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Déliberation - DEL22260922 SubvAssoCorpsLumière
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22260922 SubvAssoCorpsLumière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 22 - CM du 26 septembre 2022 / P1 sur
2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 27
Date d'affichage :
20 septembre 2022
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 26 du mois de septembre 2022, à 19
heures, le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 20 septembre
2022, s'est réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel
Maurice Ravailhe, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Valérie CASTAING-TONNEAU, Isabelle ETCHEVERRY,
Marie-Astrid ALLAIRE, Juliane VILLACAMPA, Brigitte GLIZE, Martine
BACON-CABY, Carine QUINOT, Maud RIBERA, Bernadette MAYLIE,
Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Pierre PECASTAINGS, Thomas CHARDIN, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Alexandre D'INCAU, Marc JOLLY, Eric LECERF, Frédéric
DARRATS, Jérémie ELAN, Lionel CAMBLANNE, Franck LAMBERT, Rémy
MULLER, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absent : Ø
Pouvoirs :
Madame Léa GRANGER a donné procuration à Monsieur Rémy
MULLER
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur
Pierre PECASTAINGS
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur
Jacques VERDIER
Secrétaire de séance : Franck LAMBERT
Objet : Subvention exceptionnelle à l'association Corps en Lumière
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants, R1411- 1 et suivants ;
VU l'avis favorable de la commission finance, affaire générale et affaire juridique, en date du 15 septembre 2022 ;
VU l'avis favorable de la commission tourisme culture animation et vie associative, en date du 13/09/2022 ;
CONSIDERANT la demande de l'association Corps en Lumière qui propose chaque année, des Cours de Yogas, danses, tai chi, d'éveil musical COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 22 - CM du 26 septembre 2022 / P2 sur
2
CONSIDERANT que l'association Corps en lumière intervient sur la commune de Seignosse et dynamise celle-ci.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1 : d'accorder à l'association Corps en lumière une subvention de 300 euros qui sera imputée au compte 6574 du budget principal de la commune.
Article final : Monsieur le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération et de la signature de tous documents relatifs à ce dossier.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre PECASTAINGS