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Procès Verbal - pv cm 12 09 22 signe
Procès Verbal - pv cm 03 06 25
Procès Verbal - pv cm 06 12 23
Procès Verbal - PV CM 17 12 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Victor-Montvianeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 12 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité,
ént-Victer
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION
ntrianoix
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 DÉCEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-sept
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Victor-
Montvianeix,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Serge
FAYET,
Maire. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:8
Présents
:5
Votants
:5
Date
de
convocation
:12/12/2025
Présents
:GARNIER
Anne-Marie,
PÉRI
Sandrine
;
BONNOT
Marc,
DUZELIER
Didier,
FAYET
Serge.
Absents
:BLIN
Stéphane,
PUPIN
Jean-Michel,
SALAS
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
:Sandrine
PÉRI.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
en
date
du
02
décembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
1- ORDRE
DU
JOUR
01-
CCTDM
- Convention
adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
actes
relatifs
à
l'affichage
extérieur
02-
Vente
parcelle
AI
36
03-
Conclusion
et
authentification
d’un
acte
administratif
04-
Aménagement
espace
cuisine
à
La
Grange
- Choix
des
prestataires
05-
Travaux
de
voirie
«
Programme
2026
» -
Approbation
des
travaux
et
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
06-
Travaux
de
voirie
«
Programme
2026
»
- Approbation
des
travaux
et
demande
de
subvention
au
titre
du
FIC
2026
2- DÉLIBÉRATIONS
CCTDM
- Convention
adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
(ADS)
et
actes
relatifs
à
l’affichage
extérieur
(PUB)
Vu
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
qui
met
fin
à
la
mise
à disposition
des
services
de
l'Etat
aux
communes
pour
l'instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols,
au
plus
tard
le 1°
juillet
2015
;
Vu
la
loi
du
22
août
2021
dite
Climat
et
Résilience
déléguant
aux
Maires
la
charge
de
gérer
la
publicité
sur
leur
territoire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
l’article
L
5211-4-2
qui
dispose
qu’en
dehors
même
des
compétences
transférées,
il
est
possible
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs,
notamment
pour
l'instruction
des
décisions
prises
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
;
Vu
cette
disposition
combinée
avec
l’article
R
423-15
du
code
de
l’urbanisme
qui
prévoit
que
les
communes
peuvent
charger
l’EPCI
d’instruire
les
demandes
d’autorisations
et
actes
prévus
au
code
de
l’urbanisme
en
matière
de
droit
de
sols
et
qui
permet
donc
d'envisager
la
création
par
la
Communauté
de
Communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
d’un
service
commun
d'instruction
des
actes
et
autorisation
d'urbanisme
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
la
délibération
en
date
du
13
décembre
2017
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
créant
le
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
à
compter
du
1°
janvier
2018,
regroupant
24
Communes
;
Il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
de
lui
adjoindre
l'instruction
des
actes
relatifs
à
l'affichage
extérieur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e Approuve
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'affichage
extérieur. e Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
du
17/12/2012
entre
l’État
et
la
commune
relative
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire.
Vente
parcelle
AI
36
|
Lors
du
conseil
municipal
du
03
juin
dernier,
l'assemblée
a
été
informée
d’une
proposition
d'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°
36
sise
«
Le
Bais
»,
d’une
contenance
de
6
ha
36
a 40
ca,
appartenant
à la
commune,
émanant
de
M.
PONS
Manuel,
résidant
à
Chochat.
Son
but
est
de
maintenir
et
de
préserver
les
forêts
de
feuillus
bordant
le
village
de
Chochat.
Les
membres
présents
avaient
donné
leur
accord
de
principe
et
sollicité
une
expertise
de
la
parcelle
afin
de
définir
un
prix
de
vente.
À
réception
de
l’expertise,
la
Commission
Aménagement
du
Territoire,
Boisement
a
proposé
un
prix
de
vente
de
16
000
€ à
M.
PONS.
Lors
du
précédent
conseil,
M.
le
Maire
a
expliqué
que
M.
PONS
a
présenté
une
contre-proposition
à
hauteur
de
13
000
€,
sachant
que
la
parcelle
n’a
pas
été
entretenue
depuis
des
décennies,
qu’elle
accuse
une
pente
forte
et
un
dénivelé
de
plus
de
107
mètres
et
ne
possède
aucun
accès
praticable.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- ACCEPTE
de
céder
la
parcelle
cadastrée
section
Al
n°
36,
d’une
contenance
de
6
ha
36
a 40
ca,
au
prix
forfaitaire
de
13
000
€
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
à M.
PONS
Manuel
résidant
1 Chochat
63550
SAINT-VICTOR-
MONTVIANEIX.
- PRÉCISE
que
les
frais
de
notaire
et
éventuellement
de
géomètre
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Conclusion
et
authentification
d’un
acte
administratif
Vu
l'article
L 1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le
Maire
est
habilité
à
recevoir
et
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
passés
en
la
forme
administrative
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
33/2025
du
17
décembre
2025
relative
à
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AI
36
à
M.
PONS
Manuel
;
M.
le
Maire
explique
qu’il
a
compétence
pour
dresser
l’acte
de
vente
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
en
sa
qualité
de
Maire
et
que
le
conseil
municipal
doit
désigner
un
adjoint
pour
signer
l'acte.
Afin
de
pouvoir
produire
ses
effets,
la
commune
est
chargée
d’effectuer
la
publicité
foncière
obligatoire
auprès
des
services
des
Hypothèques.
Oufï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- AUTORISE
le
Maire
à
recevoir
et
authentifier
l’acte
authentique
en
la
forme
administrative
à venir.
- DÉSIGNE
M.
Marc
BONNOT,
1°
adjoint,
pour
signer
l’acte
à
intervenir,
qui
sera
rédigé
en
la
forme
administrative.
Aménagement
espace
cuisine
à
La
Grange
- Choix
des
prestataires
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
45/2024
du
04/12/2024
approuvant
la
construction
d’un
espace
de
stockage
accolé
à
La
Grange,
afin
de
libérer
l’espace
nécessaire
pour
aménager
un
espace
cuisine
dans
La
Grange.
Plusieurs
professionnels
ont
été
consultés
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
cet
espace.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
l’ensemble
des
devis
reçus
pour
la
réalisation
des
cloisons
et
l'isolation
des
murs,
le
revêtement
du
sol
et
des
murs,
l'alimentation
électrique
et
la
plomberie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- DÉCIDE
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
1/
Isolation
murs
et
réalisation
cloisons
: Nico
Rénov’,
sis
Les
Trois
Cerisiers,
63550
Saint-Victor-Montvianeix,
pour
un
montant
HT
de
15
078.00
£,
soit
18
093.60
€ TTC.
2/
Revêtement
sol
et
murs
: Bois
Noirs
Carrelage,
sis
Pitelet,
63550
Saint-Victor-Montvianeix,
pour
un
montant
HT
de
8
757.00
€,
soit
10
508.40
€ TTC.
3/
Électricité
: Vernelle
Electricité,
sis
La
Vernelle,
63550
Saint-Victor-Montvianeix,
pour
un
montant
HT
de
3
140.00
€,
soit
3
768.00
€ TTC. 4/
Plomberie
:LC
Chauffage,
sis
34
rue
des
Vignes,
63650
La
Monnerie-le-Montel,
pour
un
montant
HT
de
1
252.54
€,
soit
1 503.05
€ TIC.
- PRÉCISE
que
le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
28
227.54
€
AT,
soit
33
873.05
€
TIC
et
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2025
et
seront
reportés
au
BP
2026
si
nécessaire.
- CHARGE
le
Maire
d’équiper
la
future
cuisine
en
mobilier
et
matériels
électroménagers.
Travaux
de
voirie
«
Programme
2026
»
Approbation
des
travaux
et
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
«
Travaux
de
voirie
communale
- Programme
2026
»,
dont
le
coût
total
prévisionnel
s'élève
à
85
113.50
€
HT,
soit
102
136.20
€
TTC
:
- VC
n°
2,
partie
qui
longe
le
village
de
Randier
(340
mil),
- VC
n°
4,
du
Mas
à
Chochat
(265
ml),
- VC
n°
15,
de
la
sortie
de
Mosnat
à
la
RD
201
(470
ml)
- VC
n°
16,
de
la
sortie
de
Roddier
en
direction
de
Palladuc
(220
mil)
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
pour
ces
travaux,
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2026
«
Grosses
réparations
de
voirie
»
dont
les
communes
de
moins
de
500
habitants
peuvent
bénéficier.
Le
taux
de
subventionnement
est
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux
plafonné
à
100
000
€
sur
2
ans,
sachant
que
désormais,
ce
taux
est
modulable
de
20
%
à 40
%
lors
de
l'instruction.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- APPROUVE
le
projet
de
« Travaux
de
voirie
communale
- Programme
2026
»
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à 85
113.50
€ HT.
-
AUTORISE
le
lancement
des
consultations
d'entreprises
conformément
aux
dispositions
du
code
dela
commande
publique.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
ce
projet.
- ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant :
État - DETR
25
534.00
€
Conseil
Départemental
-FIC
29
491.00
€
Commune
- Autofinancement
30
088.50
€
- SOLLICITE
attribution
d’une
subvention
auprès
du
l’État
au
titre
de
la
DETR
2026.
Travaux
de
voirie
«
Programme
2026
»
Approbation
des
travaux
et
demande
de
subvention
au
titre
du
FIC
2026
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
« Travaux
de
voirie
communale
- Programme
2026
»,
dont
le
coût
total
prévisionnel
s'élève
à
85
113.50
€
HT,
soit
102
136.20
€
TTC
:
- VC
n°
2,
partie
qui
longe
le
village
de
Randier
(340
mil),
- VC
n°
4,
du
Mas
à
Chochat
(265
ml),
- VC
n°
15,
de
la
sortie
de
Mosnat
à
la
RD
201
(470
ml)
- VC
n°
16,
de
la
sortie
de
Roddier
en
direction
de
Palladuc
(220
ml)
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
pour
ces
travaux,
une
subvention
au
titre
du
Fonds
des
Initiatives
Communales
(FIC)
2026,
à
hauteur
de
40
%
du
montant
HT
des
travaux,
plafonné
à
73
728
€
HT
de
dépense
subventionnable.
En
effet,
l'enveloppe
FIC
2023-2026
prévoit
une
depense
subventionnable
de
voirie
de
184
775
€
HT,
dont
111
047
€
ont
été
utilisés
lors
du
programme
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le
projet
de
« Travaux
de
voirie
communale
- Programme
2026
»
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à 85
113.50
€ HT.
-
AUTORISE
le
lancement
des
consultations
d'entreprises
conformément
aux
dispositions
du
code
dela
commande
publique.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
ce
projet
(conventions,
autorisations
d’urbanisme...).
- ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant :
Conseil
Départemental
-FIC
29
491.00
€
État - DETR
25
534.00
€
Commune
- Autofinancement
30
088.50
€
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FIC
2026. 3-
QUESTIONS
DIVERSES
- Ouvrage
d'art
- Travaux
du
Département
sur
la
RD
43.
Des
travaux
de
réfection
du
mur
de
soutènement
situé
sur
la
RD
43
qui
va
de
Reviron
à
Rongère-Montagne
vont
être
entrepris.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
une
distance
d'environ
1km,
à partir
du
carrefour
avec
la
RD
113
en
direction
de
Rongère-Montagne.
Cette
mesure
prendra
effet
du
05
janvier
au
03
avril
2026.
- Réforme
unilatérale
et
non
concertée
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
2026.
La
loi
de
finances
2025
a cha
ngé
le
mode
de
calcul
de
la
longueur
de
voirie
prise
en
compte
pour
le
calcul
de
la
fraction
«
péréquation
» de
la
dotation
de
solidarité
rural
;jusqu’à
la
DGF
2025,
il
s'agissait
de
la
longueur
des
voiries
classées
dans
le
domaine
public
communal,
telle
que
déclarée
chaque
année
par
votre
commune
auprès
des
services
de
l'Etat.
À
partir
de
2026,
c’est
la
longueur
de
voirie
calculée
directement
par
l'IGN
selon
son
«
référentiel
à grande
échelle
»
qui
sera
prise
en
compte
;différence
notable,
l'IGN
ne
retient
dans
son
calcul
que
les
voiries
goudronnées
classées
dans
le
domaine
public
communal
et
exclut
les
routes
empierrées
et
les
chemins
non
revêtus.
Des
communes
rurales
ont
ainsi
vu
le
nombre
de
kilomètres
retenus
diminuer
considérablement.
C'est
une
vraie
«
prime
au
goudronnage
»
qui
va
à
l'encontre
de
la
politique
de
désimperméabilisation
et
d'intégration
des
routes
et
chemins
non
revêtus
dans
la
«
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
»,
ancien
critère
de
calcul
de
la
DSR.
Cette
modification,
intervenue
sans
concertation
avec
l’AMF,
n’a
fait
l’objet
d'aucune
communication
officielle.
La
publication
tardive
des
données
(novembre
2025),
exclusivement
sous
forme
de
cartes
générées
par
l'IGN
ne
garantissant
pas
la
bonne
information
des
maires.
Pour
Saint-Victor-Montvianeix,
36,955
km
de
voirie
étaient
pris
en
compte
pour
le
calcul
de
la
DSR
2025.
Seuls
23,582
km
seront
pris
en
compte
pour
la
DSR
2026.
Nous
avons
la
possibilité
de
demander
des
modifications
à
l'IGN
en
cas
d’erreurs
sur
cette
carte.
Compte
tenu
de
l’opacité
entourant
cette
réforme,
M.
le
Maire
a
interpellé
M.
le
Préfet
et
notre
Député,
M.
Julien
BRUGEROLLES. L’'AMRF
a
également
proposé
un
amendement
au
PLF
2026
pour
annuler
l'effet
négatif.
- Prochain
Conseil
municipal.
Jeudi
19
février
2026
à
19h
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19h45
TT
»e
ps
IT
#
PV
arrêté
le
19/02/2026
et
affiché
en
Mairie
le
20/02/2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
h
1
g ><
*
€
,
Pa
D
.
2
Serge
FAYET.
Le,
Sandrine
PÉRI.