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Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Crau.
Lien du pdf (plu-procedures - Arrêté de mise à jour des annexes)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Métropole X Identifiant de l'acte délivré par la préfecture
Toulon Provence [pu ner mue Méditerranée
=—
{N° AP 26/14 ARRETE
VILLE DE LA CRAU - ARRETE DE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
Le Président de la Métropole
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.151-43, L.152-7, L.153-60,
R.151-51, R153-18 et R151-53,
VU le décret n°2017-1758 en date du 26 décembre 2017 portant création de la
Métropole Toulon Provence Méditerranée,
VU la délibération du Conseil Métropolitain de Toulon Provence Méditerranée
n°25/12/332 en date du 18 décembre 2025 approuvant l'élaboration du Règlement
Local de Publicité intercommunal (RLPi),
VU la délibération du Conseil Métropolitain de Toulon Provence Méditerranée n°25/12/341 en date du 18 décembre 2025 approuvant la modification du Droit de
Préemption Urbain (DPU),
VU la délibération du Conseil Métropolitain de Toulon Provence Méditerranée
n°25/12/342 en date du 18 décembre 2025 mettant à jour la délibération n°21/02/46
en date du 16 février 2021 ayant instauré le Droit de Préemption Urbain renforcé
(DPUr) sur une partie du territoire craurois, VU les dispositions du Plan Local d'Urbanisme de La Crau,
VU les documents annexés,
CONSIDERANT que, conformément aux documents susvisés, il convient de
procéder à la mise à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Crau,
ARRETE
ARTICLE 1
Le Plan Local d'Urbanisme de La Crau est mis à jour à la date du présent arrêté
afin :
= d'annexer le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) approuvé le
18 décembre 2025 ;
- de tenir compte de la délibération n° 25/12/341 en date du 18 décembre 2025
approuvant la modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain
(DPU) ;
- de tenir compte de la délibération n° 25/12/342 en date du 18 décembre 2025
mettant à jour la délibération n° 21/02/46 en date du 16 février 2021 ayant
instauré le Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) sur une partie du
territoire craurois.
ARTICLE 2
Conformément aux dispositions de l'article R153-18, le présent arrêté sera affiché au
siège de l'Hôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et en mairie de
La Crau pendant un mois.
ARTICLE 3
La mise à jour est effectuée sur les annexes du PLU de La Crau, tenues à la
disposition du public :
- Métropole TPM — Immeuble Le Galaxie Bat À, 2ème étage — 482 Avenue Maréchal
de Lattre de Tassigny, 83000 Toulon
- Mairie de La Crau — Boulevard de la République - Service de l'Urbanisme 2ème
étage, 83260 La Crau. ARTICLE 4
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Var et à la Direction
Départementale des Finances Publiques (DDFP) du Var.
ARTICLE 5
Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Le Président: cols sous sport lecamcie Fait à Toulon, le 03 FEV. 2026 xécutore de cet Acte
L'imorme que le présent amêté peut faire
Fobet Gun recours pour excès de pou
Gant le Trbura Aémastaif dane le Jean-Pierre GIRAN Sal ce deux mas à compr de 28
noble.
it Président de la Métropole
TOULON PROVENCE MEDITERRAN! Signature