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Déliberation - 2025 01 013 Demolition et Construction du Restaurant Scolaire et de Laccueil de Loisirs Randonnai Consultation de la Maitrise Doeuvre Demande de Subvention
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 013 Demolition et Construction du Restaurant Scolaire et de Laccueil de Loisirs Randonnai Consultation de la Maitrise Doeuvre Demande de Subvention)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 81/01/2025
es KR
ID
: 067-200058856-20250130-2025
01
913-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
30
JANVIER
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
22.01.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
22.01.2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
janvier,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
La
Ventrouze
suite
à
la convocation
du
22.01.2025,
affichée
vingt-deux
janvier
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient
absents-excusés:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent})},
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane).
Etaient_absents-non_excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
LEGENTIL
Magali,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.01.013
DEMOLITION
ET
CONSTRUCTION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SITUES
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
RANDONNAI
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
DE
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le cadre
de
la
mise
aux
normes
du
restaurant
scolaire
et
de
l'accueil
de
loisirs. Le
projet
pour
la construction
du
restaurant
scolaire
et
l'accueil
de
loisirs
permettront
la
mise
en
place :
-__
D'une
connexion
directe
entre
l'accueil
de
loisirs,
le
restaurant
scolaire
et
l’école
primaire
de
la
Nouvelle
France
pour
favoriser
les
mutualisations,
-
D'un
restaurant
scolaire
composé
d’une
cuisine,
et
de
1 saile
de
restauration,
-
D'un
bureau
ayant
un
accès
livraisons
sur
les
extérieurs
avec
locaux
du
personnel
et
locaux
techniques.
-
De
salles
d'activités
adaptées
à
l’âge
des
enfants,
-
Undortoir,
-
Un
espace
détente
pour
le personnel,
-
Uneinfirmerie,
-
Un
bureau
pour
la directrice,
- _
De
la
réfection
des
espaces
extérieurs
mutualisés
avec
l’école
primaire.Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
gréfecture
le
21/01/2025
sun
Pubtié le
RS
ID
: 067-200058856-20250130-2025
01
913-DE
Le
calendrier
prévisionnel
ci-dessous
:
Consultation,
analyse,
attribution
et
notification
dumarché
de
maîtrise
d'œuvre
Avril
/
Mai
2025
Dépôt
du
permis
de
construire
Janvier
2026
Consultation,
analyse,
attribution
et
notification
desmarchés
de
travaux
Début
des
travaux
Juin
2026
Février/ Mai
2026
Fin
des
travaux
et
mise
en
service
Novembre
2027
À
ce
stade,
il convient
donc
de
lancer
une
consultation
pour
la passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sur
la
base
de
ce
programme.
Le
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
de
l'Etat,
de
la
région,
du
département
mais
également
de
partenaires
tels
que
la CAF
et
la
MSA.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
la
majorité
de
26
votes
POUR
et
1
ABSTENTION :
e
D’approuver
le
principe
de
réalisation
de
cette
opération,
e
D’approuver
le programme
de
mise
en
conformité,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
lancer
les
procédures
de
consultation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération,
notamment
pour
désigner
le
maître
d'œuvre,
le
contrôleur
technique
et
le
coordinateur
sécurité,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
subventions
ou
co-financement
auxquelles
la
collectivité
peut
prétendre
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération,
e
D'’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
toute
pièce
et document
contractuels
se
rapportant
à cette
opération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
NOÉ