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Arrêté - ARE 2026 180 Arrete de Circulation Interdite 201 Chemin DES Berard F.G.M
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 180 Arrete de Circulation Interdite 201 Chemin DES Berard F.G.M)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 319
MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-180 PE
— en date du 22 avril 2026
#
ARRÊTÉ DE CIRCULATION INTERDITE — 201 CHEMIN DES BERARD
F.G.M.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée
et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet
1983 ;
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à
la surveillance des voies communales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6; VU le Code de la
voirie routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
VU la délibération N°2026-010 en date du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire
; VU l'arrêté n°MA-2026-121
en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature
dans les domaines des travaux et de la voirie à M. Jean-Jacques DELHOMME, cinquième adjoint ; VU la demande déposée
en mairie le 19 mars 2026 par laquelle la société F.G.M. domiciliée au n°205
chemin de Malemort, 84380 MAZAN, sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux sur le réseau d'ENEDIS, au
201 chemin des Bérard à Bédoin ;
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité publique, il convient
de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie communale
nommée ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 27 avril 2026 à 08h00 au 29 mai 2026 à 17h00, la circulation sera
interdite, l'arrêt et le stationnement
seront réservés à l’entreprise F.G.M ; afin d'effectuer des travaux sur le réseau d’ENEDIS, au 201 chemin des Bérard. A charge à l’entreprise de mettre en place
une déviation et de prévenir les riverains.
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter
des dates et horaires visés à l'article
1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules
de secours et de sécurité, ni aux
véhicules des Organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la
charge et sous la responsabilité
de l'entreprise.
ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin,
le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de police de la
commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la publication Pour le
Maire, M. Alain CONSTANT sur le site internet
de la commune de Par délégation ean-Jacques
DELHOMME Bédoin le :
Cinquième ad À Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes [25 res \CS 88010 - 30 941 Nimes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - areffe.tu-nimes@juradm.fr } dans un délai de deux mois à compter de $æg ungL Ai ministratif peut aussi être saisipar l'application informatique "Télérecours cito yens" accessible par le site internet www. telerecours.fr