Déliberation - DEL31 2023 ProjetJumelageAdhesionAssoCnesJumeleesAquitaine

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Déliberation - DEL31 2023 ProjetJumelageAdhesionAssoCnesJumeleesAquitaine Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Seignosse. Lien du pdf (Déliberation - DEL31 2023 ProjetJumelageAdhesionAssoCnesJumeleesAquitaine)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 31 – CM du 27 mars 2023 /P1 sur 2

DEPARTEMENT

Des Landes

----

Commune

De SEIGNOSSE

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 20

Absents : 7

Procurations : 7

Votants : 27

Date d'affichage :

21 mars 2023

SEANCE DU 27 MARS 2023

L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 27 du mois de mars, à 19 heures, le

conseil municipal, dûment convoqué le mardi 21 mars 2023, s'est

réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice

Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre

PECASTAINGS.

Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,

Sophie DIEDERICHS, Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Carine

QUINOT, Maud RIBERA, Juliane VILLACAMPA, Marie-Astrid ALLAIRE,

Sylvie CAILLAUX.

Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,

Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Eric TOUBOUL, Pierre VAN

DEN BOOGAERDE, Jacques VERDIER.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code

général des collectivités territoriales.

Absents non excusés : Ø

Pouvoirs :

Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur

Pierre PECASTAINGS

Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas

CHARDIN

Madame Bernadette MAYLIE a donné procuration à Madame Carine

QUINOT

Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Madame Juliane

VILLACAMPA

Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Marie-

Astrid ALLAIRE

Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Madame Sylvie

CAILLAUX

Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur

Jacques VERDIER

Secrétaire de séance : Alexandre d'INCAU

OBJET : Projet de jumelage : Adhésion à l'Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine

Monsieur le Maire précise à l'assemblée délibérante que le concept de jumelage naît au lendemain de la seconde guerre mondiale, en 1951, avec la création de l'Association du Monde Bilingue. Cette association, fondée par Jean-Marie BRESSAND, figure de la Résistance, promeut l'éducation bilingue comme élément de compréhension entre les peuples et vecteur de paix En 1957, elle devient la Fédération Mondiale des Villes Jumelées qui définit le jumelage culturel comme :

« Le lien qui unit, dans un esprit d'égalité et de réciprocité, des populations entières de deux ou plusieurs pays différents en vue de favoriser le contact des personnes, l'échange des idées, des techniques, des produits. Il est un instrument de culture populaire et de formation civique internationale, et il ne saurait être détourné de son objet à des fins personnelles ou partisanes ou politiques » (Charte des villes jumelées – 1957)COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 31 – CM du 27 mars 2023 /P2 sur 2

Considérant la volonté de la municipalité, de promouvoir la commune de Seignosse, son histoire, son patrimoine, sa qualité de vie, ses atouts environnementaux…., et d'effectuer des échanges culturels, sportifs, éducatifs, linguistiques, avec des jeunes européens….. avec une autre commune française ou étrangère ayant cette même volonté,

Considérant l'existence de l'Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine (ACJNA). Née en Haute-Vienne en 1986, cette association de loi de 1901 s'est élargie au Limousin en 1990. Suite à la fusion des régions elle est devenue l'ACJNA, son rôle est de conseiller et d'accompagner les communes qui souhaitent se jumeler, puis de les aider à faire vivre leur jumelage,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adhérer à l'Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine. Cette adhésion donnant lieu au paiement d'une cotisation composée d'une part fixe et d'une part variable en fonction du nombre d'habitants soit pour une commune de 3001 à 5000 habitants :

Part fixe : 170,00€

Part variable : 0,037 € par habitants

Soit un montant pour Seignosse : 317,48 € au titre de l'année 2023.

Il conviendra dès lors de nommer un(e) représentant(e) du conseil municipal, membre du comité de pilotage du projet jumelage, pour siéger à l'assemblée générale de cette association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité concernant le vote de l'adhésion à l'Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine,

par 24 voix pour concernant le vote des membres

au comité de pilotage ainsi qu'au vote relatif aux membres amenés à siéger à l'assemblée générale de l'Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine (Madame Martine BACON-CABY, Madame Maud RIBERA, Monsieur Marc JOLLY ne participent pas au vote)

DECIDE :

Article 1 : de nommer les membres du comité de pilotage, les conseillers municipaux suivants, M. le Maire étant membre de droit de ce comité :

 Mme Martine BACON CABY

 M Marc JOLLY

 Mme Maud RIBERA

Article 2 : d'adhérer à l'Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine,

Article 3 : de nommer Martine BACON CABY, élue municipale, Elsa FRINDIK-LANNEAU et Amélie NOLLET, membres du comité de pilotage, pour siéger à l'assemblée générale de l'Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,

Et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire :

 peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

 informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.

Le/la secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Le Maire,

Pierre PECASTAINGS