Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARE 2026 023 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE TEMPO
Arrêté - ARE 2026 061 PERMISSION DE VOIRIE CROISEMENT CHE
Arrêté - ARE 2026 180 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE 201
Arrêté - ARE 2026 183 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE CHE
Arrêté - ARE 2026 058 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE 278
Arrêté - ARE 2025 447 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE CHE
Arrêté - ARE 2026 024 PERMISSION DE VOIRIE CROISEMENT CHE
Arrêté - ARE 2025 044 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE CHE
Arrêté - ARE 2025 080 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE CHEM
Arrêté - ARE 2025 493 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE CHE
Arrêté - ARE 2026 060 Arrete de Circulation Interdite Temporaire Croisement Chemins du Vallat de Pommet et du Menque sp Reseau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 060 Arrete de Circulation Interdite Temporaire Croisement Chemins du Vallat de Pommet et du Menque sp Reseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 115
MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-060
TS en date du 17 février 2026
æ
ARRÊTÉ DE CIRCULATION INTERDITE TEMPORAIRE - CROISEMENT CHEMINS DU VALLAT DE POMMET ET DU
MENEQUE - SP RESEAU
MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7
juillet 1983
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU la demande déposée en mairie le 12 février 2026 par laquelle la société SP RES’EAU domiciliée 94
avenue Saint Jean- 84130 LE PONTET, sollicite l'autorisation d'effectuer la pose de gaines dans un
regard stabilisateur au niveau du croisement des chemins du Vallat de Pommet et du Ménèque à
Bédoin.
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie nommée
ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 19 février 2026 à 08h00 au 20 février 2026 à 17h00, la circulation sera interdite
temporairement après avoir informé les riverains. L'arrêt et le stationnement seront réservés à
l’entreprise SP RES’EAU afin d’effectuer la pose de gaines dans un regard stabilisateur au niveau du
croisement des chemins du Vallat de Pommet et du Ménèque à Bédoin. A charge à l’entreprise de
mettre en place une déviation.
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la publication sur le Le Maire, M. Alain CONSTANT site internet de la commune de Bédoin le:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.:
04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Al a n Signature numérique
de Alain CONSTANT
Date : 2026.02.19
CONSTANT ;35345 40100