PLU - Annexes - Arrêté de mise à jour des annexes

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PLU - Annexes - Arrêté de mise à jour des annexes Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Valette-du-Var. Lien du pdf (PLU - Annexes - Arrêté de mise à jour des annexes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, MÉTROPOLE

Identifiant de l'acte délivré par la préfecture :

TOULON X 083-248300543-20250307-Imc1371289-AU-1-1 Date de validation par la préfecture : vendredi 7 mars 2025

PROVENCE Date de publication : 07/03/2025

MÉDITERRANÉE de

N° AP 25/42 ARRETE

ARRETE DE MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL

D'URBANISME DE LA VILLE DE LA VALETTE-DU-VAR

Le Président de la Métropole

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L151-43, L153-60, R151-51 à R151-53 et R153-18

VU le décret n°2017-1758 en date du 26 décembre 2017 portant création de la Métropole Toulon Provence Méditerranée,

VU les dispositions du Plan Local d'Urbanisme opposable de La Valette-du-Var,VU l'arrêté du Préfet de Région en date du 8 juillet 1993 portant inscription au titre des monuments historiques des façades et des toitures de la bastide d'Orvès, du jardin en terrasses avec l'ensemble des éléments qui le composent et du terrain prolongeant ce dernier jusqu'à l'Avenue de la Libération, à La Valette-du-Var,

VU arrêté du Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 27 septembre 2024 portant inscription au titre des monuments historiques du Domaine d’Orvès à La Valette-du-Var,

VU le courrier de Monsieur le Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 31 décembre 2024 demandant que l'arrêté précité soit annexé au PLU en vigueur,

VU la liste des Servitudes d'Utilité Publique en date du 26 février 2025,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à la mise à jour des Servitudes d'Utilité Publique et des annexes du PLU de La Valette-du-Var,

ARRETE

ARTICLE 1

Les annexes du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Valette-du-Var sont mises à jour à la date du présent arrêté pour tenir compte de :

- L'arrêté du Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 27 septembre 2024 portant inscription au titre des monuments historiques du Domaine d'Orvès à La Valette-du-Var ;

- La nouvelle liste des Servitudes d’Utilité Publique en date du 26 février 2025.

ARTICLE 2

La mise à jour est effectuée sur les annexes du Plan Local d'Urbanisme de La Valette-du-Var tenues à la disposition du public :

- Métropole TPM - Bâtiment le Galaxie entrée À, 482 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 83000 Toulon, Service Planification Urbaine, 2°" étage.

- Mairie de la Valette - Hôtel de Ville, Place Général de Gaule, 83160

La Valette-du-Var, Service de l'Urbanisme.RTICLE 3

Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage pendant un mois à l'Hôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon) et en Mairie de la Valette-du-Var et d'une parution sur le site Internet de la Mairie de La Valette-du-Var, conformément aux dispositions de l'article R153-18 du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE 4

Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Var et à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFP).

ARTICLE 5

Monsieur le Président de la Métropole est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Président: - certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à Toulon le 0 7 MAR 2075

exécutoire de cet Acte.

- informe que le présent arrêté peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir . devant le Tribunal Administratif dans le Jean-Pierre GIRAN délai de deux mols à compter de sa

notification.

Notifié le :

Signature :