice de son mandat. Metz Métropole conformément au nouveau Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage, a aménagé une aire de grand passage et l’a mise à disposition à destination des grands rassemblements issus des gens du voyage.

D'une superficie de 6 hectares, cette aire dispose de tous les équipements nécessaires à l'accueil des gens du voyage issus du grand passage (points d'eau et d'électricité, cuves à effluent, bennes pour collecter les ordures ménagères).

Metz Métropole assume donc pleinement ses responsabilités en la matière en proposant un site qui peut accueillir jusqu'à 200 caravanes.

Par ailleurs, Metz Métropole possède deux aires d'accueil permanent (Marly-Montigny et Metz-Blida) et travaille actuellement à la création des deux aires d'accueil manquantes en lien avec les Maires et les services concernés.

Au-delà des obligations réglementaires, des actions de médiation s'effectuent afin de trouver les solutions les plus adéquates aux besoins très spécifiques des gens du voyage et ce dans un contexte souvent tendu. Elus et services s'impliquent donc au quotidien pour écouter leurs doléances, tenir compte de leur mode de vie mais également pour leur rappeler les règles. S'ils ont des droits, les gens du voyage ont aussi des devoirs et comme tout à chacun, ils doivent les respecter.

Depuis plusieurs années, Metz Métropole doit faire face à un afflux croissant de gens du voyage qui souvent s'exerce sous la forme d'occupations illicites qui se multiplient en toute impunité.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 10 juillet 2018

Il va sans dire que la détermination de Metz Métropole est totale sur le sujet et nous devons tirer toutes les conséquences de cette dramatique situation où la Métropole ne saurait être la seule collectivité à assumer l'accueil des gens du voyage.

C'est pourquoi, Le conseil municipal de Châtel -Saint-Germain:

- DENONCE avec force les agressions inqualifiables portées à l'encontre des Maires dans l'exercice de leur mandat,

- DEMANDE que l'Etat intervienne fermement et sans délai sur des situations qui s'opposent au respect fondamental de la Loi,

- SOUHAITE qu'une réunion s'organise dans les plus brefs délais entre les acteurs concernés que sont Metz Métropole, le Conseil Départemental de la Moselle et l'Etat.

Echange de terrains :

Monsieur LECLERRE Raymond Adjoint, informe les conseillers qu’il a été saisi par le GAEC de Clairefontaine d’une demande de terrain pour les besoins de l’exploitation pour entreposer les résidus de méthanisation. Après un échange le conseil est favorable à un échange de terrain de superficie identique. Charge M. LECLERRE de poursuivre les discussions.

Ecole maternelle La Souris Verte :

Mme PALLEZ Chantal informe les conseillers de l’ouverture officielle d’une deuxième classe à l’école maternelle « La souris verte » pour la rentrée 2018-2019.

M. MARCHAL Robert, maire informe les conseillers que deux consultations sont actuellement en cours pour renouveler les contrats d’assurances et le contrat d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux.

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La séance est levée à 21 heures 50

SUIVENT LES SIGNATURES :

MARCHAL Robert :

PALLEZ Chantal :

LECLERRE Raymond :

AMBROISE Philippe :

ANCEL Claire :

CHAYNES Françoise :

DORON Brigitte :

FOGELGESANG Denis :

HUMBERT Emmanuel :

MAUBON Pierre :COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 10 juillet 2018

RASSENEUR Véronique :

SALRIN Marie-Anne :

MARCHAL Robert pour PAYAN Daniel :

LECLERRE Raymond pour MICHAUX Robert :