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Procès Verbal - k7sxd91jmv6mn6
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Barbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - k7sxd91jmv6mn6)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL de la séance du conseil municipal de BARBIÈRES
- Jundi 04 septembre 2023 à 20h00 -
L'an deux mil vingt-trois, le lundi quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de
BARBIÈRES (Drôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Madame Nadège ROCHIER, 1°" adjointe au maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 août 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents :10 Votants:13 Abstentions : O
Présents : Nadège ROCHIER, Gilles BONNARDEL, Frédéric TREILLE, David MIRABEL, Marie-Christiane
MESSUE, Patricia MAGNAT, Pierre-Yves CANET, Amélie BESSON, Adrien ARTIGE et Julien MARTIN-
SISTERON.
Absents et excusés : Bernard PRÉVIEU qui a donné pouvoir à Nadège ROCHIER, Laetitia ALLOIX,
Marie ALLOIX, Hervé DEPREUX qui a donné pouvoir à Julien MARTIN-SISTERON et Carole BARRUYER
qui a donné pouvoir à Amélie BESSON.
Secrétaire de séance : Patricia MAGNAT a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance :
1. Approbation du plan communal de déneigement (octobre 2023/avril 2025)
2. Pérennisation du Régime d’astreinte au service technique
3. Choix de l’entreprise - Travaux de sécurisation du groupe scolaire (partie interphone)
4. Décision modificative budgétaire n°2 — Prélèvement FIPC et prélèvement hausse du taux
taxe d'habitation entre 2017 et 2019
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) 2023 de Valence Romans Agglo
Approbation des statuts de Valence Romans Agglo
Présentation rapport d'activités 2022 de Valence Romans Agglo
Présentation rapport d'activités 2022 de Territoire d'énergie Drôme SDED
Questions diverses :
- Echanger sur la mise en place d’un groupe de réflexion sur le sujet de l'adhésion au Parc Naturel Régional du Vercors
u
w© œ
No
Avant la proposition d'adoption du procès-verbal de la dernière réunion, Mme Nadège ROCHIER
explique que M. Hervé DEPREUX a adressé un mail pour apporter des précisions et modifications
concernant le paragraphe « autres points abordés », qui concerne ses propos.
Après débat concernant la retranscription des discussions du chapitre "autres points abordés", il est
décidé de ne pas faire apparaître ces échanges afin d'éviter tout malentendu.
En effet, conformément au règlement intérieur du conseil municipal, ces notes n’ont pas à figurer
dans le PV car les points évoqués ne faisaient pas partie de l’ordre du jour : ni des points à
délibérer, ni des questions diverses.
Toutefois concernant le terrain communal utilisé en juin par M. Dani LARY, ce point sera mis à
l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Le procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2023 est adopté, à la majorité des membres
présents et représentés par 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. Julien MARTIN-SISTERON et M. Hervé DEPREUX).
1. APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE DÉNEIGEMENT 2023/2025
La commune possède un plan de déneigement au vu des contraintes et des règles de circulation, la
dernière approbation de ce document date de mai 2021, il était applicable jusqu'au 30 avril dernier. La voirie des lotissements L'HORIZON 1 et 2, n’est pas inscrite dans le plan de déneigement car les
voies ne sont toujours pas communales.
M. Julien MARTIN-SISTERON demande :
- de rajouter au Point A. VOIES COMMUNALES DESSERVANT LE CENTRE MAIRIE-ECOLE : la rue des Erables,
- la possibilité de déneiger le début du chemin des 40 Fonts, avant de commencer les voies desservant la montagne,
Mme Nadège ROCHIER, confirme que vu le nouveau sens unique de circulation du quartier, la rue
des Erables sera déneigée après le chemin des Granges et que pour le quartier au début du chemin
des 40 Fonts, la tournée se fait d’abord par la route du Petit Tourniol, et restera ainsi.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le plan de
déneigement 2023/2025 qui prendra effet à compter du 1° octobre 2023 jusqu’au 30 avril 2025.
2. PÉRENNISATION DU RÉGIME D'ASTREINTE AU SERVICE TECHNIQUE
Suite à la délibération en date du 07/11/2022 concernant la mise en place du régime d'astreinte au
service technique pour une période d'essai, Mme la 1è adjointe explique qu'après une année de
pratique, au vu du bon déroulement et de l'accord des agents du service technique, il est proposé
de poursuivre l’astreinte hivernale.
Pour l’année 2022/2023, le bilan pour la commune s'est élevé à 3 435,50 € avec le coût des
semaines d’astreinte pour les deux agents et d’une journée en intervention en janvier 2023.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte de mettre en
place l’astreinte de façon pérenne, pour la période hivernale du 1° novembre au 31 mars, pour les
agents de la filière technique.
Cette organisation est mise en place à compter du 1° novembre 2023.
3. CHOIX DE L'ENTREPRISE — TRAVAUX DE SÉCURISATION DU GROUPE SCOLAIRE _ (PARTIE INTERPHONE)
M. Gilles BONNARDEL, adjoint aux travaux de bêtiments, rappelle que dans le cadre du projet de
sécurisation du groupe scolaire, en complément des travaux de remplacement de la clôture
existante, la pose d’un interphone vidéo couplé à un dispositif d'alarme PPMS radio doit être réalisée.
Deux entreprises ont été sollicitées, EU RL JGE et MENELEC, avec le même dispositif à chiffrer.
La technique radio retenue évite des travaux de creusement, seule une tranchée de 3 à 4 m sera
faite par les agents communaux pour permettre le raccord du tableau électrique (situé dans la
bibliothèque) au poteau de l'entrée du portail de l’école.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, retient la proposition la
moins-disante de la sté JGE à Mours-Saint-Eusèbe, pour un montant de 8 090,00 € HT soit 9 708 €
TTC, par rapport à celle de la sté MENELEC chiffrée à 9 590,00 € HT soit 11 508,00 € TTC.
4. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2 — PRÉLÈVEMENT FIPC ET PRÉLÈVEMENT SUITE HAUSSE DU TAUX DE LA TAXE D'HABITATION ENTRE 2017 ET 2019
Les crédits budgétisés au chapitre 014-atténuation de produits ne sont pas suffisants.
En effet, le montant budgétisé de 500,00 € pour le Fonds national de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales (FPIC) est inférieur au montant prévu sur la notification des
fiches d'informations FPIC 2023 entre 1 019 € et 1 325 € selon le mode de répartition.
D'autre part, l'augmentation de la taxe d'habitation décidée par la commune entre 2017 et 2019 a
déclenché la mise en œuvre du prélèvement pour hausse du taux de taxe d'habitation (article 16 de
la loi de finances pour 2020) pour un montant de 3 080 €.
Afin de pouvoir régler ces dépenses obligatoires, Mme la 1èe adjointe propose de voter une
décision modificative budgétaire en section de fonctionnement, sans en modifier le total du budget
primitif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder au
vote de virements de crédits, sur le budget de l'exercice 2023, selon la répartition ci-dessous :
CRÉDITS À OUVRIR :
Chapitre Article Nature Montant
014 7391118 | Autres restitutions dégrèvements sur contributions directes 3 100 ,00 €
014 7392221 | Fonds péréquation ressources communales et intercommunales 900,00 € Total 4 000,00 €
CRÉDITS À RÉDUIRE :
Chapitre Article Nature Montant
011 615231 | Entretien de voirie 4 000,00
€
Total 4 000,00 €
5. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) 2023
Vu le IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l'approbation
de chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission ;
Vu l'article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de
majorité requises ;
Vu les séances de la CLECT et celle du 15 juin, à laquelle M. Bernard PRÉVIEU (titulaire) et M. Gilles
BONNARDEL (suppléant) ont été régulièrement convoqués ;
Vu le rapport 2023 de la CLECT de la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, qui fixe
l'évaluation des charges nettes relatives aux transferts au 1 janvier 2023 et aux demandes de
révision libre des attributions de compensation ;
Considérant le travail accompli par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées afin
d'évaluer l'ensemble des charges directes et indirectes liées d’une part aux compétences
transférées à la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo au 1er janvier 2023 et
d'autre part aux demandes de révision libre des attributions de compensation ;
Il appartient à chaque conseil municipal de se prononcer sur l'approbation du rapport de la CLECT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport
2023 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté
d'agglomération Valence Romans Agglo.
6. APPROBATION DES STATUTS DE VALENCE ROMANS AGGLO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-5, L.
5216-1 et suivants,
Vu la délibération 2023-076A du Conseil communautaire du 28 juin 2023,
Mme la 1° adjointe expose :
Par délibération du 28 juin 2023, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a approuvé la
modification des statuts de la Communauté d'agglomération.
En effet, après réflexion et considérant son projet d'aménagement communal, la mairie d’Etoile-
sur-Rhône souhaite un retour du site Les Clévos à la commune sans poursuite des activités de
culture scientifique sur le site. La communauté d'agglomération consciente de la difficulté de faire
vivre ce site excentré et à l'écoute des projets communaux de développement, a répondu
favorablement à cette sollicitation et a, par délibération du 28 juin 2023, supprimer de la liste des
équipements culturels d'intérêt communautaire le centre culturel et scientifique Les Clévos à
compter du 1° janvier 2024.
Vu l'intérêt des enjeux de la culture scientifique, technique et industrielle, Valence Romans Agglo
souhaite poursuivre les actions de sensibilisation auprès des différents publics dont le portage de la
Fête de la science et propose de les animer au sein de la Direction Action Culturelle et Patrimoine. Pour ce faire, il convient d'ajouter à la compétence facultative 5 « Evénements culturels » le point
suivant : « Le développement d’actions à la sensibilisation et la diffusion de la culture scientifique,
technique et industrielle et la coordination de la Fête de la Science, en lien avec les actions définies par la Région »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la modification
des statuts proposée au titre de la compétence facultative 5 de Valence Romans Agglo, intégrant la
nouvelle rédaction suivante :
« Action culturelle : irrigation culturelle, artistique et patrimoniale du territoire par :
- Le soutien à la politique culturelle, artistique et patrimoniale par le biais de
manifestations culturelles artistiques et patrimoniales à fort rayonnement et attractivité
- L'organisation de projets culturels et artistiques du territoire participant au
rééquilibrage des propositions en direction des territoires ruraux et péri-urbains
- Le soutien aux associations et établissements implantés dans les équipements de l’agglomération et participant directement au développement culturel, artistique et
patrimonial
- Le service du patrimoine labélisé Ville et Pays d'Art et Histoire, la gestion du Centre
d'interprétation d'Architecture et du Patrimoine (CIAP) sur les sites de la Maison du
Mouton à Romans-sur-lsère et de la Maison des Têtes à Valence
- Le développement d'actions à la sensibilisation et la diffusion de la culture scientifique,
technique et industrielle et la coordination de la Fête de la Science, en lien avec les
actions définies par la Région ».
7. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2022 DE VALENCE ROMANS AGGLO
Mme la 1%® adjointe expose que Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des
collectivités territoriales, « le Président de l'établissement public de coopération intercommunale
adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport
retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe
délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil
municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant
de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de
l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le
conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».
Aussi, chaque conseiller municipal a été destinataire du rapport annuel 2022 de Valence-Romans
Agglo. Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activité de Valence Romans Agglo relatif à l'exercice 2022.
g. RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS 2022 DE TERRITOIRE D'ÉNERGIE DRÔME -SDED
Mme la 1? adjointe expose que conformément à l'article L.5211-39 du Code général des
collectivités territoriales, le syndicat Territoire d'énergie Drôme — SDED a adressé son rapport
d'activités pour l’année 2022, présenté à son Comité syndical en date du 20 juin 2023.
Aussi, chaque conseiller municipal a été destinataire de ce rapport. Le Conseil Municipal prend acte
du rapport annuel d'activités de Territoire d'énergie Drôme -— SDED relatif à l'exercice 2022.
9. QUESTIONS DIVERSES
= Echange sur la mise en place d’un groupe de réflexion sur le sujet de l’adhésion au Parc Naturel
Régional du Vercors :
Rapporteur : M. Julien MARTIN-SISTERON
Lors du précédent conseil, il a fait un résumé du déroulement de la réunion publique avec les autres collectivités. Maintenant, il faudrait créer un groupe temporaire pour échanger sur les différents sujets
concernant le parc qui permettrait un temps d'échange et de débat en dehors des réunions du
conseil.
Cette commission constituée d'élus, d'anciens élus, de commerçants, de personnes pour et contre
à l'adhésion au parc, rendrait compte au conseil et informerait la population.
Il rappelle que la décision prévue pour la fin d'année 2023 est décalée au printemps 2024.
M. Julien MARTIN-SISTERON s'occupe de mettre en place ce groupe et dans un premier temps de
rédiger l'invitation pour tous les anciens élus, les habitants, les commerçants afin qu'ils participent à une première réunion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 02 octobre 2023 à 20h00.
La secrétaire, Pour le Maire empêché,
Nadège ROCHIER
1èe adjointe au Maire
Patricia MAGNAT
Procès-verbal approuvé sans modification lors de la séance du lundi 02 octobre 2023 Affiché et mis en ligne sur www..barbieres.fr le 04 octobre 2023